Comme je l'ai deja dit sur un autre post, le controleur technique prend un risque en ne signalent pas ton installation. Si, d'une part, il est prouvé que ton installation est la cause d'un accident et que d'autre part, il est prouvé que le montage de ton installation est enterieur au passage au controle, alors le controleur sera ennuyé c'est CERTAIN.
une copie de mon post concernant l'accrochage de vincenzzo. ou l'expert se couvre en signalant la bi-carb à l'assurance.
Le topic complet
ici
wolf505 a écrit:
Oui, je suis moi meme contrôleur technique dans un autre domaine (pollution au rejet atmosphérique). Nous somme considéré comme expert, donc ''sachant''. Nous nous somme tenu de signaler toutes situation dangereuse, meme si cela n'a rien n'a voir avec l'objet du contrôle, juste histoire de se couvrir.
Ton gars se couvre, il a constater un truc qui n'a rien n'a faire sur ta caisse, meme si cela lui parait sans danger, il doit le signaler. imagine : un accident arrive, ton installation et en cause (perte d'huile...) et que l'expert n'a pas marquer cela dans son rapport. Si il est prouvé que ton montage est antérieur a la date de l'expertise, le contrôleur sera mis en cause. On peut meme aller plus loint : meme si le controleur a signalé la présence d'un second réservoir dans son rapport transmis a l'assureur, on pourra encore lui reprocher (toujours en temps que sachant) de ne pas avoir averti la DRIRE ou les flic, meme si il n'est pas tenu de le faire dans le cadre de son travail. J'ai plusieurs exemple comme cela dans ma boite, le médiatique etant le téléphérique du pic de bur (je sais pas comme ca s'ecrit)
Pour moi les controleurs des CT risquent gros de ne pas signaler nos montages, mais bon on va se pleindre

et aussi
wolf505 a écrit:
Macromalhuile37 a écrit:
Leures apreciations sont basées sur des mots types...Présence , abscence, controle impossible,non fonctionement............
A partir de là on ne leur demande pas de verifier la présence d'une bicarb...

Non mais en temps que ''sachant'' il peuvent etre inquiété.
Dans l'affaire du pic de bur, le technicien qui a fait le contrôle a remarqué et consigné, dans son rapport d'inspection, qu'un frein de secoure prévu par le constructeur avait ete demonté, bien que cet element ne soit pas réglementairement obligatoire, le contrôleur a quand même signalé son absence dans le rapport d'inspection.
Durant le procès il lui a ete reproché que en temps que sachant et conscient du danger, il aurait dû avertir les autorités compétentes (DRIRE, préfecture...) pour mettre fin l'exploitation de ce téléphérique. Le contrôleur a pris de la prison avec sursis et une amande payé par son employeur.
Meme en faisant strictement et uniquement sont taf, l'exper ou le contrôleur peuvent etre inquité en cas gros problème.
Évidement ce sera sans conséquence si tu écrase un chien, mais si tu crée un carambolage monstre sur l'autoroute, la justice cherchera le maximum de personnes responsables pour diluer les responsabilités et partager le montant des dommages et intérêts
Au fait vincenzzo elle en est ou cette affaire?