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Messagepar supertracteur » Mer Déc 18, 2013 1:27 pm

Agrocarburant : enjeux d’un scandale agricole et environnemental
Écrit par Deruyck
Lundi, 16 Décembre 2013 15:11

biofuelToute la vérité sur les agrocarburants.
Histoire et conséquences des l'agrocarburants
historique

Les agrocarburants sont venus du fait qu’on devait réduire notre impact à effet de serre, l’émission de gaz à effet de serre notamment dans le secteur des transports avec un objectif de 10% d’énergies renouvelables dans les transports. La solution technique la plus adaptée était les agrocarburants, une logique climatique. Avec derrière une volonté de soutenir les filières agricoles et de relancer l’économie agricole et l’indépendance énergétique de la France vis-à-vis du pétrole.

Aujourd’hui on voit que le bénéfice climatique attendue n’est pas du tout atteint. Il y a donc une position du gouvernement qui se réfugie derrière les deux autres objectifs : l’autonomie énergétique et le soutien agricole. Mais est-ce la bonne solution compte tenue que l’objectif climatique n’est pas atteint et que les certains agrocarburants utilisés en France sont encore plus émetteurs de gaz à effet de serre que l’essence ou le diesel conventionnel ?



C’est en 2009 que tout cela a été négocié au niveau européen dans le cadre du paquet énergie climat. Dans ce cadre la il y a deux directives qui ont été adopté en 2009 au niveau de l’union européenne. Il y a la directive énergie renouvelable et la directive qualité des carburants. L’objectif global définit par ces politiques au niveau de Bruxelles, c’est d’incorporer 10% d’énergies renouvelables dans les carburants traditionnels au niveau européen d’ici 2020. En terme d’énergies renouvelables dans le secteur des transports il n’existe que des agrocarburants de première génération, c'est-à-dire des agrocarburants qui sont produits à base de matières premières agricoles. Cela a des impacts environnementaux. Les résultats ne sont pas là. Il n’y a pas d’atteinte d’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à cet accroissement des agrocarburants.


Les conséquences

On retrouve également des impacts extrêmement négatifs sur les questions de sécurité alimentaire et d’agro-alimentation. C'est-à-dire que ces politiques énergétiques vont rentrer en concurrence avec les marchés alimentaires. On peut avoir deux usages de la matière agricole : un usage énergétique et un usage alimentaire. Ce qui va créer une fausse compétition et maintenir les prix à un niveau artificiellement élevé sur les marchés agricoles et donc poser un problème d’alimentation sur les populations les plus pauvres notamment dans les pays du sud.

Cette concurrence entre les marchés alimentaires et énergétiques fait que les prix alimentaires s’alignent sur les prix du pétrole et donc deviennent extrêmement volatile. Ceci est une cause d’insécurité alimentaire dans les pays du sud.

Depuis plusieurs années, on observe que ces politiques européennes et du monde entier comme au Brésil, aux Etats-Unis est le principal moteur du phénomène d’accapare monétaire. Ce sont des investisseurs publics ou privés qui vont aller accaparer des terres agricoles dans les pays du sud pour produire des agrocarburants destinés à l’exportation à l’échelle industrielle. Ce qui va détruire les structures paysannes dans les pays du sud et mettre en péril l’alimentation de ces populations.


biofulsymbolL’affectation des changements de sols

On a cru que c’était une bonne idée car lorsqu’on brûle les agrocarburants ça n’émet pas de gaz à effet de serre. Par contre, le problème est lié à la production. Le concept d’affectation des changements de sols est important à comprendre. C’est la transformation d’une terre qui n’était pas agricole en terre agricole. Par exemple, la transformation d’une forêt, d’une prairie en terre destinée à l’agriculture. Et lorsque l’on transforme des terres qui n’étaient pas des terres agricoles mais qui étaient des puits de carbone en terre agricole, on relâche dans l’atmosphère de très fortes quantités de gaz à effet de serre. Cela peut se faire de manière directe, soit la forêt va être transformée pour produire des agrocarburants directement. Cela peut se faire de manière indirecte, c'est-à-dire que la forêt va être rasée et transformée en terre agricole pour produire de l’alimentation pour venir combler les déficits sur les marchés agricoles en France, en Europe.


L’exemption fiscale des industriels

Les industriels bénéficient d’exemption de fiscalisation. Par ce biais, ils peuvent produire moins cher que les producteurs pétroliers des carburants. Ils sont également avantagés du fait qu’il y a un mandat d’incorporation. La France doit incorporer un pourcentage d’agrocarburants dans l’essence et c’est le consommateur qui va payer puisque le prix à la pompe n’est pas réellement augmenté mais le contenu énergétique des agrocarburants est légèrement plus faible, ce qui fait qu’avec un même plein d’essence mélangé avec des agrocarburants on va rouler un petit peu moins. C’est donc le consommateur qui soutient cette filière d’agrocarburants sans le savoir.



Ce processus de défiscalisation est un « cadeau » à l’industrie des agrocarburants en France. Notamment à Sofiprotéol qui est le leader sur le marché bio diesel en France. La cour des comptes avait publié un rapport début 2012 dénonçant ce qu’elle avait appelé une niche fiscale. Les agréments qui permettent à ces producteurs de biocarburants de bénéficier d’un taux de défiscalisation énorme. Cet « énorme cadeau fiscal » a été renouvelé au moment de l’entrée en fonction du gouvernement actuel et jusqu’à fin 2015. Malgré la période de crise, cette production ne bénéficie pas de la lutte pour le changement climatique, elle a des impacts d’insécurité alimentaire et pourtant le « cadeau fiscal » est renouvelé à cette filière.


L’État gagnant ou en conflit d’intérêts ?

