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Index du forum » SUJETS LIÉS AU CARBURANT VÉGÉTAL » Questions juridiques » Douanes et voies de recours

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Aucun nouveau message ACTION DE SOUTIEN AUX VERBALISÉS " LA SUITE"

[ Aller à la pageAller à la page: 1 ... 4, 5, 6 ]

huileux

115

32419

Jeu Oct 25, 2007 4:04 pm

francois36 Voir le dernier message

Aucun nouveau message ACTION DE SOUTIENS AUX VERBALISÉS

[ Aller à la pageAller à la page: 1 ... 5, 6, 7 ]

huileux

138

51876

Mer Oct 11, 2006 10:27 pm

Leo Voir le dernier message

Aucun nouveau message harcellement douanier

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3 ]

ray

40

16898

Mer Juil 09, 2008 1:53 pm

Leo Voir le dernier message

Aucun nouveau message Troisième réponse des douanes

Leo

17

7086

Lun Avr 24, 2006 3:52 pm

Bucheron Voir le dernier message

Aucun nouveau message Un adhérent controlé

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Roule Ma Frite

27

12013

Dim Aoû 06, 2006 9:32 pm

Chmall Voir le dernier message

Aucun nouveau message BONNE ET MAUVAISE NOUVELLE

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3, 4, 5 ]

sosonn

93

37528

Lun Mai 22, 2006 6:10 pm

Leo Voir le dernier message

Aucun nouveau message TROISIEME VICTIME DES DOUANES

[ Aller à la pageAller à la page: 1 ... 7, 8, 9 ]

Leo

171

61850

Mar Sep 02, 2008 9:31 pm

j333t Voir le dernier message

Aucun nouveau message PV douanier payé sinon menace de saisi de la voiture

[ Aller à la pageAller à la page: 1 ... 6, 7, 8 ]

sosonn

153

53343

Jeu Fév 16, 2006 1:27 pm

boileve Voir le dernier message

Aucun nouveau message Je viens de passer 4h à la douane... jurisprudence en vue ?

[ Aller à la pageAller à la page: 1 ... 42, 43, 44 ]

RiccOlio

864

275722

Jeu Nov 23, 2006 11:23 am

zeBibendum Voir le dernier message

Sujets
Aucun nouveau message Légalité du PV et des perquisitions, points à vérifier.

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2 ]

francois36

29

6317

Lun Juil 13, 2009 11:29 pm

jonathanv8 Voir le dernier message

Aucun nouveau message Arrestation : Ce quil faut présenter aux douaniers en 5 pts

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3 ]

DL

51

23461

Mer Juil 16, 2008 10:09 pm

Vernonfr35 Voir le dernier message

Aucun nouveau message Directives Européennes 2003 Biocarburants (MAJ 15/02/05)

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3, 4 ]

Vim

60

29823

Mar Juil 01, 2008 2:47 am

vicenzo57 Voir le dernier message

Aucun nouveau message Juridique : défense et contre-attaque (2ème partie)

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2 ]

jean gautier

21

10507

Jeu Nov 10, 2005 2:43 pm

feufollet Voir le dernier message

Aucun nouveau message argumentaire juridique

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3 ]

sebleb

42

16964

Jeu Nov 10, 2005 2:42 pm

feufollet Voir le dernier message

Aucun nouveau message Juridique : défense et contre-attaque (1ère partie)

jean gautier

14

8735

Mar Nov 01, 2005 12:47 pm

Craben Voir le dernier message

Aucun nouveau message Résumé des contestations face aux douaniers?

Bouh Chon

2

187

Sam Avr 27, 2013 10:05 am

yanou Voir le dernier message

Aucun nouveau message 1er controle des douanes

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3 ]

arioc

41

3092

Mar Mai 08, 2012 1:35 pm

rad gab Voir le dernier message

Aucun nouveau message legislation HV €urop entre France et Espagne

mobil-oil

0

857

Lun Jan 23, 2012 7:02 pm

mobil-oil Voir le dernier message

Aucun nouveau message voyages en europe

hekl

0

532

Mer Juil 13, 2011 3:00 pm

hekl Voir le dernier message

Aucun nouveau message mausaise nouvelle qui se révèle être une bonne !!!

[ Aller à la pageAller à la page: 1 ... 6, 7, 8 ]

yohweb

147

13121

Lun Juil 04, 2011 5:06 pm

écoopérateur Voir le dernier message

Aucun nouveau message Mon pote s'est fait arreté par les douanes a Colmard !!

jonathanv8

2

457

Jeu Mai 12, 2011 7:44 am

Scandale Voir le dernier message

Aucun nouveau message juridique : on risque quoi ?

cyril3331

9

2077

Ven Fév 20, 2009 1:23 pm

yohweb Voir le dernier message

Aucun nouveau message Un responsable paysan verbalisé pour rouler à l'HVP

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2 ]

nico

20

7021

Mer Jan 07, 2009 7:42 am

madguss Voir le dernier message

Aucun nouveau message Controlé par les douanes: bicarbu huile/rouge...

plipplapplop

16

2052

Sam Déc 27, 2008 12:32 pm

jonathanv8 Voir le dernier message

Aucun nouveau message conseil a mon prof de social sur la directive 2003/30

jonathanv8

15

1865

Sam Oct 18, 2008 1:33 am

jonathanv8 Voir le dernier message

Aucun nouveau message COUR D'APPEL DE REIMS : C'EST PERDU !

