Voila la réponse des douanes à mon courrier au ministre.

Notez qu'ils ne me proposent pas le remboursement de l'amende, certainement parcque je ne leur avais pas demandé.

Je leur avais juste demandé pourquoi l'huile n'était pas légale malgré la directive européenne.

Je suis content de voir qu'ils ont un peu bossé le sujet même s'ils ont encore des progrés à faire.

Au moins on sait à quoi s'en tenir quand on se retrouvera au tribunal début juin.



Voila, je vous laisse méditer la dessus.

bon week end à tous

il faut lui répondre la cas allemand et surtout en recommandé avec AR

Chouette, merci Léo !

En effet, le discours est très technique, c'est une première !

Je redimensionne les images et mets le sujet en post-it

Hé oui, mais justement les Allemands ont établi une norme sur le Rapsöl !

Merci ricco pour la mise en page, quand à donner une réponse, je ne suis pas sûr que cela en vaille la peine, c'est déja pas mal qu'ils se soient documentés je ne voudrais pas leurs faire mal à la tête en les obligeant à réfléchir, s'il attrape une méningite sera encore à cause de moi...

N'allons pas jusque là...je dirais plutôt à "une circulaire des constructeurs auto" prise comme missive d'explication à une interrogation sur le HVB.

Je remarque simplement le peu de citation d'articles de lois ou de jurisprudence, voir de parution au JO pour allourdir le discours.

Et l'article de 1978, laissez-moi doucement rigoler

Visiblement mon courrier se promène car je viens de recevoir une autre réponse mais de la DIREM maintenant.

Je vous laisse juge....

[img][img]http://up.mezimages.com/up/04/miniature/mini_685386Reponse%20DIREM1A.jpg[/img][/img]


[img][img]http://up.mezimages.com/up/04/miniature/mini_685393Reponse%20DIREM2A.jpg[/img][/img]

Mouais... alors en 2007 la vente par les agriculteurs serait autorisée ? Je croyais qu'elle resterait limitée aux autres agriculteurs...

Il me semble que c'était la Miss du Ministère de l'Environnement qui t'avait répondu qu'elle transmettait ton courrier à la DIREM, non ?

Non non, en fait, personne n'avait parlé de la DIREM.

Tu notera qu'il est précisé qu'en 2007 c'est un carburant AGRICOLE qui sera autorisé.

En revanche le paragraphe 2 est interessant puisqu'il est dit que l'on peux rouler à l'EMHV, le problème c'est d'en trouver, dans mon quartier y a pas de pompe...

Enfin pas grand chose de nouveau si ce n'est un peu plus de grains à moudre pour les avocats...

Et toi Ricco, quoi de neuf ?

Regarde ma signature, j'ai mis le résumé à jour

EMVH serait à 90% composé d'huile végétale. Ils sont bien au courant, alors que personne n'en connait sa composition

Au 1er janvier 07, qui aura le droit de rouler avec le l huile provenant des agri?Les agri eux meme ou nous aussi?

Les agri seulement

Un moyen de contre dire que l HVB est autorisee aux agriculteurs et pecheurs mais pas aux utilisateurs de vehicules serait de leurs opposer
leurs propres argument a savoir que l HVB est dangereuse pour les
moteurs diesel .Il faut demander une copie de l agregations des dif
constructeurs d engins agricoles motorise ainsi que des constructeur
de bateaux de peche .Qu un tracteur tombe en panne au milieux
d un champ n a pas de consequences dangereuses pour l agriculteur.
Parcontre qu un pecheur tombe en panne en mer a cause de l HVB
me semble beaucoup plus dramatique.Il me semble donc que les
constructeurs de bateaux ont du garantir que leurs moteurs supporte l HVB sans aucun risque de panne decoulant de l usage de l HVB.
Il faut demander la copie des arguments de cette garantie et l opposer
a l avis defavorable des constructeurs automobile.

Partant de la Il devrait etre possible de se defendre avec un bon avocat.

aux autres

Quand ils argumentent sur le non-respect "des très bas niveaux d'émissions polluantes imposé par les normes européennes", ils sont partis sur Euro 4 je pense (et là effectivement, ça doit être dur à respecter à l'HVP)?

Mais n'oublions pas que le test en Suisse sur la Bora de Vim a montré qu'elle satisfaisait pleinement aux normes Euro 3 !!! Ca fait quand même un paquet de véhicules concernés !

Ouai sauf que c'etait avec la bora de huileux!

Aaaaaah ouaiiiiiiiis, c'est une super grave confusion que j'ai commise là...
Et du coup tout est remis en cause !