législation

[marechal.dan]

bonjour à tous :
Je n'ai pas vu la réponse à ma question,peut être n'ai je pas assez cherché ....

J'aimerais savoir, si on se fait arreter en france avec une voiture roulant à l'huile est ce légale ?
Y'a t'il des autorisation spéciale à demander ?

Merci d'avance
daniel marechal

[makhonine]

Salut et bienvenu marechal.dan,

Comme il y a un flou complet sur la législation française (comme d'ahbitude ), la directive européenne sur les biocarburants fait fois, donc tu es autorisé (ou plutot tu ne peux pas être interdit) à utiliser l'HV comme carburant.
Pour ce qui est de l'accise, comme elle n'est pas décrétée pour l'HV, les douniers ne peuvent pas te la faire payer.
Mais, mieux vaut la jouer profil bas (pas de cocorico abusif et prétentieux), en affichant une volonté de participer à un geste environnemental pour nous et surtout pour nos générations futures.

AL1

[marechal.dan]

merci pour la réponse : deux nouvelles question me viennent :

1° qu'est ce que l'accise !

2° autour de moi, il y a quelques personnes qui ont la fibre verte, d'autre souhaite tous simplement économisé sur les plains qu'ils réalisent régulièrement .

Est il possible de monter une assos pour récolter , et distribuer de l'huile, et modifier le moteur

Merci encore et bonne soirée

[janawell]

tu vas sur végétol.org
ils ont monté une asso pour récupérer et filtrer de l'huile de friture

[makhonine]

Bonsoir,

L'accise est une taxe spécifique. Par exemple, la fameuse TIPP en est une. Il y en a aussi sur l'alcool, le tabac, ...

Pour la distribution de l'HV neuve, le mieux serait de passer commande directement chez un agri : chaine direct du producteur au consommateur.
Pour l'HV de recup, il y a effectivement :
http://www.vegetol.org/

AL1

[Ols]

Pour info la TIPP (Taxe Interieure sur les Produits Pétroliers) n'existent plus et est remplacé par la TIC (Taxe Interieure sur les Carburants), comme de par hasard...

[AirLibre]

Donc quand je vais faire des beignets ou des fites je serais taxé par la TIC ???
De toute facon le jour au nos autos rouleront à l'urine il y aura aussi une taxe dessus et tu te prendra un amende lorsque tu te fera surprendre à pisser en pleine nature pour geste anti-citoyen. C'est ca l'etat francais.

[gégé71]

ATTENTION !!!
Je pense que la prudence est de mise, car les procès montre autre chose makhonine.
Voir le sujet :
http://www.oliomobile.org/forum/viewtop ... 6378#36378

[makhonine]

Le cas valenergol est un peu différent, car il date d'avant l'application de la directive européenne. Les douanes risquent d'avoir l'ordre d'un faire un exemple pour décourager les automobilistes "huileux".

A nous de voir comment les soutenir.

AL1

[GL]

La législation françaises est illégale dans le dommaine des biocarburants.

Faire apliquer une loi illégale n'est pas très confortable pour un fonctionnaire, il y a des limites a ses fonction déjà très délicate sur les stupéfiants.

Le pire pour les autorités serait pour un procès en correctionnel comme celui de Valenergol ( en 1912 je crois ).

Voila pourquoi, les douanniers demandent une position claire sur ce dossier.

Que les Guemards se prononcent, on les payent ( cher ) pour çà.

[AirLibre]

Stupefiants... il y la aussi de quoi discuter. En qualite de consommateur de produits bio à ce niveau... l'etat decide encore de ce qui est bon ou non pour moi.

[zephiel]

un producteur industriel d'huile m'a dit ceci :
interdiction par l'état mais autorisation par l'Europe
je crois que la peine pour rouler à l'huile est de 600€
mais si appel devant la Cour Européenne : automatiquement gagné. Cela dit, il faut se taper le procès et les démarches...
par contre les vendeurs d'huiles sont un peu plus coincés...

[Joner]

y a qu'à les huiler !

[madguss]

désolé... mais quand meme!