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2 ]

Leo

36

6178

Lun Oct 06, 2008 6:47 pm

bacalow Voir le dernier message

Aucun nouveau message J'ai fait monté un douanier dans ma voiture Bonnes infos du

DL

16

4565

Ven Sep 19, 2008 2:20 am

lechar Voir le dernier message

Aucun nouveau message Huile allemande et factures

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nono57

27

8137

Lun Sep 15, 2008 3:11 pm

Macromalhuile37 Voir le dernier message

Aucun nouveau message Et si notre huile venait d'Allemagne ?

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3 ]

Florent_80

49

18324

Jeu Sep 11, 2008 2:16 pm

francois36 Voir le dernier message

Aucun nouveau message question posée à des juristes en droit communautaire

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2 ]

BeTa

25

7870

Mer Sep 10, 2008 5:49 pm

BeTa Voir le dernier message

Aucun nouveau message ALERTE GENERALE

DL

13

2681

Dim Sep 07, 2008 11:22 am

papagog Voir le dernier message

Aucun nouveau message Petite questions betes ??

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3 ]

jonathanv8

42

5156

Mer Aoû 20, 2008 12:01 am

jonathanv8 Voir le dernier message

Aucun nouveau message Les douanes perdent le procès?

Difflock

6

1501

Ven Juin 06, 2008 9:46 am

jnf80 Voir le dernier message

Aucun nouveau message controlé avec 100 l. d huile...

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2 ]

edmagnetico

34

4967

Mar Juin 03, 2008 8:56 pm

yohweb Voir le dernier message

Aucun nouveau message PROCES DE CHALONS : les douanes font appel... EPISODE 2

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3 ]

Leo

50

13251

Jeu Mai 29, 2008 3:17 pm

Leo Voir le dernier message

Aucun nouveau message contrôle par les douanes

Tonylepoete

9

1859

Ven Mai 16, 2008 6:35 pm

Mich26 Voir le dernier message

Aucun nouveau message Roule ma fleur en procès le 14/3/2008 à Libourne

DL

3

1564

Dim Avr 20, 2008 10:29 pm

julien.j8s Voir le dernier message

Aucun nouveau message quels sont les risques lors d'un controle des douanes

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2 ]

petesampras89

29

3690

Lun Avr 14, 2008 10:00 pm

Leo Voir le dernier message

Aucun nouveau message Sondage : HV illegale mais pas l'installation d'un kit bi carb...

maxhuile

7

1809

Dim Mar 09, 2008 8:39 pm

papagog Voir le dernier message

Aucun nouveau message Contrôle des douanes le 31/12 en Savoie

bouchon

2

1674

Jeu Jan 03, 2008 10:23 am

Pinpin Voir le dernier message

Aucun nouveau message Contrôlé par les douanes française le 21/06/2007

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3 ]

Nichi

43

14504

Sam Nov 03, 2007 5:09 pm

LauF Voir le dernier message

Aucun nouveau message Proposition d'article. Merci d'indiquer vos observations

DL

4

2111

Mer Oct 24, 2007 1:39 pm

Leo Voir le dernier message

Aucun nouveau message Le point sur les situations juridiques des contrôlés

DL

4

1795

Mar Oct 23, 2007 6:49 pm

DL Voir le dernier message

Aucun nouveau message Les douannes menacent La Rochelle

Roule Ma Frite

13

3289

Lun Oct 22, 2007 12:06 pm

DL Voir le dernier message

Aucun nouveau message j ai collecté 400 litre d huile de FRITES des KEBAB

activ8

1

1403

Lun Oct 22, 2007 12:51 am

creeks Voir le dernier message

Aucun nouveau message Le Kit Boîte à Gants : quelle attitude ?

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2 ]

Leplacard

28

9509

Dim Juil 01, 2007 12:33 am

wolf505 Voir le dernier message

Aucun nouveau message Démonstration sans appel!!!

petroilette

2

2038

Mer Juin 27, 2007 9:14 am

skyfish Voir le dernier message

Aucun nouveau message passerfrontière Franco-allemande mit 200 litres ds le coffre

eltio

5

2571

Mer Juin 13, 2007 11:36 am

ZupeToTo2000 Voir le dernier message

Aucun nouveau message Se défendre devant la justice (bis)...... vos commentaires

petroilette

3

1991

Ven Mai 11, 2007 5:47 pm

wolf505 Voir le dernier message

Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez rédiger ou éditer aucun message. Se défendre devant la justice concernant l'HV

petroilette

0

1422

Sam Avr 21, 2007 3:03 pm

petroilette Voir le dernier message

Aucun nouveau message la citoyenneté c'est ça aussi !

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2 ]

lecitoyen

33

10441

Mar Mar 13, 2007 8:25 pm

veve Voir le dernier message

Aucun nouveau message enfin une reponse des douanes !

p.legal

15

7301

Sam Fév 24, 2007 7:30 pm

gendy54 Voir le dernier message

Aucun nouveau message Se faire gauler à rouler aux esters ethyliques

eltio

2

2109

Jeu Fév 08, 2007 10:05 am

francois36 Voir le dernier message

Aucun nouveau message J'ai trouvé la solution !!!

exceed

8

4974

Mar Jan 09, 2007 1:30 am

atmosphere Voir le dernier message

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