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Index du forum » Sujets liés au carburant végétal » Questions juridiques » Douanes et voies de recours

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Aucun nouveau message Fonction "Rechercher" : mode d'emploi

petroilette

2

4958

Dim Juin 28, 2009 8:46 am

petroilette Voir le dernier message

Aucun nouveau message ACTION DE SOUTIEN AUX VERBALISÉS " LA SUITE"

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2 ]

huileux

115

27166

Jeu Oct 25, 2007 4:04 pm

francois36 Voir le dernier message

Aucun nouveau message ACTION DE SOUTIENS AUX VERBALISÉS

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2 ]

huileux

138

46857

Mer Oct 11, 2006 10:27 pm

Leo Voir le dernier message

Aucun nouveau message harcellement douanier

ray

40

15062

Mer Juil 09, 2008 1:53 pm

Leo Voir le dernier message

Aucun nouveau message Troisième réponse des douanes

Leo

17

5883

Lun Avr 24, 2006 3:52 pm

Bucheron Voir le dernier message

Aucun nouveau message Un adhérent controlé

Roule Ma Frite

27

10372

Dim Aoû 06, 2006 9:32 pm

Chmall Voir le dernier message

Aucun nouveau message BONNE ET MAUVAISE NOUVELLE

sosonn

93

34360

Lun Mai 22, 2006 6:10 pm

Leo Voir le dernier message

Aucun nouveau message TROISIEME VICTIME DES DOUANES

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2 ]

Leo

171

57628

Mar Sep 02, 2008 9:31 pm

j333t Voir le dernier message

Aucun nouveau message PV douanier payé sinon menace de saisi de la voiture

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2 ]

sosonn

153

49424

Jeu Fév 16, 2006 1:27 pm

boileve Voir le dernier message

Aucun nouveau message Je viens de passer 4h à la douane... jurisprudence en vue ?

[ Aller à la pageAller à la page: 1 ... 7, 8, 9 ]

RiccOlio

864

261200

Jeu Nov 23, 2006 11:23 am

zeBibendum Voir le dernier message

Sujets
Aucun nouveau message Légalité du PV et des perquisitions, points à vérifier.

francois36

29

4954

Lun Juil 13, 2009 11:29 pm

jonathanv8 Voir le dernier message

Aucun nouveau message Arrestation : Ce quil faut présenter aux douaniers en 5 pts

DL

51

21536

Mer Juil 16, 2008 10:09 pm

Vernonfr35 Voir le dernier message

Aucun nouveau message Directives Européennes 2003 Biocarburants (MAJ 15/02/05)

Vim

61

27147

Mar Juil 01, 2008 2:47 am

vicenzo57 Voir le dernier message

Aucun nouveau message Juridique : défense et contre-attaque (2ème partie)

jean gautier

21

9372

Jeu Nov 10, 2005 2:43 pm

feufollet Voir le dernier message

Aucun nouveau message argumentaire juridique

sebleb

42

15030

Jeu Nov 10, 2005 2:42 pm

feufollet Voir le dernier message

Aucun nouveau message Juridique : défense et contre-attaque (1ère partie)

jean gautier

14

7787

Mar Nov 01, 2005 12:47 pm

Craben Voir le dernier message

Aucun nouveau message mausaise nouvelle qui se révèle être une bonne !!!

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2 ]

yohweb

131

7401

Mer Mai 13, 2009 6:48 pm

yohweb Voir le dernier message

Aucun nouveau message juridique : on risque quoi ?

cyril3331

9

1426

Ven Fév 20, 2009 1:23 pm

yohweb Voir le dernier message

Aucun nouveau message Un responsable paysan verbalisé pour rouler à l'HVP

nico

20

6225

Mer Jan 07, 2009 7:42 am

madguss Voir le dernier message

Aucun nouveau message Controlé par les douanes: bicarbu huile/rouge...

plipplapplop

16

1223

Sam Déc 27, 2008 12:32 pm

jonathanv8 Voir le dernier message

Aucun nouveau message conseil a mon prof de social sur la directive 2003/30

jonathanv8

15

1158

Sam Oct 18, 2008 1:33 am

jonathanv8 Voir le dernier message

Aucun nouveau message COUR D'APPEL DE REIMS : C'EST PERDU !

Leo

36

4187

Lun Oct 06, 2008 6:47 pm

bacalow Voir le dernier message

Aucun nouveau message J'ai fait monté un douanier dans ma voiture Bonnes infos du

DL

16

3413

Ven Sep 19, 2008 2:20 am

lechar Voir le dernier message

Aucun nouveau message Huile allemande et factures

nono57

27

6649

Lun Sep 15, 2008 3:11 pm

Macromalhuile37 Voir le dernier message

Aucun nouveau message Et si notre huile venait d'Allemagne ?

Florent_80

49

16838

Jeu Sep 11, 2008 2:16 pm

francois36 Voir le dernier message

Aucun nouveau message question posée à des juristes en droit communautaire

BeTa

25

6636

Mer Sep 10, 2008 5:49 pm

BeTa Voir le dernier message

Aucun nouveau message ALERTE GENERALE

DL

13

1529

Dim Sep 07, 2008 11:22 am

papagog Voir le dernier message

Aucun nouveau message Petite questions betes ??

jonathanv8

42

3890

Mer Aoû 20, 2008 12:01 am

jonathanv8 Voir le dernier message

Aucun nouveau message Les douanes perdent le procès?

