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Biocarburants-environnement-collectivités-justice (Jeudi 9 février 2006 20:09:59)
Carburants: La préfecture du Lot-et-Garonne conteste l'usage des huiles végétales pures

AGEN, 9 fév 2006 (AFP) - La préfecture du Lot-et-Garonne a saisi jeudi le tribunal administratif de Bordeaux dans l'intention d'annuler la décision de la communauté de communes du Villeneuvois (CCV) de faire fonctionner des véhicules de collecte des ordures ménagères à l'huile végétale pure. "Le préfet du Lot-et-Garonne a décidé de déférer deux délibérations (du conseil communautaire de la CCV concernant l'usage des huiles végétales pures) devant le tribunal administratif de Bordeaux en vue de leur annulation", a indiqué dans un communiqué la préfecture. Selon l'argumentaire préfectoral, "la réglementation nationale interdit l'usage des huiles végétales pures (HVP) à la carburation en dehors du monde agricole". D'autre part, la réglementation européenne "autorise l'utilisation des huiles végétales pures à la carburation, mais ne l'impose pas aux Etats membres". En octobre, la CCV avait décidé de faire fonctionner dix poids lourds de collecte des ordures ménagères aux HVP, dans le but d'utiliser "une énergie propre", de développer "une nouvelle filière pour l'agriculture" et de réduire "la facture énergétique pour la collectivité publique". Début février, la ville de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) avait décidé d'une mesure similaire. Les HVP sont un biocarburant obtenu par simple pressage d'oléagineux qui peut être utilisé jusqu'à un certain pourcentage dans les moteurs diesel en complément du gazole et qui permet selon la mairie de Villeneuve-sur-Lot "une réduction des émissions de suie, de monoxyde de carbone et des hydrocarbures imbrûlés". hdz/nc/sh

Craben a écrit:Je viens d'envoyer un Mail

Vendredi 10 février 2006

La Communauté de Communes du Villeneuvois (47) prend acte de la décision du Préfet de Lot-et-Garonne de déférer devant le tribunal administratif de Bordeaux les délibérations approuvant le principe de l’utilisation par la CCV d'huile végétale pure pour faire fonctionner ses 10 camions de collecte des ordures ménagères.

Cette décision, adoptée le 15 octobre dernier et mûrement réfléchie par tous les élus de la CCV, est confortée par les conclusions de Philippe Teyrneyre, Professeur de droit public et ancien doyen de l’université de Pau. Dans son rapport, ce dernier précise que "le droit français est incompatible avec les dispositions d’effet direct de la directive du 08 mai 2003" visant à promouvoir l’utilisation des biocarburants dans les transports.

Mais il ajoute également que "la production d’huile végétale pure pour la carburation de véhicules et l’utilisation de ce biocarburant sont désormais licites en France, même en l’absence de système d’autorisation interministérielle."


Plusieurs raisons ont motivé le choix de la CCV :

* Le développement d’une filière agricole énergétique. Le Lot-et-Garonne est un département qui souhaite et doit vivre de son agriculture. Il existe 16 000 ha de jachères dans notre département dont au moins une partie pourrait servir à cultiver du tournesol. La culture du tournesol est très peu ou pas consommatrice d’eau et le résidu peut servir pour l’alimentation animale.

* L’utilisation d’une énergie propre et renouvelable qui protège l’environnement. C’est un signe donné aux futures générations qui vont être de plus en plus confrontés aux problèmes de pollution et de catastrophes naturelles inhérentes au dérèglement du climat. « La terre ne nous appartient pas, nous l’empruntons à nos enfants » a écrit Antoine de St Exupéry

* La facture énergétique devient trop lourde, pour les collectivités comme pour les particuliers. Le prix du gazole s’envole. Le biocarburant est une alternative pour ne plus subir passivement la montée des cours du pétrole.


Les élus de la CCV ont toujours su qu’ils heurteraient le Ministère du budget qui souhaite conserver à la taxe sur les produits pétroliers un rendement maximal .Vouloir empêcher l’utilisation de biocarburants, au mépris du bon sens, de l’intérêt économique des départements ruraux comme le Lot et Garonne, et du droit Européen n’a qu’un but et un seul : assurer des rentrées fiscales.

Les élus communautaires avaient parfaitement conscience, aussi, que la création et la consolidation d’une filière bioénergétique seraient contraires aux intérêts des compagnies pétrolières. On ne peut que remarquer que la décision des élus est contestée, au nom du gouvernement, par le représentant de l’Etat au moment ou l’on découvre les gigantesques profits réalisés par ces compagnies pétrolières, et les rémunérations extravagantes de leurs dirigeants.

La communauté de communes du villeneuvois tient à rappeler que cette mesure est, selon l’analyse juridique du Pr Terneyre, parfaitement légale puisque le droit communautaire l’emporte sur notre droit national.

Le débat juridique, voulu par ceux qui s’opposent à l’utilisation des huiles végétales pures comme à tout autre biocarburant, aura donc lieu devant la justice de notre pays.

C’est en toute sérénité, et en poursuivant cette expérimentation, que la CCV attendra qu’il soit tranché. Si nécessaire toutes les voies de recours seront utilisées pour faire prévaloir le droit, le bon sens et l’intérêt général.

source: http://www.cc-villeneuvois.fr/bio-carburant-infos.html