Amendement 863 rectifié !

Pour les infos concernant les décisions politiques prises en rapport avec les carburants verts

Modérateur : Les modérateurs

Répondre
Yeti-ouf-4.3
Amateur
Amateur
Messages : 84
Enregistré le : mer. oct. 12, 2005 4:52 am
Localisation : 43260

Amendement 863 rectifié !

Message par Yeti-ouf-4.3 »

Certains vont trouver ça long et inintéressant, mais il y a quelque chose à creuser auprès de nos parlementaires pour faire légaliser l'utilisation des biocarburants "H.V. ".
Je n’écris pas "H.V.B. ", car cela sous-entendrait le non recyclage/utilisation d’huiles végétales "de fritures", que pratiquent certains d’entre nous.
À nous, ensuite, de ne pas laisser les parlementaires que nous aurions put convaincre, "s'embarquer" dans des considérations économiques, favorisants les multinationales et plus particulièrement la future ex industrie pétrolière... bientôt moribonde...

Wouaff wouaff wouaff :!:

Voici le débat complet de l'assemblée nationale sur l'amendement visant les sacs plastiques jetables (distribués gratuitement jusqu’il y a peu) par la grande distribution. Elle fait hurler le député de ma circonscription : "ce vote est irresponsable et démagogique" !

Pour une meilleure compréhension de la relation avec le sujet qui nous intéresse ici, j’ai mis en bleu/gras, ce qui nous intéresse plus ou moins directement…

A noter que tous les groupes parlementaires (gauche/droite) ont voté pour.

M. le président (de l’assemblée) : La parole est à M. Francis Delattre pour présenter l'amendement n° 863 rectifié.

M. Xavier de Roux : C'est un très bon amendement !

M. Francis Delattre : L'institut du végétal Arvalis présente une exposition montrant que tous les emballages et sacs plastiques présents dans un hypermarché pourraient être remplacés par des emballages d'origine végétale aussi solides et aussi fonctionnels. Pourquoi alors n'utilisons-nous pas cette technique, qui permet de rassembler écologie et agriculture ? On nous a certes répondu que, si elle est au point, elle pose un problème économique. Il me semble qu'avec l'augmentation du coût des matières premières fossiles, le handicap économique est largement dépassé aujourd'hui.
L'intérêt des emballages d'origine végétale est qu'ils sont biodégradables en trois mois maximum. On peut voir dans l'exposition le travail des bactéries dans la terre. Outre une nuisance pour notre environnement, les emballages plastiques représentent pour les communes un coût exorbitant. Tous ceux qui ont à connaître de ces problèmes savent que les quantités de plastiques à éliminer augmentent chaque année, de même que le coût de leur élimination, du reste imparfaite. Une conversion en quelques années aux emballages d'origine végétale, permettrait de trouver rapidement une solution au problème des sous-produits, pratiquement inutilisables, issus du traitement des déchets.

M. François Sauvadet et M. Xavier de Roux : Excellent !

M. Francis Delattre : L'Irlande est maintenant bien engagée dans ce processus. Et si l'on cite souvent la Corse comme mauvais exemple à bien des égards, sur le plan de l'environnement et de l'écologie ce n'est pas le cas : un accord avec la grande distribution est presque finalisé en ce sens.
Sans ignorer les difficultés techniques qu'une conversion vers cette nouvelle voie poserait à l'industrie d'origine fossile, on peut raisonnablement penser qu'elle serait possible dans un délai de trois ou quatre ans. Un groupe de travail de l'Assemblée nationale a travaillé sur cette question, sous la présidence d'un de nos collègues de la Seine-et-Marne, et a rencontré les industriels.

M. François Sauvadet : Absolument !

M. Francis Delattre : Ceux-ci n'ont pas émis d'objection fondamentale ; ils ont simplement demandé du temps. Cet amendement est le résultat de cette étude commencée depuis deux ans.
Quant à savoir s'il est opportun d'introduire cette mesure dans le présent texte de loi - tout le monde sait que, quand on ne veut pas trop s'engager, on renvoie toujours au domaine réglementaire ! -, il n'est que de rappeler que, depuis la révision constitutionnelle sur le principe de précaution - le ministre de l'agriculture, qui est un excellent juriste s'en souvient - la préservation de l'environnement relève de la compétence du législateur. Cela est inscrit à l'article 34 de la Constitution.

