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 Sujet du message: En 2011, a-t-on le droit, en France, de rouler à l'huile?
MessagePublié: Dim Mar 13, 2011 1:13 am 
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Bonjour,

Notre pays s'est-il enfin décidé à appliquer les directives européennes ou a-t-on toujours droit à l'exception française quand il s'agit de payer?

Merci d'avance


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 Sujet du message: Re: En 2011, a-t-on le droit, en France, de rouler à l'huile?
MessagePublié: Ven Mar 18, 2011 12:32 am 
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mogifra a écrit:
Bonjour,

Notre pays s'est-il enfin décidé à appliquer les directives européennes


Non, enfin pas en autorisant l'HV comme carburant.

mogifra a écrit:
ou a-t-on toujours droit à l'exception française quand il s'agit de payer?

Merci d'avance

Oui.

Ca répond à tes questions ? :o

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 Sujet du message: Re: En 2011, a-t-on le droit, en France, de rouler à l'huile?
MessagePublié: Ven Mar 18, 2011 9:39 am 
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Tout à fait Steph; je vois qu'il n'y a donc rien de nouveau sous notre beau ciel de France...
Merci beaucoup à toi!


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 Sujet du message: Re: En 2011, a-t-on le droit, en France, de rouler à l'huile?
MessagePublié: Ven Mar 18, 2011 11:34 pm 
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Ya pas de quoi :occasion5:

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 Sujet du message: Re: En 2011, a-t-on le droit, en France, de rouler à l'huile?
MessagePublié: Mar Mai 17, 2011 10:58 pm 
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et quesqu'on risque comme amende?

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 Sujet du message: Re: En 2011, a-t-on le droit, en France, de rouler à l'huile?
MessagePublié: Mar Mai 17, 2011 11:00 pm 
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Sa dépend des douaniers et des charges qu'ils retiennent.....


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 Sujet du message: Re: En 2011, a-t-on le droit, en France, de rouler à l'huile?
MessagePublié: Mar Mai 17, 2011 11:12 pm 
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en moyenne,plutot 100e?500?1000?5000.???

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 Sujet du message: Re: En 2011, a-t-on le droit, en France, de rouler à l'huile?
MessagePublié: Mer Mai 18, 2011 9:56 am 
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mon pote + de 4000€ il ya 2ans...

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 Sujet du message: Re: En 2011, a-t-on le droit, en France, de rouler à l'huile?
MessagePublié: Mer Mai 18, 2011 11:33 am 
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quoi???!!! 4000€!!!???

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 Sujet du message: Re: En 2011, a-t-on le droit, en France, de rouler à l'huile?
MessagePublié: Mer Mai 18, 2011 11:38 am 
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3000€ de redressement de taxes sur 3 ans et 1300 d'amende.

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 Sujet du message: Re: En 2011, a-t-on le droit, en France, de rouler à l'huile?
MessagePublié: Mer Mai 18, 2011 11:56 am 
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putin c'est cho..

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 Sujet du message: Re: En 2011, a-t-on le droit, en France, de rouler à l'huile?
MessagePublié: Mer Mai 18, 2011 2:52 pm 
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Macromalhuile37 a écrit:
3000€ de redressement de taxes sur 3 ans et 1300 d'amende.


Pourquoi ont-ils considéré qu'il roulait à l'huile depuis 3 ans?
ils l'ont fait avouer à coups de bottin sur la tête? (cf : les ripoux, ça ne laisse pas de traces)


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 Sujet du message: Re: En 2011, a-t-on le droit, en France, de rouler à l'huile?
MessagePublié: Mer Mai 18, 2011 3:27 pm 
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Denonciation, enquete, menace..........

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 Sujet du message: Re: En 2011, a-t-on le droit, en France, de rouler à l'huile?
MessagePublié: Jeu Mai 19, 2011 12:54 pm 
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mogifra a écrit:
Tout à fait Steph; je vois qu'il n'y a donc rien de nouveau sous notre beau ciel de France...
Merci beaucoup à toi!


si si ! de plus en plus de repression et de lois bidons...


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 Sujet du message: Re: En 2011, a-t-on le droit, en France, de rouler à l'huile?
MessagePublié: Mar Juin 07, 2011 5:47 pm 
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salut à tous!
tant que le douanier ne fouille pas ta caisse a la recherche d'un second réservoir,
tu peux lui dire que tu roules en additivant le GO, car une circulaire du journal des douanes le tolère, par contre rouler exclusivement à l'HVP est encore verbalisable,
directive européenne ou pas.
BOD 6433 et 6458
A+ JL


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 Sujet du message: Re: En 2011, a-t-on le droit, en France, de rouler à l'huile?
MessagePublié: Mar Juin 07, 2011 9:00 pm 
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Fiston40 d'où tiens tu ces infos ?
As tu ou peux tu avoir ce circulaire ?
Merci


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 Sujet du message: Re: En 2011, a-t-on le droit, en France, de rouler à l'huile?
MessagePublié: Mer Juin 08, 2011 1:08 am 
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fiston40 a écrit:
car une circulaire du journal des douanes le tolère


seulement jusqu'à 30% d'HV dans le GO

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R21 TurboD bicarburée


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 Sujet du message: Re: En 2011, a-t-on le droit, en France, de rouler à l'huile?
MessagePublié: Mer Juin 08, 2011 8:33 am 
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Bonjour :)

30% max la faudrait voir les textes :?

Mais bon la majorité roule à 100% ou un peut moins selon les type de PI :|

Alors à moins de faire un prélèvement et de foutre la prune après analyse, ils ont surement mieux à faire qu'à choper des huileux.

Heureusement qu'il n'y a pas autant de douaniers que de police sur la route ou alors sont discrets :oops:

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Bx Turbo Diesel de 89 & 484500kms dépassés ^^

Elle fait du bruit mais le jour elle en fera plus ça sera moins marrant.

Le Soldat Bx a resigné pour deux ans :-)


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 Sujet du message: Re: En 2011, a-t-on le droit, en France, de rouler à l'huile?
MessagePublié: Mer Juin 08, 2011 11:51 am 
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De toutes facons. Tous ce qui est ajouté a un carburant pour en augmenter le volume ou les performances est soumis a la TIC et la TVA du produit concerné. Ca c'est sans appel.

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 Sujet du message: Re: En 2011, a-t-on le droit, en France, de rouler à l'huile?
MessagePublié: Jeu Juin 09, 2011 2:04 pm 
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Scandale a écrit:
Fiston40 d'où tiens tu ces infos ?
As tu ou peux tu avoir ce circulaire ?
Merci

http://www.douane.gouv.fr/data/dab/html/00-103.html

http://www.douane.gouv.fr/data/dab/html/00-164.html


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