Pour l'instant je n'ai rien de mieux a vous dire..Un pote viens de se faire convoquer par la gendarmerie au sujet de l'huile qu'il recupére dans les dechetterries. Il a passé deux heures aux magasins bleus.Il ne peut pas m'en dire plus au telephone.
Je pense etre aussi bientot inquiété etant donné que je bosse avec lui que je recupére avec lui et que nous avons beaucoup de points communs en matiere d'HVR carburant...A ce midi je n'avais toujours pas de convoq dans ma boite aux lettres mais je pense que ca ne devrait pas tarder...

Vidéosurveillance???Denonciation???Je vous tiens au courant des que possible...Bizarrement ca devenait de plus en plus facile de trouver de l'huile sur notre secteur...Peut etre que d'autres ont dejà étés inquiétés...mais comme tous ne sont pas inscrits sur Olio ou ailleurs on est pitetre pas au courant...

Gaffe quand meme dans les dechettes sous vidéosurveillance...Ca pue...

je penses plus a une dénonciation.
pas cool, je crois savoir de qui tu parles.
a suivre.

Y'en avait plus assez pour deux alors tu l'as denoncé macro

Pas tres fair play ca!!!
Non je deconne, mais surement que cela ne devait pas plaire à la societe qui ramasse les cubit qui doit en avoir marre de ne recuperer que le fond!!!
En arrosant le gardien de la decheterie elle a surement eux acces à vos numero de plaque!!!

Des caméras dans les déchettes!!! Pour surveiller des déchets sans valeurs!!! Celle où l'on va, ça leur coûte moins chère de laisser la porte ouverte que de changer les verrous chaque semaines...

Ca vient d'une denonciation d'un mari cocus...Qui n'a pas apprecié que le couple assiste l'epouse...Un ami quoi...Donc visiblement pas des dechetterries...

Il avaient un dossier avec les photos de chez lui, ses cartes grises les km des vehicules............Epais comme un dico...

Donc a partir de la ils lui annoncent un redressement sur une base de 9000l en gros.... Y'aurait meme de la prison avec sursis...Il a tout couché sur papier en insistant sur le recyclage l'ecologie...Il a tout dans le cul pour l'instant ..Il a prit un avocat pour limiter la casse (ces vehicules touranient au melange ils veulent lui faire passer 100% de la conso) ...

Ils lui ont aussi posé des questions sur ces collegues...Et sur son mode de chauffage...

A mon humble avis je suis bon pour la convoquation prochainement...

J'edite le titre...

alors la c'est vrai pas cool.
c'est vraiment le genre de coup bas nul, lamentable, dégelasse !!!

Un coup de cocu qui méritait vraiment de l'etre....En plus je crois que c'est pour une femme que la sienne s'est tirée...

pas cool cette histoire......ils n'ont pas le droit de faire de perquiz chez toi ?

S'ils ont un mandat, bien sur que si!!!

Et de toutes facons, Les douanes, si !!!

les douanes ont le droit de perquisitionner sans mandat a l'arrache dans des cas bien précis( s'ils ont suivit le produit illicite jusqu'a ton domicile et deux trois autres cas ) dans ce cas il y avait la paperasse necessaire et un OPJ present...ce qui choque c'est qu'il n'a pas copie du pv et pas de scellées sur les stocks ainsi qu'une comptabilité precise de ceux ci...Ils attendent peut etre qu'il se la joue grand demenagement avec des potes qui seraient aussitot coffrés...

Toujours pas de convoc a cette heure pour bibi...

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi ce ne sont pas les douanes qui s'en occupent directement...ils font sous-traiter ?

Ils le font directement mais sur enquete et ordre d'un juge suite a une plainte ou le cas echeant une denonciation. Donc un OPJ doit etre present pour les constatations...Ce n'est pas un flagrant delis sur le bord de la route...c'est une enquete construite...

Tout est là...
http://www.oliomobile.org/fr/forum/83/3926

Au dires de mon pote..Pas de copie de l'ordonance,pas de copie du PV...Son avocat a peut etre une breche a creuser...

Ca continue...Les douanes sont en train d'inspecter les dechetterries du pote et questionner les agents des dites dechettes...

Le pote lui est en train de collectionner tout un tas de documents et textes...

Selon son avocat il serait dans le domaine de l'infraction et non pas du delit...Les sanctions ne sont pas les memes..Mais ca pue quand meme....

tu m'étonnes

Avoir une contravention parcequ'on recupére des huiles dans les poubelles,c'est quand meme fort!
Je suis solidaire,continue à nous informer des suites.

les gendarmes ne remettent jamais les PV des enquêtes tout comme les auditions.
Pour les Douanes , ils se greffent sur tout ce qui les intéresse dans leur domaine, en réclamant une amende douanière.
ils ne peuvent rentrer chez toi que s'ils sont à l'origine du flag.
par contre pour ton pote, les douanes vont lui réclamer la TIPP non perçue sur l'HV avec laquelle il a roulé...
un bel enc...é ce mec

Et pourtant...

Article 327


(Ordonnance nº 58-1238 du 17 décembre 1958 art. 7 Journal Officiel du 18 décembre 1958)
(Ordonnance nº 60-1384 du 23 décembre 1960 finances art. 96 Journal Officiel du 24 décembre 1960)
(Loi nº 2002-1576 du 30 décembre 2002 finances rectificative art. 44 I Journal Officiel du 31 décembre 2002)
1. Si le prévenu est présent, le procès-verbal énonce qu'il lui en a été donné lecture, qu'il a été interpellé de le signer et qu'il en a reçu tout de suite copie.
2. Lorsque le prévenu est absent la copie est affichée dans les vingt-quatre heures à la porte du bureau ou du poste de douane, ou à la mairie du lieu de rédaction du procès-verbal s'il n'existe dans ce lieu ni bureau, ni poste de douane.
Nota - Loi nº 2002-1576 du 30 décembre 2002 finances rectificative, art. 44 II : application aux avis de mise en recouvrement à compter du 1er janvier 2003.

oui mais il ne s'agit là que du code des douanes
pas du cpp ni du cp.

euh, sinon , y aurais pas un ou deux homicide a traité ??? putin on les paye tous le smoi quand MEME ces gar la