M. François Sauvadet : Absolument !

M. Francis Delattre : L'amendement n° 863 rectifié a pour but de réconcilier les personnes soucieuses de la préservation de l'environnement et le monde agricole. La nouvelle filière permettrait au surplus à ce dernier d'ensemencer plusieurs millions d'hectares pour répondre à la demande en nouvelles cultures.
Si nous avions le courage de faire ce pas, le projet de loi dont nous débattons mériterait totalement sa belle appellation de loi d'orientation.


M. Christian Paul : Il la méritera !

M. Xavier de Roux : Nous allons en avoir le courage !

M. Francis Delattre : Nous nous engagerions ainsi dans une nouvelle production, non alimentaire, qui se révélera, avec les biocarburants, l'une des filières les plus importantes dans les dix ou quinze prochaines années. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Antoine Herth, rapporteur : La commission n'a pas examiné cet amendement.
À titre personnel, j'y suis favorable. Je félicite d'ailleurs M. Delattre d'avoir exploré cette piste tout à fait pertinente. Un débat a eu lieu dans cet hémicycle sur la gestion des déchets et force est de constater que, en dépit des efforts déployés par les collectivités et les SIVOM, les sachets en plastique passent souvent à travers les mailles du filet. D'où l'importance de prendre des mesures de prévention en réalisant ces sacs dans une matière biodégradable.
Je formule simplement une remarque : peut-être auriez-vous pu, monsieur Delattre, avancer la date d'entrée en vigueur de cette interdiction, compte tenu des tensions que nous connaissons dans le domaine pétrolier.

M. Yves Cochet : Très bien !

M. François Brottes : Quelle audace, monsieur le rapporteur !

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. le ministre de l'agriculture et de la pêche : M. Delattre a défendu son amendement avec son talent habituel et l'élu du littoral que je suis ne peut que confirmer, sous le contrôle de M. de Roux, que la première pollution de nos plages est due non pas aux boulettes de pétrole mais bien aux sacs en plastique.
Je vois Mme Franco opiner du chef.
Il est non moins exact que cela impliquera une reconversion de notre industrie. Si M. Laurent Wauquiez était présent, il ne manquerait pas d'évoquer les problèmes d'emplois que cela posera dans la circonscription dont il est élu et où sont fabriqués entre 80 et 90 % des sacs en plastique de notre pays.
Néanmoins le message est clair et le Gouvernement s'en remet à la grande sagesse de l'Assemblée nationale.

M. Xavier de Roux : Très bien !

M. le président : Mes chers collègues, j'ai six demandes de parole. Sur un amendement, il y en a manifestement trois de trop puisque, dans ce cas de figure, ne peut parler qu'un orateur contre et ne sont ensuite tolérées qu'une réponse à la commission et une réponse au Gouvernement.
Je ne vais pouvoir donner la parole qu'aux trois premiers. Je tenais à vous en informer pour que vous vous discipliniez vous-mêmes, faute de quoi la séance de lundi ne suffira pas pour terminer ce débat.
La parole est à M. François Sauvadet.

M. François Sauvadet : L'amendement qui a été remarquablement défendu par M. Delattre est très important.
À ceux qui s'interrogeraient encore sur l'opportunité de la présence d'un tel amendement dans une loi d'orientation agricole, je ferais remarquer qu'il s'inscrit dans la recherche de toutes les possibilités offertes au monde agricole, notamment celles leur permettant de contribuer à la préservation de l'environnement, aspect important dont nous avons souvent parlé tout au long de ce débat. De plus, la production d'un substitut d'origine végétale aux sacs plastiques fournirait à l'agriculture un débouché intéressant.
Nous n'ignorons pas les difficultés que cette substitution entraînera sur l'emploi. Cependant cette dernière répond à une exigence majeure et, plutôt que de s'y opposer, il faut au contraire encourager la recherche pour trouver de nouveaux produits ou de nouvelles utilisations plus respectueuses de l'environnement.
Enfin, les collectivités sont confrontées au quotidien aux problèmes de l'enlèvement et du traitement des ordures ménagères. Il importe donc de conduire une action vigoureuse pour limiter à la source la production d'emballages, car ceux-ci deviennent ensuite des déchets encombrants dont le traitement représente un coût très lourd à la fois pour les usagers et les collectivités territoriales.
Je soutiens donc l'initiative proposée, comme toutes celles permettant de limiter la production de déchets.

