Villeneuvois : la préfecture conteste l'usage des HVP

[Dewo]

j'ai essayé d'aller sur le site de la pref et ils me demandent un N ° passeword, ils se protègent? trop de courriels de huileux?

[bricomax95]

Le vrai problème c'est la transposition incomplète des directives Européennes ainsi que leur interprétation... l'Etat considère qu'elles n'imposent pas aux Etats-membres d'utiliser tous les biocarburants cités (les Etats restent souverains quant aux choix des biocarburants à utiliser et à promouvoir)... et si c'est bien le cas, l'Etat n'a pas tort. Ca fait un bail qu'il nous faut l'avis d'un juriste mais on n'a pas avancé là dessus... enfoin c'est facile d'interpréter les lois comme ça arrange...

sauf a default de transposition en droit la loi française s'incline devant un décret.

c'est comme aux cartes, l'as est plus fort que le valet.

[nadine]

si on veut être toujours dépendant 100% des produits fossils, ils (ceux qui tiennent le marché fossil) font avec nous ce qu'ils veulent , bientôt ils vont augmenter encore plus le prix de diesel, ce sera que les riches qui peuvent rouler encore...
moi, par contre, qu'ils augmentent le prix jsqu'à 10E le litre diesel, je m'en fou, je roule tranquillement 100% sur l'huile de colza !!! en plus nous avons commencé qu'avec l'idée que ct bien pour l'environnement, mais maintenant on a l'avantage financier en plus
bonne soiree

[FRANCK(49)]

je ne pense pas que tous soit dans ton cas:

la plus part des gens qui se mette a l'huile c'est avant tout pour des raisons d'économie! et non d'ecologie.

l'huile c'est bien mais acheter des bouteilles( en petrole) d'1 litre d'huile raffinée c'est pas super ecolo au finish.

il y a juste a voir les rayons huile de grande surface dévalisés.

mais bon c'est un debut.

[PC]

Voici le jugement du tribunal administratif :

http://www.msn.fr/news/sci/?id=06062717 ... atrmfs.asp

Pffff !! ben voila, ils ont pratiquement gagné. Bravo les pétrolo !
Je dis pratiquement car les élus se tatent encore pour savoir s'ils obéiront ou non à ce jugement.

La france me dégoute ...

[RiccOlio]

Bon, ben il ne reste plus qu'à faire appel.

[huileux]

C'est franchement pas croyable...elle est où la France qui gagne bordel de m..... J'espère que la communauté de communes va gagner en appel parce que sinon on risque d'avoir une sacré chasse aux sorcières à l'huile qui va s'organiser

Je comprend pas pourquoi on ne demande pas à l'Etat de justifier son interdiction, sur quelle base, en quel honneur?

[RiccOlio]

article 265 ter du code des douanes fixant la liste des carburants autorisés (n'y figurent pas l'éthanol ni le biodiésel si je me souviens bien).

"Les directives citées nes sont pas suffisament précises pour être normatives"... ben voyons.

consultez le code des douanes sur http://www.legifrance.gouv.fr/html/index.html

[BZH-Oil]

+1,

Mr le Préfet du Lot-et-Garonne,

J'ai récemment pris connaissance de vos démarches à l'encontre de la Communauté des communes du Villeneuvois concernant leur utilisation des huiles végétales comme carburant.

M'interressant de près à tout ce qui touche l'environnement, je suis vraiment indigné par votre action, d'autant plus qu'une expérience est menée par le Conseil Général de la Marne avec des véhicules roulant au bioéthanol de betterave (certe il s'agit d'un autre bio-carburant définit dans la DIRECTIVE 2003/30/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 mai 2003 et non dans l'article 265 ter du code des douanes).

D'autres administrations, certains services du ministère de l'interieur et la SNCF par exemple ont ou vont tenter l'expérience.

De plus notre Premier Ministre M De Villepin dans sa déclaration du 15/05/06, sur la politique énergétique, va dans ce sens...
Je site : "(...) Nous sommes enfin résolus à aller plus loin en matière d’utilisation de "carburants verts".
Je fixe un objectif clair : d’ici la fin de la décennie chaque Français qui le souhaitera devra pouvoir utiliser un véhicule pouvant consommer des carburants à haute teneur en biocarburants. (...) Des premières expérimentations seront lancées dés la fin de cette année sur des flottes de collectivités ou d’entreprises. L’Etat doit aussi s’engager pleinement dans le développement de cette nouvelle démarche en faveur des biocarburants et commencera dès la fin de l’année à équiper une partie de ses flottes de véhicules en conséquence. (...)"

Je pense donc que la possibilité que des manifestations apparaissent à l'égard de votre comportement ne fait que croitre par votre insistance (ou celle de l'état) à mépriser de la sorte les biocaburants surtout dans le contexte écologique et économique actuel.

Cordialement,

copie à contact@cc-villeneuvois.fr

[BZH-Oil]

Dans le cas où l'appel de la CCV auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux serait de nouveau débouté, que se passerait-il avec un appel de la CCV devant la cour européenne ?

[RiccOlio]

En voilà une bonne question !

Je me demande pourquoi une question préjudicielle n'a pas été posée au juge administratif d'ailleurs...

[BZH-Oil]

Est-ce que des "juristes" pourrait se pencher sur la Question ?

