Salut Benno, il y a longtemps qu'on avait plus de tes nouvelles...
Je suppose que tu t'es trouvé taxé suite aux remboursements sur la taxe carburant dont tous les exploitants agriculteurs qui travaillent
100% gasoil bénéficient.
Je suppose qu'ils ont mis quelques années à se rendre compte que pour certains ce n'était pas le cas...Cela peut sembler équitable mais également complètement idiot car comme tu le dis ceux qui roulent à l'huile et qui ne se sont jamais déclarés ne se trouveront pas dans la même situation...ça pousse à la fraude !!!
Le but étant d'autoriser les utilisateurs d'huile végétale afin de mieux les contrôler. D'après ce que j'ai compris, le principe est le suivant:
On leur annonce le nombre de litres annuels raffinés, ils comptabilisent combien de taxe ils n'ont pas encaissé sur ces litres et ils la transmettent sur les carburants fossiles (0.06cts/litres)
En ce qui concerne les privés, si ça peut rassurer, la nouvelle formule des douanes comprend les autorisations à but professionnels et celles à but non-professionnels qui fera certainement la différence.
Et tous anciens bénéficiaires d'un autorisation ont un délai transitoire au 31 décembre 2011 pour s'enregistrer sous la nouvelle formule.
Je leur ai déclaré environ 1'500 litres/an en 2007, ce que j'ai consommé à quelques litres près...je te donne des nouvelles si je reçois la facture !!!
A bientôt
Biomecano
Qui ne veut rien faire trouve une excuse…et qui veut faire quelque chose trouve un moyen !