Conseils suite a contrôle et saisie du véhicule

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julien.j8s
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Conseils suite a contrôle et saisie du véhicule

Message par julien.j8s »

Bonjour

Je transmets la demande d'un huileux belge, voiture immatriculée en belgique, contrôlée par les douanes en france.

Bonjour Julien,

Je suis l'amie de Davide, il t'a contacté car propriétaire d'une 305 qui
s'est faite contrôlée par les douanes hier. Je n'étais pas présente au
début du contrôle, mais je les ai rejoints.

Les douaniers ont arrêté le véhicule pour l'odeur qu'il dégageait, il
ont ouvert le capot et conclu qu'il y avait de l'huile végétale dans le
réservoir. Je ne sais pas s'ils se sont rendus compte que la voiture
était équipée d'un système de bicarburation mais vues leurs réactions
j'en doute fortement (bien qu'en ouvrant le capot, ce n'était pas très
difficile à repérer...)
Le comble c'est qu'à ce moment là le moteur tournait au gazole, le
réservoir général (pour l'huile) étant vide. J'avais même rempli
quelques heures auparavant le réservoir de gazole à la station du coin
(ce que je peux prouver). Ce qui veut dire que lorsqu'ils ont voulu
faire le prélèvement avec leur pipette dans le réservoir celui-ci était
totalement vide. Ni le gazole que je venais de payer (dans un autre
réservoir), ni plus rien d'huile. Ils n'ont donc réussi qu'à récupérer
des "traces" ou "remontées" d'huile.
Le véhicule est immatriculé en Belgique et le propriétaire y réside
également. On a dit qu'il avait peut-être mis un peu d'huile là-bas mais
qu'ici on en savait rien, on roulait au gazole, d'ailleurs je viens d'en
mettre 4 litres.

Toujours est-il que d'après le code de la douane française, tout ça est
interdit. Le véhicule a été saisi administrativement mais le
propriétaire en est le gardien : nous sommes repartis avec. Le
propriétaire est donc convoqué samedi matin à la douane de Brest pour
établir un PV et payer une amende. Ils nous ont dit qu'il y avait deux
choix : soit une amende forfaitaire qui tourne autour de 300 euros avec
un engagement de ne plus rouler à l'huile et de nettoyer le réservoir,
soit une régularisation sur le nombre de km parcourus depuis l'achat du
véhicule (mauvais délire). J'ai bien peur que la saisie ne soit levée
qu'une fois que le paiement de l'amende sera effectif....!! Pareil sur
la possibilité de ne pas signer le procès verbal, j'en doute!!

Des cas similaires de véhicules saisis, même que sur le papier?
Possibilités de ne pas payer tout de suite ou même de refuser le signer
l'engagement de ne plus rouler à l'huile???

Bref, des conseils?

Merci
Vélo de route
T3 bicarburé
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papiroya
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Re: Conseils suite a contrôle et saisie du véhicule

Message par papiroya »

Le trafic de drogue a du être éradiqué, du coup ils s'occupent avec les huileux...

Dans le livre mentionné dans cet article https://www.ladepeche.fr/article/2010/0 ... nards.html (mes parents sont à 10 bornes du fameux village, et ma grand mère à le bouquin) un des mecs explique qu'on lui à fait croire que le prélèvement d'adn était obligatoire, que s'il refusait, le juge le lui ferait payer, alors qu'en fait, il est tout à fait légal de refuser (à l'époque en tout cas, depuis charlie hebdo, ça a peut etre changé).
Tout ça pour dire que si on peut refuser un prélèvement ADN en étant accusé d'avoir menacé le président, on doit pouvoir refuser de signer un papelard.

Il y a des avocats qui répondent gratuitement à des questions sur le net, peut être leurs demander?
Mutin
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Re: Conseils suite a contrôle et saisie du véhicule

Message par Mutin »

Les testes ADN ne sont pas obligatoire mais ca n'est pas le sujet du probleme

Signer un PV ou tout autres document n'est pas non plus obligatoire.