[gendy54]

Moi qui suis en général réglo (normal pour un juriste), je préfère largement la désobéissance civique au légalisme républicain dans ce cas.
Si des hommes se sont battus pour que nous ayons la liberté, ce n'est pas pour nous la faire reprendre par cette pourriture de pétroliers. (je sais, ca fait tout suite grand discours, mais bon...).

Que le combat continue!!!

[Bxjack]

J'espère aussi qu'ils vont opter pour la désobeissance civique à Villeneuve/lot.
Avec les élections à venir il y a peut-etre moyen de mediatiser un peu plus avec les candidat(e)s !!

[BZH-Oil]

Je diasi :

:?: Est-ce que des "juristes" pourrait se pencher sur la Question ?

http://www.oliomobile.org/french/index. ... &Itemid=27
Super, voila qui répond à ma question....

[BZH-Oil]

Réponse du préfet du 47 à mon courrier du 10-06-06 :

Agen, le 11 juillet 2006



Monsieur,

Votre message relatif à l’interdiction d’utiliser les huiles végétales pures à la carburation a retenu toute mon attention.

L’une des missions du préfet est le respect de la légalité et de l’Etat de droit. Il m’appartient donc, dans le cadre du contrôle de légalité, de déférer devant le tribunal administratif tout acte entaché d’illégalité. Tel était le cas de la délibération prise par la communauté de communes du Villeneuvois. En effet, la législation française n’autorise pas à ce jour l’utilisation des huiles végétales pures à la carburation en dehors d’un usage agricole. C’est pourquoi le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette délibération par jugement du 20 juin 2006.

Toutefois, et vous l’indiquez vous-même, cette décision ne signifie pas que l’utilisation de biocarburants est proscrite en France. En effet, notre pays a mis en œuvre deux dispositifs destinés à promouvoir l’utilisation des biocarburants, ce qui demeure l’objectif principal de la directive européenne 2003/30/CE. Ces dispositifs sont les suivants :

• une réduction de TIPP pour les biocarburants issus d’unités agréées par le Ministre délégué au budget. A cet égard, l’Etat consent un effort budgétaire important en faveur des biocarburants (1M d’euros en 2008, pour un volume de 25,8 Mhl de biodiesel et 11,2 Mhl de bioessence) ;

• la mise en place d’une taxe générale sur les activités polluantes sur les carburants d’origine fossile adopté dans la loi de finances pour 2005 et transposant, au sens strict, la directive 2003/30/CE. Ce dispositif permet de sanctionner financièrement les opérateurs pétroliers qui mettraient sur le marché des carburants ne contenant pas un « pourcentage minimal » de biocarburant. Ces pourcentages ont été fixés par la France aux mêmes valeurs de référence prévues par la directive, soit 5,75 % en 2010. Le Gouvernement français ayant développé une politique ambitieuse d’incorporation des biocarburants, cet objectif a finalement été avancé à 2008.

Je vous rappelle enfin que les performances des huiles végétales pures, comme carburant, ne sont pas encore complétement vérifiées. Dès lors, la nécessité de les expérimenter avant toute autorisation générale à la carburation est certes indispensable mais elle relève de la responsabilité de l’Etat.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.




Rémi THUAU

Je vous rappelle enfin que les performances des huiles végétales pures, comme carburant, ne sont pas encore complétement vérifiées. Dès lors, la nécessité de les expérimenter avant toute autorisation générale à la carburation est certes indispensable mais elle relève de la responsabilité de l’Etat.

Je pensais que depuis le temps, on pouvait considérer que l'expérience était concluante...

[zeBibendum]

Il a le mérite de répondre, et comme c'est la voix de l'Etat on voit derrière quoi se retranche l'Etat.

Le coup des "performances encore non vérifiées" ça veut dire "p'tit con touche pas à ça, il y a des labos (financés par Totul) pour (in)valider la possibilité de rouler à l'huile, alors on va pas laisser faire des indépendants (qui risquent de dire que si ça marche).

[huileux]

Ecoute, je crois qu'il va falloir que tu lui réponde en lui disant qu'on est pas dupe de la politique visant à promouvoir un biocarburant industriel au bilan énergétique faible plutôt qu'un biocarburant agricole ayant un bilan énergétique, économique, environnemental et social bien plus élevé.

Dit lui aussi que ses histoires de "c'est à l'Etat de vérifier et de décider si l'huile végétale pure fonctionne" c'est des conneries parce que:

Article 1 de la charte de l'environnement
Article 2 de la charte de l'environnement
Les expériences menées en Allemagne notemment, qui prouvent que ca marche très très bien. (d'ailleurs tu peux lui envoyer un de nos DVD sur le sujet qui prouvent que ca marche)
Et si on ne peut pas faire confiance aux allemands et qu'il faut faire des expérimentations, alors pourquoi arrêter une expérimentation????

Alors cut the bullshit motherfucker. MERCI !!!

[RiccOlio]

+1 C'est clair, pfff pourquoi mettre un terme à une expérimentation si justement l'expérimentation est nécessaire ?

La meilleure des expérimentations est l'exemple Allemand, avec la mise en place d'une filière viable à l'échelle nationale... mais on sait que les frontières Françaises arrêtent tout, hein, même les nuages radioactifs...

[BZH-Oil]

Je pense qu'il est inutile que je réponde, il vaut sans doute mieux attendres le verdict de la cours de justice européenne contre la france.