Modérateur: Les modérateurs
Mais trouvez moi le texte qui impose autre chose au restaurateur que de donner son huile pour le recyclage ?
joumpy a écrit:Je risque de me tirer une balle dans le pied, mais tant pis...
A tous ceux qui flippent, je fourni un contrat en bonne et due forme et un bordereau à chaque ramasse.
Le contrat est en gros celui du placard et il oblige les deux parties...à rien!
Le bordereau: j'ai investi dans un carnet à duplicata et je mets le nom du resto, le litrage (plutôt optimiste), la date et ma signature sur la page que je lui donne.
Jamais eu d'emmerdes en 10 ans.
malais a écrit:Bonjour
vous savez qu'une asso 1901 peut ne pas être déclarée (association de fait). J'en ai fais une avec ma femme pour la récup d'huile. J'ai fait un "bon d'enlèvement" simple que je donne à ceux qui veulent et aucun retour négatif depuis 7ans. Ya mon adresse, tel, nom de l'asso ,date, quantité, un logo. Ca a suffit pour la compta d'un groupe de restauration d'entreprise. Ils sont tous contents que je vienne chercher leur huile et ils ne cherchent pas les emm...
Ainsi à compter du 1er janvier 2012, les producteurs ou détenteurs de quantités importantes d'huiles alimentaires sont tenus d'en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation.
Article L 541-21-1 du Code de l’environnement.
Article R 543-226 du Code de l’environnement.
Sont considérés comme producteurs ou détenteurs d’une quantité importante d'huiles alimentaires les personnes qui produisent ou détiennent des quantités supérieures à des seuils fixés par un arrêté du 12 juillet 2011.
Pour l’année 2012 le seuil est fixé à 1500 litres/an pour les huiles alimentaires.
malais a écrit:J'ai un resto pas très loin et OUF, on n'est pas concerné en tant que "ménages".
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