L’État s’y retrouve sur l’augmentation des taxes payés par les consommateurs. Ce sont réellement les consommateurs qui payent pour un « cadeau fiscal » à l’industrie des agrocarburants sans le savoir et pour une raison à l’origine climatique qui serait complètement fausse.

Effectivement, il y a des conflits d’intérêts sur ce dossier, notamment en France. Des conflits d’intérêts majeurs puisque le président de Sofiprotéol aujourd’hui a le casi monopole en France sur le biodiesel. C’est aussi le président de la FNSEA. Sofiprotéol a donc ses entrées en ministère de l’agriculture, au gouvernement. Aujourd’hui, il est extrêmement difficile de négocier une position raisonnable avec le gouvernement car ce conflit d’intérêts prend toute la place dans les négociations politiques.


agriQuelle est la positon de la France aujourd’hui ?

Fin 2012, la commission européenne a décidé de remettre à plat les politiques européennes en matière d’énergies renouvelables et notamment dans le secteur des transports. La commission a expliqué observé des impacts négatifs de ces politiques et à décidé d’une réforme. Elle a donc proposé de plafonner à 5% l’incorporation d’agrocarburants dans les carburants traditionnels au niveau de l’Union Européenne. Elle a également proposé de prendre en compte les facteurs du changement des sols indirects pour pouvoir comptabiliser véritablement l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre qui sont liés à la production et à la consommation d’agrocarburants en Europe. La France, dans la négociation au sein du conseil européen a une position extrêmement rétrograde qui bloque aujourd’hui la réforme. En effet, la France propose un plafond d’incorporation à 7% et non à 5, donc deux points au dessus de ce que proposait la commission d’incorporation d’agrocarburants dans les carburants traditionnels.



La France pousse au niveau européen les agrocarburants avant même que Stéphane Le Foll (ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt) juste avant la proposition de commission de réformer cette politique avait annoncé une pause des agrocarburants : « En France, nous sommes à 7%, on ne va pas aller au-delà et je vais inciter mes partenaires européens à s’engager dans cette pause ». Sauf qu’au niveau européen actuellement, nous sommes à 4,8% donc une pause au niveau européen correspond à peu près à 5%, c’est ce qu’avait proposé la commission. Hors Stéphane Le Foll et le gouvernement français, continue de pousser pour 7%, c'est-à-dire, encore une progression de la moitié en plus de ce qui ce fait actuellement en Europe. La pause n’est donc pas appliquée.

Il y a également d’autres positions en Europe. Les gouvernements moins bien positionnés que le France, comme par exemple, la Pologne et la Lituanie dont la présidence européenne pousse pour 7% et nie complètement le changement d’affectation des sols indirects.

Cependant, il y a des gouvernements qui ont compris les enjeux, comme par exemple, le Royaume-Unis qui souhaite revoir à la baisse largement cet objectif d’incorporation des agrocarburants.


Qui va l’emporter ?

Les négociations vont encore être longues, le conseil devrait se positionner avant la fin de l’année. Ensuite, une phase trialogue va s’ouvrir. C'est-à-dire, qu’il y aura une grande négociation entre les trois institutions européennes : la commission, le conseil et le parlement. Un accord est prévu au printemps 2014. 2014 est une année d’élection au niveau européen et ce dossier va probablement prendre du retard puisque c’est un sujet très conversé, il sera donc probablement clôturé au printemps 2015.

Il est difficile de dire qui va l’emporter. La France et l’Allemagne jouent un rôle majeur dans ces négociations. Pour l’instant ce sont deux pays qui militent pour une incorporation à 7% et si ces deux pays continuent à militer pour ce taux, il sera difficile d’avoir une position progressiste au niveau européen.


Les alternatives

Au niveau des transports, il est illusoire de pouvoir remplacer du pétrole par une autre source d’énergie dans un modèle équivalent. Aujourd’hui, on constate que l’on se déplace beaucoup à un coût élevé de façon individuelle et peu rationnelle. Il est donc important de songer à moins se déplacer ou en tout cas moins loin. Il est nécessaire de mieux se déplacer avec des moteurs plus efficaces énergétiquement. Il est souhaitable de préférer le train ou les transports en commun plutôt que la voiture individuelle et avoir une vraie politique pour repenser le système de transport. En effet, l’écotaxe avec la taxe kilométrique des poids lourds actuelle qui vise a taxer le nombre de kilomètres parcourus des poids lourds sur les routes pour réaffecter cette ressource au développement de transports alternatifs comme par exemple le train qui a un impact bien inférieur sur le climat.



La seconde alternative est de penser à d’autres énergies notamment des agrocarburants de deuxième ou troisième génération. Bien qu’il est encore de grosses réserves sur leur efficacité à atténuer les émissions de gaz à effet.



Les terres agricoles doivent d’abord servir à l’alimentation. Le foncier agricole est actuellement menacé par l’urbanisation. Il est donc important de maintenir ce foncier agricole à des vocations alimentaires. Cette agriculture doit s’engager à mieux respecter l’environnement. De nos jours, l’agriculture est intensive et détruit la qualité de l’eau, de l’air et même des sols. Plutôt que d’orienter l’agriculture vers une agriculture industrielle il est préférable de s’orienter vers une agriculture à bas niveau d’intrants (produits apportés aux terre et aux cultures comme l’engrais, les amendements…) basée sur une utilisation locale des ressources et non sur l’importation d’engrais, de pesticides ou d’alimentation animale venus de très loin.



La solution est de se baser sur un modèle d’agriculture familiale, paysanne ; de renforcer et de reconnaître et de protéger l’ensemble du foncier existant et surtout de ne pas s’orienter vers le modèle développer en France et en Europe au cours des vingt/trente dernières années.
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