{Titre édité par Pétro}

Bonjour à toutes et tous.

Ce dépliant a été réalisé après discussion avec les avocats de Lionel (un verbalisé) durant les rencontres Pétales de Vaison la Romaine en 2006.

http://leplacard.mecanique.free.fr/utilisateurs.html

A ranger près du 9mm.

Salut à toutes et tous

je pige pas bien cette histoire de déclaration "bod" aprés consommation

concretement par quelle procédure faut il faire cette démarche evidemment si quelqu'un s'aventure sans avoir été "inquiété" il risque de se faire pister en "permanence" non?

La démarche est possible et à ma connaissance elle a déjà été effectuée. Je ne sais plus où j'ai vu traîner ça. Cependant je pense qu'effectivement elle n'est pas souhaitable pour la raison que tu donnes mais aussi parce qu'on s'en fout un peu.

Document non-lisible (é à ê remplacés par des lettres non-confirmes) sous FOXIt Reader (clone ultra-léger de Acrobat Reader).

Acrobat Reader 7.0.8, aucun soucis.

Le Kit de boite à gant propose plus subtilement que l'automobiliste


Donc pas de déclaration officielle avant controle, mais affirmation de procedure en cours auprès des douaniers pour preuve de bonne fois.
Ca ce tiens.

merci pour le kit! il remplacera celui qui est dejà là!


mais quand c'est écrit "refuser de signer le PV" on ne signe pas tout le paragraphe qu'on vient d'écrire?
(scouzi, je comprends vite mais fô m'expliquer longtemps!)

l'acceptation d'un document "d'état" est subordonné au fait que la signature figurant sur le documents doit être la même que celle figurant sur la carte d'identité.

Un écrit ne fait pas preuve d'acceptation du PV même s'il est fait en manuscrit par le contrevenant...

donc on ne doit rien signer, meme pas le paragraphe...

Pourtant, le-dit paragraphe commence par "Je sous-signé..." ?!?
Comprène qui voudra.
Mon interpretation était de joindre au PV non signé, le paragraphe sur un papier libre signé.
Me trompe-je?

"sous-signé" veut aussi dire que le paragraphe se réfère au porteur de la signature...s'il n'y a pas de signature, et ben voilà !

Salut à tou(te)s.

Le PV que vous refuserez de signer mais qui consigne vos remarques pourra être lié à la contestation que vous déposerez sur le document prévu à cet effet. Si jamais les douaniers vous disaient qu'il n'y a aucune contestation possible ils pourront toujours se garder le PV. Voilà le trace.

Pascal.

Et si on refuse de signer et donc de payer, on repart à pied? (c'est ce que disent les douaniers)

Non, car:
-soit tu admets le HVB, auquel cas, tu acceptes le PV ou tu refuses le PV et des analyses doivent être prélevées "immédiatement".
-soit tu n'admets rien (donc, ils ne peuvent pas "sentir" l'HVB et t'on arrêté parce que tu "fumais" beaucoup trop) et tu dois passer un C.T. pour "présumer fraude au C.T." dans les 15j. sinon, tu as une amende.

Pour l'immobilisation d'un véhicule, il faut des faits "graves" et "avérés" qui mettent en danger les autres automobilistes:
-traffic
-terrorisme
-refus d'obtempérer à un agent sous l'énoncer d'un ordre conditionné par un délit routier.

Exemple:
-un scooter est contrôlé au sonomêtre
-le pôt est traffiqué, il ne respecte pas la norme
-le conducteur est identifié (à des défauts, ses tuteurs légaux)
-il doit se représenter avec un "véhicule aux normes" dans 15j. pour un contrôle.
-le scooter n'est pas saisi, le conducteur n'est pas à pieds, il peut rentrer chez lui en petaradant pendant 15j. encore en justifiant de la prise en compte du contrôle si d'autres "agents" l'arrête de nouveau.

Exemple:
-un voiture dépasse de 40km/h à 50km/h, la limite légale (en ville)
-le conducteur est identifié
-le permis lui est retiré
-les agents se chargent de "vérifier" que le conducteur repart par un autre moyen comme demander à sa compagne de conduire la voiture
-l'affaire est reportée au tribunal de Police.

Voilà pour les quelques cas "au moins" aussi grave que le fait de rouler en HVB...voir plus grave.

Si tu admets, il n'y a pas besoin de faire des analyses puisque tu as admis! Une fois admis, peut-on repartir avec la voiture sans signer et sans payer?


??? Au pire, ils peuvent te faire passer un contrôle anti-pollution sur place mais il ne peuvent pas te demander de repasser le CT d'autant plus que la fumée ne prouve rien, comme l'odeur. Ils peuvent alors prélever des échantillons pour analyse.

Pour le reste Meuh6879, c'est peut-être valable avec les simples flics mais avec les douaniers???

et dans le cas d'un kit bicarbu que ce passe t'il? (s'il apercoivent le reservoir et le reste sous le capot)

la voiture n'est plus "conforme" non??

elle doit faire une homologation des mines non?

Selon les avocats de Lionel les douanes peuvent retenir ton véhicule 21 jours au maximum pour analyser le carburant. C'est ce qui est écrit dans le kit boîte à gants.

Un delai tout-à-fait absurde d'ailleurs puisqu'on sait très bien que les douaniers n'ont rien d'autres à faire de "conclure un contrôle le plus rapidement possible sur place" dans le but d'éviter la paperasse.

Mais bon, vous voyez un peu l'optique qu'il faut adopter. Comme dans un autre post, il est bon de rappeler que les douaniers ne sont que des "procéduriers" rodé au fait d'appliquer une procédure, un texte de loi.

Le plus simple est de ne rien donner à manger...à ce genre d'oiseaux et de s'assoir sur sa flamboyance "écologiste". Pays de m*** et c'est pas demain que ça changera.


(la semaine prochaine ? Heuuuu, tu me cherches, là ? lol...).

Bonjour à tou(te)s.

Je précise pour qu'on évite de pinailler trop longtemps sur des détails juridiques que nous nous engageons dans une démarche de reprise de contrôle de nos vies et de maîtrise de notre temps et de notre espace. Trois points sans lesquels toute possibilité d'exercice démocratique est un leurre.

Plus d'infos ici : http://leplacard.mecanique.free.fr/auto ... ction.html

Pascal.

Le lien donné en haut de ce fil est cassé.

Ok, j'ai remis la bonne adresse.

Mica