Responsabilité du fait des produits

Création de documents juridiques expliquant les droits des personnes roulant à l'huile

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Responsabilité du fait des produits

Messagepar gendy54 » Jeu Mar 23, 2006 2:39 pm

Bonjour à tous les membres du groupe,

Je rappelle que je suis en DUT Carrières juridiques.

Ces derniers temps nous venons d'aborder en cours la responsabilité du fabricant concernant le produit qu'il vend.

Je me demande alors dans quelle mesure le producteur et/ou vendeur d'HVP peut être responsable de son produit en cas de pépin sur la voiture sachant
- que la technique n'est pas très au point
- que les utilisateurs sont au courant que la technique n'est pas très au point et que des problèmes peuvent survenir

Je soumets cette question à votre réflexion, puisque les initiatives pour produire/vendre/recycler de l'huile se multiplient ou vont l'être. Il est donc bon de faire une synthèse des risques que cela engendre au niveau de la responsabilité civile.
Peut-être serait-il bon de contacter Alain Juste pour avoir un retour sur les problèmes que cela a engendré et comment il s'en est sorti le cas échéant.

Merci.
Apprenez les gestes qui sauvent : http://www.croix-rouge.fr/goto/secours/index.asp
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Messagepar RiccOlio » Jeu Mar 23, 2006 3:20 pm

L'utilisation d'huile en tant que carburant étant interdite, il est probablement interdit de vendre de l'huile en tant que carburant...

Les agriculteurs producteurs peuvent la vendre en tant que produit alimentaire... les associations de recyclage peuvent la distribuer en tant que combustible... si l'utilisateur s'en sert en tant que carburant, il engage sa propre responsabilité et je pense que ça s'arrête là.
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar gendy54 » Jeu Mar 23, 2006 5:15 pm

Ricco,

Je parlais de la responsabilité civile du producteur/vendeur d'huile en cas de casse moteur ou autre et non pas de la responsablité pénale de l'utilisateur d'huile...
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Messagepar francois36 » Jeu Mar 23, 2006 5:22 pm

si il a bien répondu et dans le cas présent la vente est faite comme produit alimentaire, c'est l'usagé lui même qui va en "détourner la destination première" (tu le vera aussi en cours) donc de son fait et non de celle du producteur. :wink:
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Messagepar RiccOlio » Jeu Mar 23, 2006 5:23 pm

Ben justement on parle de la même chose...

Il ne peut pas vendre son huile en tant que carburant alors comment pourrait-il être inquiété pour l'usage qu'en fait le consommateur ?

Par exemple, les fabricants de couteaux sont-ils responsables des crimes commis avec ?
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Messagepar francois36 » Jeu Mar 23, 2006 5:27 pm

en fait on peut attaquer le producteur sur 1 point et 1seul, je vous laisse deviner... :wink:
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Messagepar RiccOlio » Jeu Mar 23, 2006 5:31 pm

Le remplissage direct du réservoir façon Alain Juste ?
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Messagepar francois36 » Jeu Mar 23, 2006 6:52 pm

bon alors 2 points :wink:

le premier le remplissage en fait partie.

le deuxième ....
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Messagepar gendy54 » Ven Mar 24, 2006 2:45 pm

C'est justement le cas d'Alain Juste (ca rime :D :D ) qui m'intéresse dans le cadre du remplissage du réservoir.
Prenons cela dans l'optique que l'HVP est légale.
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Messagepar RiccOlio » Ven Mar 24, 2006 3:03 pm

Le deuxième point : les procédés d'extraction en accord avec la réglementation ? l'absence de traitement ? l'absence de garantie de la véritable qualité alimentaire de l'huile ? son inocuité ? la sécurité sanitaire ? La vente en conditionnements potentiellement non alimentaires ?
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Messagepar francois36 » Ven Mar 24, 2006 6:02 pm

en fait on peut reprocher au producteur qu'il ne pouvait ignorer (du fait de la quantité et la fréquence d'approvisionnement) l'utilisation faite par le client de l'huile alimentaire qu'il lui vendait. Sur se point sa réponsabilité peut être engagée.
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Messagepar RiccOlio » Ven Mar 24, 2006 6:08 pm

mmm... il peut dire qu'il ne fait que vendre de l'huile sans s'intéresser à son usage !

S'il la vend vraiment en tant que produit alimentaire avec TVA à 5,5% avec facture à l'appui... je ne vois pas pourquoi aller chercher plus loin ! Pourrait-il malgré tout être inquiété pour la raison que tu cites, François ? et ainsi être plus ou moins complice ?
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Messagepar francois36 » Ven Mar 24, 2006 6:25 pm

c'est le même problème que celui qui vend de l'alccol à un mec visiblement bourré :wink:
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Messagepar RiccOlio » Ven Mar 24, 2006 6:29 pm

Oui je vois, mais ça me semble moins flagrant dans le cas de l'huile... on peut tout à fait en acheter sans en donner sa destination.

Moi je recycle, il en va de même pour la responsabilité du restaurateur qui cède ses huiles à titre gratuit ou non.
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