allez les pictons tous a vos plumes!!!
on vas montrer aux députés qu'on lache pas l'affaire!!!
je vous invite dnc a suivre cette bonne idée qui se trouve dans la section question juridique;
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=3230
courrier aux députés
Modérateur : Les modérateurs
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la ptiote
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boz
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- Localisation : vienne
Salut à toi La Ptiote!
Je viens de passer un moment sur les questions juridiques et autres pour me tenir informé des avancés, pas evident de s'y retrouver.
Pourrais tu (si tu as le temps) creer un post sur le Poitou-Charente de maniere à tenir informer (comme tu l'as fait ici) ceux qui comme moi n'ont pas toujours le temps de parcourir les forums mais qui veulent s'investir (mais si y'en à dans l'Poitou !!!!.......).
Je t'envoie mes coordonnée par MP
A+
Je viens de passer un moment sur les questions juridiques et autres pour me tenir informé des avancés, pas evident de s'y retrouver.
Pourrais tu (si tu as le temps) creer un post sur le Poitou-Charente de maniere à tenir informer (comme tu l'as fait ici) ceux qui comme moi n'ont pas toujours le temps de parcourir les forums mais qui veulent s'investir (mais si y'en à dans l'Poitou !!!!.......).
Je t'envoie mes coordonnée par MP
A+
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la ptiote
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- Enregistré le : dim. juil. 10, 2005 7:45 pm
Salut Boz!!!
ben je parcoure pas souvent tout le forum tu sais, je suis souvant dans questions juridiques en fait, ou poitou charents!
mais ya aussi un courrier a ecrire a la commission européenne
Cher Monsieur le Commissaire/Président
Je me permets d’attirer votre attention sur la carence de l’Etat français quant à la transposition dans son droit interne de la directive 2003/30/CE du 08 mai 2003 visant à promouvoir l’utilisation de biocarburant (…) dans les transports.
En effet non seulement aucun instrument national n’applique les objectifs de cette directive, la législation en vigueur interdit et réprime l’utilisation d’huile végétale brute (HVB) comme carburant (cf annexe) ; alors même que la directive prévoit cette possibilité dans le cadre de normes d’émission à définir par l’Etat concerné (article 2 j de la directive).
L’article 7 de la directive dispose que le délai de transposition était fixé au 31 décembre 2004.
En tant que citoyenne européenne, je demande donc à la Commission de saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes sur le fondement d’une action en constatation de manquement de l’Etat français.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire, l’expression de mes respectueuses salutations, et désire être informée des suites données à cette demande.
Signature…
en annexe texte qui se trouve sur ce lien http://www.industrie.gouv.fr/energie/pe ... gl-hvp.htm
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=3626
ben je parcoure pas souvent tout le forum tu sais, je suis souvant dans questions juridiques en fait, ou poitou charents!
mais ya aussi un courrier a ecrire a la commission européenne
Cher Monsieur le Commissaire/Président
Je me permets d’attirer votre attention sur la carence de l’Etat français quant à la transposition dans son droit interne de la directive 2003/30/CE du 08 mai 2003 visant à promouvoir l’utilisation de biocarburant (…) dans les transports.
En effet non seulement aucun instrument national n’applique les objectifs de cette directive, la législation en vigueur interdit et réprime l’utilisation d’huile végétale brute (HVB) comme carburant (cf annexe) ; alors même que la directive prévoit cette possibilité dans le cadre de normes d’émission à définir par l’Etat concerné (article 2 j de la directive).
L’article 7 de la directive dispose que le délai de transposition était fixé au 31 décembre 2004.
En tant que citoyenne européenne, je demande donc à la Commission de saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes sur le fondement d’une action en constatation de manquement de l’Etat français.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire, l’expression de mes respectueuses salutations, et désire être informée des suites données à cette demande.
Signature…
en annexe texte qui se trouve sur ce lien http://www.industrie.gouv.fr/energie/pe ... gl-hvp.htm
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=3626
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boz
- Intéressé
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- Enregistré le : sam. sept. 17, 2005 7:14 pm
- Localisation : vienne
Ben dit donc elle est tres active La Ptiote sur le forum juridique, félicitations !!!
Pour avoir fait un p'tit tour d'infos sur le dit forum j'ai comme l'impression que l'on vient de rentrer dans une période répréssive.N'aurait on pas le droit de penser à nos enfants ? C'est quand meme à eux que l'on va laisser un monde que NOUS nous devons de laisser propre. Doit'on etre legal ou moral ? L'alternative de l'huile j'y suis j'y reste!!!!!!!
Et comme disaient les grands philosophes de LaRueKetanou : C'est pas la terre qui est à nous, mais c'est nous qui sommes à la terre !
Pour avoir fait un p'tit tour d'infos sur le dit forum j'ai comme l'impression que l'on vient de rentrer dans une période répréssive.N'aurait on pas le droit de penser à nos enfants ? C'est quand meme à eux que l'on va laisser un monde que NOUS nous devons de laisser propre. Doit'on etre legal ou moral ? L'alternative de l'huile j'y suis j'y reste!!!!!!!
Et comme disaient les grands philosophes de LaRueKetanou : C'est pas la terre qui est à nous, mais c'est nous qui sommes à la terre !