Nous avons le droit de faire le plein en allemagne, et meme de ramener jusqu'à 20 litres en bidon dans le coffre, n'est-ce pas.

Et bien moi, je me fais ramener 20 litres de rapsol chaque semain par un amis routier

C'est pas vrai

Non, c'est pas vrai, et alors ?, ce sera mon argument second, après le coté ecologique de la chose si je me fais arreter.

Que peuvent dire nos amis douaniers ? Z'avez des preuves ?
Ben c'est pas de l'huile, c'est du Rapsöl allemand, ca se vend la bas, que voulez vous que je vous dise de plus ? J'y connais rien moa

Ca donnerai quoi ?

Après on sort les directive et tout le battaclant qu'est bien au chaud dans la boite à gand...

Je crois que c'est 10l (faudrait relire les accords d'Istambul car je ne suis pas sur) et il faut que ce soit toi qui les rapporte (il me semble aussi…)

C'est 20 litres que l'on peut importer en bidon .
Mais si du veux tu peux rprendre 1000L si c'est pour ta conso perso dixit les douaniers de Colmar en Alsace.

Donc 20 litres pas conso perso
1000 pour conso perso ???

Asser etonnant, mais ca m'arrange pour le raisonement ci-dessus...

Faudrait retrouver les accords d'Istanbul, je les avait lu, mais là, je ne les retrouve plus.

Si quelqu'un à du temps devant lui (moi je suis au taf et il faudrait que je m'y remette.)

D'après le fascicule des douanes, il est autorisé de ramener le contenu du réservoir plus 10 litres DU MÊME CARBURANT dans un bidon. Si on fait faire le transport, ca devient de l'importation et ca doit être déclaré et les taxes doivent être payées.

Maintenant deux possibilités :
- L'HVB est un carburant, on entre dans ce cas.
- l'HVB n'est pas un carburant, c'est un produit alimentaire, et cette limite n'existe plus.

Mais comment faire valoir que l'HVB est un carburant par la directive 2003-30-CE si on prétend que c'est un produit alimentaire pour en ramener de grande quantités ? Il faudrait l'assistance d'un avocat.

L'etat via les douanes feront des pieds et des mains pour recupperer de euros par le biais de la TIC.
Ils sont en deficit...

on peut ramener 10 litre du même carburant, comme celui-ci vient d'allemagne, il est reconnu comme tel en allemagne donc aucun pb

Question à 2 sous: En Allemagne, faut-il absolument acheter son huile de colza (=Rapsôl) dans une station ou n'importe où (grandes surfaces, agriculteurs,...) pour pouvoir 'légalement' rouler avec sur le territoire français?? Parce que pour beaucoup il est plus facile de se ravitailler dans les magasins que dans les 'Tankstelle' (Stations service) qui sont relativement éparpillées et éloignées de certains points de la frontière française...
J'attends vos réactions
A+

Tres bonne question de nono57:
Que se passe t il si on achete son huile chez un agri allemand?
Vis a vis des autorites allemandes?
Vis a vis des autorités francaises?
Car montrer aux douanes un facture d'agri allemand... Pas evident à expliquer...

Ce cas est different de la situation ou on a acheter l'huile a 1 station service en bonne et due forme...

Le probleme des supermarchés, c'est que ca ne change pas de ce que tu achetes en France.
(D'autant qu'il y a le conditionnement à recycler...)

Acheter dans une station service allemande, avec une facture, c'est IM-PA-RA-BLE.

Mais tu vois, ta question montre l'absurdité de la position francaise...

Je pousse le raisonnement plus loin...

Je produis en France un bidon d'huile.
Je le vends à un ressortissant allemand, par exemple une station service et je lui fais une facture française.
Celui-ci vend le bidon à un Français pour son usage personnel, comme par hasard mon voisin, et lui édite une facture allemande.
La taxe est dûe par le négociant qui importe la marchandise, le particulier qui importe pour lui étant dispensé.
En l'occurence le bidon n'a jamais été importé, il n'a jamais passé la frontière ni dans un sens ni dans l'autre.
C'est monnaie courante avec la libre circulation de voir des marchandises s'acheter et se revendre sans voyager, notamment par courtage.

C'est une faille ou il y a un loup ?


Les allemands ont bien fait d'entièrement détaxer par ce que ce marché est incontrôlable. Il faut ou TOUT INTERDIRE ou TOUT DETAXER, je pense que les situations intermédiaires seraient ingérables pour les autorités.
(du genre 5cts de tipp de moins que le gazole pour satisfaire la directive sans trop baisser les prélèvements)

Pas de TIPP sur les HVB, sinon ta salade du dimanche te coutera le double ainsi que les frites du Macgros on du chinois au bas de la rue.
Donc non, TVA ok, Tipp clairement non.

en tout cas j'ai maté l'huile LIDL : "fabriquée en U.E. à Strasbourg pour LIDL" !
en gros la plupart des huileux français achète leur huile cabrurant à LIDL, au prix de l'alimentaire ! et qui s'en met plein les fouilles au passage ?

En l'occurence l'alimentaire d'importation n'est guère plus chère TTC que la räpsöl en vrac ou que le fioul rouge chez nous. à 10cts/L près.

Ca a l'air bien ton truc.
Reste à trouver la boite allemande qui te rendra ce service. En prenant une marge par exemple de 2-3 cts par litre

Ca s'appelle un courtier, non ?

oui d'où l'amalgame foireux des bouteilles en plastique ...

l'huile d'agri "devrait" être à 0.6€/L ! meme si y a une norme pour les DCi ! ... euh tracterus DCi vous avez dit ?

sinon trop facile : ils observent une augmentation de la demande d'huile alimentaire en rayon via les médias (1ère étape franchie), ben ils taxent l'huile + cher donc ! en se justifiant au passage (prochaine étape) : ainsi ils peuvent fixer le prix de l'huile carburant par rapport à celui de l'alimentaire ! ben oui : "combien vous pouvez mettre pour de l'huile carburant" ?

...

je crois que l'huile en bouteille 1 l. colza premier prix chez Auchan à monté :
0,85 en Mai (j'avais fait des relevés )
0,91 ou 0,92 ce WE

tiens donc ..... vive le capitalisme médiatique !