Réponse du bureau des autos de Genève.

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Réponse du bureau des autos de Genève.

Messagepar MOI » Jeu Sep 01, 2005 10:21 am

Comme je suis d'un naturel assez sceptique, j'ai fait un e-mail au bureau des autos de Genève pour m'assurer, et avoir une trace écrite, que je pouvais légalement monter un bi-réservoir sur ma voiture.
Voici la réponse:

Bonjour,

Suite à votre demande de renseignement et sur la base des éléments d'informations obtenues auprès de l'office fédéral des routes (OFROU), au cours du premier semestre 2005, il n'y a actuellement aucune législation spécifique relative à l'utilisation de bi-carburant type "oliocarburant".

En conséquence le détenteur qui modifie son véhicule en vue d'une utilisation bi-carburant diesel/huile végétale, n'a pas l'obligation d'apporter une nouvelle preuve que ce dernier satisfasse aux normes en vigueur en matière de bruit et de pollution.

Au niveau du service des automobiles et de la navigation, le contrôle que nous effectuons de l'installation se limite à la vérification de la fixation du réservoir supplémentaire ainsi que des canalisations de ce dernier, le reliant au moteur.

Enfin une fois le véhicule reconnu conforme, nous ajoutons une annotation cantonale dans le permis de circulation "VEHICULE EQUIPE D'UN SYSTEME BI-CARBURANT DIESEL/HUILE VEGETALE"

Nous espérons que ces quelques précisions serons de nature à répondre à vos questions et restons le cas échéant à votre entière disposition pour toute demande de renseignement complémentaire.

Avec nos plus cordiales salutations.


MATTHEY MICHEL
chef service technique SAN
michel.matthey@etat.ge.ch
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Messagepar Pan » Ven Sep 02, 2005 12:23 am

Excellent!

Bravo et merci!
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légalité pour l'usage de l'huile végétale en suisse

Messagepar fredolafrite » Ven Sep 02, 2005 2:41 pm

Hé les gars y a un p'tit bémol, voire un double dièze comme qui dirait le musicos.
Malheureusement, j'ai appris aujourd'hui même par Monsieur Wolfang Uhlig, l'instigateur des essais de l'huile végétale sur les bateaux de la ville de Genève qui nettoient les berges, qu'il était interdit d'utiliser à des fins particulières de l'huile végétale carburant. C'est le département fédéral, section taxes sur les pr. pétroliers qui le dit. Le service des douanes volantes fait actuellement des contrôles inopinés de plus en plus fréquent sur les autoroutes. Intox oû vérité ? je ne sais pas.

Il faut impérativement passer par une entreprise officiel et agrée qui vend ce produit. Monsieur Uhlig en a fondé une et vend l'huile entièrement recyclée à 90ct le litre , enregistré à Berne comme Biodrive. IL doit déclarer les litres vendus tous les 3mois mais ne paye pas de taxes pour le moment.

Ses références uhligtec@bluewin.ch
022 732 93 52


Qu'en pensez-vous ? Ne faudrait-il pas faire une demande à Berne, quitte à payer une taxe ? Elle est de 73ct ! pour le diesel. Ce serait rageant pour du biocarburant.

Oû encore mieux créer une société où une association qui regrouperait plusieurs intéressés en Suisse romande, agrée par Berne.Ainsi, on pourrait rentrer dans le créneau. Le parlement est en discussion pour faire payer une taxe moindre, de l'ordre de 40ct/litre pour les biocarburants. C'est en discussion pour 2007 avec la défiscalisation du gaz naturel.


Merci d'avance pour vos nouvelles et c'est sympa, Pan et Roland, que vous ayez pris l'initiative pour la revente de l'additif.


A+ Fred
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Messagepar huileux » Ven Sep 02, 2005 4:42 pm

Faut se méfier de Uhlig c'est un sacré margoulain. J'ai l'impression qu'il essai de dissuader pas mal de monde de faire du recyclage car il veux faire du business de revente d'huile. Il est vrai qu'il a une autorisation de Berne, mais comme tu dit aussi il n'a jamais eu a payé de taxes.

Je le connais ce type, il a essayé de me fourguer son kit ATG pour 5000 CHF !!!!!

C'est un rapace.
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Messagepar Pan » Ven Sep 02, 2005 5:41 pm

J'ai une info de première main pour la suisse.

Mon père vient de téléphoner à l'administration fédérale des douanes.
Il suffit d'en faire la demande pour recevoir une autorisation officielle de produire du carburant à partir d'huile. Ils donnent cette autorisation sans problème. Depuis aujourd'hui (même si le papier n'est pas encore arrivé :lol: ) nous faisons partie de la petite vingtaine de détenteurs de ce type d'autorisation.
Un projet de loi devrait complètement libéraliser cela d'ici 2007, si les chambres fédérales ont le temps de s'en occuper d'ici là.
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Messagepar fredolafrite » Ven Sep 02, 2005 5:45 pm

Ah, je peux confirmer en partie ce que tu dis. Il a essayé durant 30 minutes de me vendre ce système en étant pas claire du tout puisque je cherche une solution en monoréservoir la moins coûteuse possible pour mon HDI. Je lui ai rétorqué, que vu le nbre de km que je faisais 12/15000km l'an, l'investissement n'est pas rentable.
Il était par ailleurs septique sur l'utilisation du DX52 alors que Pan et Roland l'utilise comme moi à merveille dans des proportions importantes. de la concurrence quoi. cf nos topiques

Question monopole, y a de quoi se faire du souci puisqu'il consomme pour ses bateaux 1000l en moyenne par jour ouvrable, selon ses dires, les bateaux consommant 70l par heure. Tant mieux tout de même pour le bilan écologique, mais ça fait pas forcémment notre beurre, pardon notre huile.

