Modification de la loi sur installations pilotes...

[Biomecano]

Qui d'entre vous a reçu le nouveau contrat concernant l'autorisation des douanes de fabriquer du carburant en tant qu' installation pilote et de démonstration ???

Ce que j'ai compris c'est que:
Le délai transitoire est de 3.5 ans pour les bénéficiaires de l'autorisation d'exonération donc aucun changement d'ici là.
Ensuite, il s'agira d'une installation de fabrication qui bénéficiera d'un allégement fiscal...

Je crains faire une différence entre exonération et allégement !!!

Qui l'a signée ???

Biomecano

[vincenzzo]

Exoneration = pas de taxes
Allegement = moins de taxes, mais taxes quand meme

[yohweb]

Qui d'entre vous a reçu le nouveau contrat concernant l'autorisation des douanes de fabriquer du carburant en tant qu' installation pilote et de démonstration ???

fais péter le document stp

[huileux]

Salut j'ai bien reçu ce document aussi y'a quelques semaines. On a donc jusqu'en 2011 pour faire tourner nos installations de filtration ensuite ca risque d'être fini. Quoi qu'il en soit je pense pas que les douanes vont commencer à venir vérifier ce qu'on fait chez nous, sinon ils l'auraient déjà fait.

Maintenant moi j'ai décidé que je vais utiliser cette date de 2011 comme échéance pour changer de voiture et de mode de carburation par la même. Je vais commencer à mettre des sous-sous de côté en espérant que d'ici là on ai des alternatives potables en matière de voiture électrique ou autre.

On verra.

[yohweb]

Qui d'entre vous a reçu le nouveau contrat concernant l'autorisation des douanes de fabriquer du carburant en tant qu' installation pilote et de démonstration ???

fais péter le document stp

[Biomecano]

Les douanes s'expliquent:

D'après ce que j'ai compris le producteur qui fabrique à partir d'huile recyclée ne sera pas concerné par cette imposition pour autant qu'il puisse apporter la preuve détaillée du bilan écologique global positif.
Le but étant de lutter contre les énergies de production et les effets néfastes des agrocarburants sur les cultures alimentaires.


http://www.uvek.admin.ch/dokumentation/ ... g-id=17092

http://www.uvek.admin.ch/dokumentation/ ... g-id=19469


Biomecano

[benno1]

Les douanes agissent!

comme tous les huileux suisses agissant dans les règles, j'ai aussi reçu la nouvelle loi sur les instalations pilotes, et comme tous je me suis dit pas de problèmes ça ne va rien changer !
ben là je me pose des questions sur mon avenir dans l'utilisation de l'huile reciclée.
Ce matin, à la poste, une lettre recommandée de l'office fédéral des douannes avec une "petite facture" pour les années 2007 et 2008 de 2727.15 sfr.

Je m'explique: je suis agriculteur et comme la loi le prévoi, chaque année je demande un remboursement partiel des taxes sur les carburants minéraux (normal car dans mes champs je n'utilise ni les routes et ni les autoroutes), calcul savant de l'office qui m'atribue 6550 litres pour travailler mon exploitation alors que j'en consomme 11000.

Maintenant on me demande de rembourser pour les années 2007 et 2008 une partie des remboursements car selon ma comptabilité-matière simple (que nous devons tous tenir en suisse) j'utilise plus de 10% d'huile végétale dans mon mélange.

Donc l'échéange 2011 grand soucis et maintenant à moi d'expliquer à mes enfants que le père-noèl est tombé en panne sèche et que pour les cadeaux ce sera sèré !

PS:j'attend encore la facture pour 2009 et 2010.

[Stefoil38]

Ouah !! Jusqu'au post de Biomécano, je me disais que l'administration suisse était vraiment + logique et mieux que la "notre", mais finalement, on retombe bien dans les mêmes rouages au final...
Et c'est le même traitement que ce soit de la recyclée ou de la neuve ?
Tu élimine un déchet quand même..

[benno1]

Exactement le même traitement pour la neuve que pour la reciclée!

Notre administration n'est ni mieux ni plus logique mais peut-être plus lente car il lui faut 3 ans pour arriver à faire un décompte et envoyer une facture. Heureusement qu'il ni a pas d'intérêt de retard.

Mon petit conseil pour les Huileux suisses, si vous avez l'autorisation maintenez votre comptabilité marchandise à jour ( les douaniers débarquent chez vous pour une inspection surprise sans prévenir) et si vous n'avez pas encore d'autorisation ne la demandez surtout, pas mieux vaut rester inconnito (ça coûte moin chère et ça évite beaucoup de problème).

[Biomecano]

Salut Benno, il y a longtemps qu'on avait plus de tes nouvelles...

Je suppose que tu t'es trouvé taxé suite aux remboursements sur la taxe carburant dont tous les exploitants agriculteurs qui travaillent 100% gasoil bénéficient.
Je suppose qu'ils ont mis quelques années à se rendre compte que pour certains ce n'était pas le cas...Cela peut sembler équitable mais également complètement idiot car comme tu le dis ceux qui roulent à l'huile et qui ne se sont jamais déclarés ne se trouveront pas dans la même situation...ça pousse à la fraude !!!

Le but étant d'autoriser les utilisateurs d'huile végétale afin de mieux les contrôler. D'après ce que j'ai compris, le principe est le suivant:

On leur annonce le nombre de litres annuels raffinés, ils comptabilisent combien de taxe ils n'ont pas encaissé sur ces litres et ils la transmettent sur les carburants fossiles (0.06cts/litres)

En ce qui concerne les privés, si ça peut rassurer, la nouvelle formule des douanes comprend les autorisations à but professionnels et celles à but non-professionnels qui fera certainement la différence.
Et tous anciens bénéficiaires d'un autorisation ont un délai transitoire au 31 décembre 2011 pour s'enregistrer sous la nouvelle formule.

Je leur ai déclaré environ 1'500 litres/an en 2007, ce que j'ai consommé à quelques litres près...je te donne des nouvelles si je reçois la facture !!!

A bientôt

Biomecano