Effectivement, on peut vendre son électricité à EDF ou à d'autres régies locales de distribution d’électricité. Dans les deux cas, un contrat est établi entre vous et la compagnie pour le prix d’achat du kilowattheure que vous produisez.
EDF est soumise à une obligation d'achat, c'est à dire que sous réserve que l'installation soit conforme et que l'on dispose de toutes les autorisations (voir ci dessous) elle ne peut pas refuser. Je ne sais pas si les autres compagnies ont la même obligation.
Pour ce qui est de la procédure :
Deux mois avant l'intervention de votre installateur, vous devez faire un courrier à votre fournisseur d'électricité pour lui signaler que vous allez devenir producteur d'électricité. Vous devez joindre à votre courrier les caractéristiques techniques de votre installation (puissance crête du générateur photovoltaïque, puissance de l’onduleur, schéma de raccordement au réseau) ainsi qu’une attestation de conformité des onduleurs fournis par votre installateur. L'opérateur doit vous installer à ses frais un compteur permettant de comptabiliser l'énergie solaire produite. Il vous proposera un contrat d'achat incluant la nouvelle tarification.
D'après CLER infos N°42, voici les démarches à suivre pour pouvoir être raccordé et vendre son électricité en France :
1. Remplir une déclaration relative à une production d'électricité et l'adresser au ministre chargé de l'énergie à la DIDEME (Direction de la Demande et des Marchés Energétiques) ;
2. Remplir une demande de certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité auprès de la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) ;
3. Faire une déclaration de travaux à la Mairie dont dépend le lieu de votre installation ;
4. Demander un devis de raccordement à l'ARD (Accès au Réseau de Distribution) ;
5. Demander un contrat d'achat à EdF Agence Obligatoire d'Achat ;
6. Payer le devis de raccordement et signer le contrat d'accès au réseau / convention d'exploitation avec l'ARD ;
7. Demander la mise en service industrielle et la signature du contrat d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque à EdF Agence Obligatoire d'Achat.
Voir aussi,
http://www.hespul.org
Le tarif en vigueur est de 0,135€ par kilowattheure en France continentale et de 0,27 € par kilowattheure en DOM et en Corse. Ce tarif rend le prix de vente de votre électricité photovoltaïque supérieur au prix d’achat de l’électricité du réseau.
Sur le plan du financement, afin d’éviter la subvention brute au m2 installé, le législateur a volontairement limité les aides à l’investissement (environ 50%).
Si l’on prend le cas de l’Allemagne, à défaut d’aide à l’investissement, le législateur a opté pour une rémunération forte (à 0,51€/kWh) de la totalité de la production, rien n’étant directement consommé par le producteur.