Difflock

6

1165

Ven Juin 06, 2008 9:46 am

jnf80 Voir le dernier message

Aucun nouveau message controlé avec 100 l. d huile...

edmagnetico

34

3798

Mar Juin 03, 2008 8:56 pm

yohweb Voir le dernier message

Aucun nouveau message PROCES DE CHALONS : les douanes font appel... EPISODE 2

Leo

50

11236

Jeu Mai 29, 2008 3:17 pm

Leo Voir le dernier message

Aucun nouveau message contrôle par les douanes

Tonylepoete

9

1352

Ven Mai 16, 2008 6:35 pm

Mich26 Voir le dernier message

Aucun nouveau message Roule ma fleur en procès le 14/3/2008 à Libourne

DL

3

1199

Dim Avr 20, 2008 10:29 pm

julien.j8s Voir le dernier message

Aucun nouveau message quels sont les risques lors d'un controle des douanes

petesampras89

29

2748

Lun Avr 14, 2008 10:00 pm

Leo Voir le dernier message

Aucun nouveau message Sondage : HV illegale mais pas l'installation d'un kit bi carb...

maxhuile

7

1369

Dim Mar 09, 2008 8:39 pm

papagog Voir le dernier message

Aucun nouveau message Contrôle des douanes le 31/12 en Savoie

bouchon

2

1309

Jeu Jan 03, 2008 10:23 am

Pinpin Voir le dernier message

Aucun nouveau message Contrôlé par les douanes française le 21/06/2007

Nichi

43

11929

Sam Nov 03, 2007 5:09 pm

LauF Voir le dernier message

Aucun nouveau message Proposition d'article. Merci d'indiquer vos observations

DL

4

1741

Mer Oct 24, 2007 1:39 pm

Leo Voir le dernier message

Aucun nouveau message Le point sur les situations juridiques des contrôlés

DL

4

1511

Mar Oct 23, 2007 6:49 pm

DL Voir le dernier message

Aucun nouveau message Les douannes menacent La Rochelle

Roule Ma Frite

13

2802

Lun Oct 22, 2007 12:06 pm

DL Voir le dernier message

Aucun nouveau message j ai collecté 400 litre d huile de FRITES des KEBAB

activ8

1

1153

Lun Oct 22, 2007 12:51 am

creeks Voir le dernier message

Aucun nouveau message Le Kit Boîte à Gants : quelle attitude ?

Leplacard

28

8605

Dim Juil 01, 2007 12:33 am

wolf505 Voir le dernier message

Aucun nouveau message Démonstration sans appel!!!

petroilette

2

1699

Mer Juin 27, 2007 9:14 am

skyfish Voir le dernier message

Aucun nouveau message passerfrontière Franco-allemande mit 200 litres ds le coffre

eltio

5

2217

Mer Juin 13, 2007 11:36 am

ZupeToTo2000 Voir le dernier message

Aucun nouveau message Se défendre devant la justice (bis)...... vos commentaires

petroilette

3

1784

Ven Mai 11, 2007 5:47 pm

wolf505 Voir le dernier message

Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez rédiger ou éditer aucun message. Se défendre devant la justice concernant l'HV

petroilette

0

1215

Sam Avr 21, 2007 3:03 pm

petroilette Voir le dernier message

Aucun nouveau message la citoyenneté c'est ça aussi !

lecitoyen

33

9246

Mar Mar 13, 2007 8:25 pm

veve Voir le dernier message

Aucun nouveau message enfin une reponse des douanes !

p.legal

15

6356

Sam Fév 24, 2007 7:30 pm

gendy54 Voir le dernier message

Aucun nouveau message Se faire gauler à rouler aux esters ethyliques

eltio

2

1759

Jeu Fév 08, 2007 10:05 am

francois36 Voir le dernier message

Aucun nouveau message J'ai trouvé la solution !!!

exceed

8

4512

Mar Jan 09, 2007 1:30 am

atmosphere Voir le dernier message

Aucun nouveau message Never Pay the Customs ("Douaniers") guys...

activ8

4

2215

Sam Déc 23, 2006 1:36 pm

gbdgbd Voir le dernier message

Aucun nouveau message JUGEMENT DE CHALONS : résultat mitigé

Leo

24

7916

Jeu Déc 21, 2006 11:09 am

Leo Voir le dernier message

Aucun nouveau message auto-dénonciation aux Douanes

cougnoux

48

18294

Lun Déc 18, 2006 9:18 pm

Liposuccion Voir le dernier message

Aucun nouveau message Quels sont nos droits avec le Diester?

lacrem

3

2091

Sam Déc 16, 2006 9:05 pm

Lewis Voir le dernier message

Aucun nouveau message Informations sur le droits des douanes

Cyberalex62

7

2884

Dim Déc 10, 2006 12:25 pm

Cyberalex62 Voir le dernier message

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