A bientôt

Fred
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Messagepar Anonymous » Sam Sep 03, 2005 11:26 am

Pan a écrit:Il suffit d'en faire la demande pour recevoir une autorisation officielle de produire du carburant à partir d'huile. Ils donnent cette autorisation sans problème.


C'est quoi cette histoire ?
En tant que particulier, je fais une demande pour faire du carburant à base d'huile et les gars m'envoient gratos un papier ?
L'est où le piège ??

Y'a quoi comme renseignements à fournir ?
T'as l'adresse exacte ou le numéro de téléphone ? ( une référence quand à la personne qui s'occupe de ça.)

A mon avis, ils font une liste et le jour venu, ils vont déabarquer avec leurs formulaires et faudra payer la taxe sur les litres que tu produira par la suite ! ( ce n'est que mon avis ! )
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Messagepar Pan » Sam Sep 03, 2005 12:40 pm

Non. C'est comme je l'ai écrit.

Je posterai un scan du papier une fois que nous l'aurons reçu. La confédération entend promouvoir ce type de carburants, mais tout traîne, chez nous. Pour le moment, comme c'est encore interdit, ils donnent des dérogations à qui le demande.
D'ici 2006-7 (quand les chambres auront le temps de voter cette loi), ce genre d'autorisation de sera plus nécessaire.
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Messagepar Anonymous » Dim Sep 04, 2005 6:08 am

Bon admettons. Je vais aussi demander cette autorisation.

Par contre, s'il faut une autorisation pour faire du "carburant" à partir de l'huile, ça suppose que c'est interdit sans autorisation !

Et reflexion faite, à lire le décret européen disponible sur ce forum, il est possible que l'administration utilise ces autorisations pour pouvoir atteindre son quotat de biocarburant...

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Messagepar Pan » Dim Sep 04, 2005 6:44 am

Werner Stauffacher a écrit:Bon admettons. Je vais aussi demander cette autorisation.

Bonne idée : à demander à l'administration fédérale des douanes.

Par contre, s'il faut une autorisation pour faire du "carburant" à partir de l'huile, ça suppose que c'est interdit sans autorisation !

C'est exact : il est encore officiellement interdit de produire du carburant (végétal ou pas) mais les douanes ont reçu la consigne de ne pas inquiéter les gens qui le font en attendant la loi qui autorisera effectivement cette pratique.

Et reflexion faite, à lire le décret européen disponible sur ce forum, il est possible que l'administration utilise ces autorisations pour pouvoir atteindre son quotat de biocarburant...

Probablement

vive l'avenir

J'y crois aussi. :)
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Messagepar MOI » Lun Sep 05, 2005 9:58 am

En clair, est-ce que tu dois démontrer la provenance du contenu de ton réservoir? Dois-tu obligatoirement te fournir chez un vendeur agréé si tu ne produis pas toi-même (recyclage)?
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Messagepar vr6syncro » Mer Sep 07, 2005 12:04 am

Moi je m'y perd un peu!!!

L'autorisation sert a quoi? a produire ou a rouler?
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Messagepar MOI » Mer Sep 07, 2005 8:45 am

Je dois avouer que moi aussi je suis pommé sur le propre post que j'ai créé.
Mais je ne penses pas que tu doives avoir une autorisation pour rouler car huileux a sa voiture bardée de stickers et je ne croyes pas qu'il ait eu quelque soucis.
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Messagepar Anonymous » Sam Oct 08, 2005 11:14 am

Je me permets de simples déductions, vour me corrigez si vous pensez autrement.

Au départ, interdiction de rouler avec de l'huile végétale alimentaire.
Ensuite, autorisation de rouler avec de l'huile végétale produite comme carburant.

Bon, solutions envisageables.

Tu as de l'huile dans ton réservoir à un contrôle de douane =>

1: j'ai fais le plein à une borne HVB et j'ai la quittance d'achat

2: je recycle de l'huile usagée, j'ai une autorisation des douanes

3: je me suis fournit chez un type louche qui m'a dit avoir une autorisation pour recycler de l'huile de friteuse

4: c'est pas mon véhicule m'sieur l'agent !

5: j'ai réussit à acheter un stock d'HVB impropre à la consommation à un paysan du coin
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Messagepar Pan » Jeu Oct 13, 2005 10:43 am

Pour moi : c'est la solution 2! :)
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Messagepar vr6syncro » Mer Nov 02, 2005 2:18 pm

Pour le moment pour moi ce serait la réponse 4.

Mais parcontre Pan tu prends ton huile ou? à Etoy?
C'est un peu loin du valais :lol:
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