projet de loi de finances 2006

SUBOT · Message par **SUBOT** » jeu. sept. 29, 2005 12:47 pm

Voir la disposition "pour" les biocarburants dans le projet de loi de finances 2006 :
http://www.minefi.gouv.fr/pole_ecofin/f ... itions.pdf

capita92 · Message par **capita92** » jeu. sept. 29, 2005 1:24 pm

SUPER CA ME FAIT UNE BELLE JAMBE.....
ET L HVB ?

makhonine · Message par **makhonine** » jeu. sept. 29, 2005 5:34 pm

Bonsoir,

Je pense qu'elle est volontairement ignorée ... pour raison purement politco-économique. Il suffit de se poser la question souvent :
Comment nos pétroliers vont pouvoir faire du Diester s'il n'y a plus d'HV colza ou tournesol?

Je propose tous simplement de faire la même chose : ignorer les non-transpositions et foncer à l'HV bien sûr.

Une autre mesure bcp plus "osée" serait d'innonder le service des douanes par des demandes de précision sur le niveau de taxation sur les HV : elles ne peuvent pas être superieure à celles sur le diester, en demandant bien sûr de nous fournir le texte officiel correspondant.

Je vais le faire la somaine prochaine. Je vous tiendrai au courant de la réponse.

AL1

Joner · Message par **Joner** » mer. oct. 05, 2005 3:41 pm

makho président !