A leur place , je demanderais une preuve que leur véhicule a roulé a l'HV sur le territoire français .... Si pas d'huile dans le moteur ou reversoir il n'y a pas d'infractions relevé


Ce qu'ils font en Belgique n'est pas du ressort de la douane francaise ...

Ils devraient se prendre un avocat et les menacer de porter plainte contre eux
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papiroya
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Re: Conseils suite a contrôle et saisie du véhicule

Message par papiroya »

Si c'est pas obligatoire, c'est réglé.
De tout manière, si on se fait choper deux fois, signature ou pas, c'est une récidive.
En espérant qu'ils soient aussi cléments avec un mec qui roule à l'huile qu'avec les milliers de délinquants laissés en liberté...
Mutin
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Re: Conseils suite a contrôle et saisie du véhicule

Message par Mutin »

papiroya a écrit :Si c'est pas obligatoire, c'est réglé.
De tout manière, si on se fait choper deux fois, signature ou pas, c'est une récidive.
En espérant qu'ils soient aussi cléments avec un mec qui roule à l'huile qu'avec les milliers de délinquants laissés en liberté...
Ne pas signer c'est juste ne pas reconnaitre ou accepter ce que l'on te fait signer .....
Ca n’empêche pas les PV si ca passe ensuite devant le procureur .
Pour eux c'est de la paperasse en plus et ils( la milice) n'aiment pas ca ...

Meme les PV que tu reçois sur le bord de la route ne sont pas obligé d’être signé
Par contre si tu le signes c'est que tu reconnais automatiquement l'infraction qui t'est reprochée donc ensuite tu n'as plus de recourt pour y faire opposition
NeB
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Re: Conseils suite a contrôle et saisie du véhicule

Message par NeB »

Exact signer ou payer équivaut à reconnaître l infraction.
Golf 7 2.0 tdi 150 mono + Korando 2.9 td mono.
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papiroya
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Re: Conseils suite a contrôle et saisie du véhicule

Message par papiroya »

Je pense qu il parle de signer ou pas le « voeux » de ne plus jamais rouler a l huile, pas le PV en lui meme.

J ai entendu lors du conference video que depuis 2004 il y avait obligation de protéger l environnement ecrit dans la constitution. Je suis pas encore allé verifier, mais ça peut etre « une voix ».
Bien sur tout depends de la « ferocité » de l agent qui t arrête, si tu prends 135 balles et roulez jeuneusse, ca passe comme ça.
Par contre si ils piquent la caisse and co, il y a peut être avoir de ce coté là.

Apres il faut qu il soit reconnu que ca polue moins l hvr que le gasoil, faut s attendre a tout...
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Macromalhuile37
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Re: Conseils suite a contrôle et saisie du véhicule

Message par Macromalhuile37 »

Il faut aussi arreter de les prendre pour des cons....Un vehicule belge a brest qui sent la friture avec un reservoir vide et une facture de 4 litres de gazole...

Rassurez vous...Il serait fort peut problable qu'ils s'emmerdent a saisir une 305 :o

Si rouler a l'huile est legal en belgique: prouver que le plein y a été fait, que la voiture est descendu de belgique a brest avec son carburant vegetal belge...et qu'une fois le plein terminé...et bien plus d'huile n'a été remis dans le reservoir...

Si ca fait 3 ans que la 305 roule sans dicontinuer sur le territoire francais...Ne pas les prendre pour des jambons non plus....
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Anastasiee
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Re: Conseils suite a contrôle et saisie du véhicule

Message par Anastasiee »

Bonjour,
L'huile végétale peut être utilisée comme carburant par certains moteurs diesel. Comme le confirme Google, rouler uniquement à l'huile végétale est illégal en France. Il s'agit d'une exception française car, sur le reste des routes européennes, il est possible de se déplacer en mettant ce type de carburant dans son réservoir.
Au plaisir d'échanger ensemble. :)
Anastasie :D
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Re: Conseils suite a contrôle et saisie du véhicule

Message par MercoOM602 »

Bizarre, je pensais qu'on voulait des véhicules propres en France. Enfin c'est ce que j'entends partout.
Mercedes E290 et Sprinter 312 ( moteur OM602 )
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