M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard.

Mme Geneviève Gaillard : Le groupe socialiste soutient cet amendement.

M. Yves Cochet : Très bien !

Mme Geneviève Gaillard : Il ouvre des perspectives à la fois d'action immédiate et de recherche pour l'avenir.
Le Gouvernement agit déjà pour limiter l'utilisation des sacs en plastique et certaines collectivités mènent des actions semblables. Il existe une volonté citoyenne et politique. Il importe maintenant, surtout après l'adoption de la Charte de l'environnement, de s'engager résolument dans la voie proposée dans l'amendement. J'espère qu'il sera adopté.

M. le président : La parole est à M. Jérôme Rivière.

M. Jérôme Rivière : Je partage l'objectif de cet amendement. Il est cependant, comme l'a souligné M. Sauvadet, un aspect qui n'est pas pris en compte : celui de la production des sacs en plastique. Le terme n'apparaît pas dans l'amendement. S'il importe de protéger notre territoire des déchets qu'ils y constituent, nous devons également nous poser la question de savoir si nous comptons rester encore longtemps un pays pollueur : c'est très souvent, en effet, dans des pays moins développés que le nôtre que nous trouvons les paysages défigurés par ces déchets.
Nous aurions peut-être pu aller plus loin. Je ne proposerai pas de sous-amendement. C'est un premier pas, mais il faudra, à l'avenir, considérer la question de la production et peut-être l'interdire sur notre territoire.

M. le président : Monsieur Delattre, accepteriez-vous, pour une raison de forme, de sous-amender votre amendement en remplaçant les mots : « la commercialisation ou la distribution » par les mots : « la commercialisation et la distribution » ?

M. Francis Delattre : Aucune objection.

M. le président : Il conviendrait également, pour une raison grammaticale, de remplacer les mots : « un décret fixera » par les mots : « un décret fixe ».

M. Francis Delattre : Toujours d'accord.

M. le président : Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ainsi modifié ?

M. Antoine Herth, rapporteur : Favorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. le ministre de l'agriculture et de la pêche : Sagesse !

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 863 rectifié, tel qu'il vient d'être modifié.

(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.) (Applaudissements !)
Super5 fiveD 18/22% d'H.V.
kakashi
Intéressé
Intéressé
Messages : 195
Enregistré le : mer. juil. 27, 2005 6:24 pm
Localisation : échoué sur la plage

Re: Amendement 863 rectifié !

Message par kakashi »

Yeti-ouf-4.3 a écrit :
M. Francis Delattre : Nous nous engagerions ainsi dans une nouvelle production, non alimentaire, qui se révélera, avec les biocarburants, l'une des filières les plus importantes dans les dix ou quinze prochaines années. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
faux culs !!!
Veau79
Nouveau
Nouveau
Messages : 9
Enregistré le : jeu. sept. 15, 2005 9:00 pm
Localisation : Deux Sevres

Message par Veau79 »

Tiens voila un sujet interressant...et pour rebondir la dessus...comment va faire la societé "on dit bague" ( noter la non publicité) pour vivre...
Les sacs plastics des hypers interdit...ca de toute facon c est idiot puisque la plupart des super marché n en distribue plus...enfin comme on dit c est une loi cadre... enfin sauf qu aujourd'hui si tu veux remplir ta poubelle tu dois les acheter ...ses fameux sac poubelle.
Un pavé dans la mare..je sais pas...mais toujurs est il que recyclé des sac de courses c etait une solution econnomique...pas propre je suis d accord...mais quand on vous oblige par "Sitcom" ( la encore jeu de mot) a jeté emballé....a qui profite le crime....euh...a la dite societé cité plus haut...
Enfin bref je vais me faire lyncher...tout comme les utilisateurs de bouteilles d huilles....

Bruno
Trafic Minibus 9 places 2100 cm3 pompe Bosch Gaz-oil et 30% huile de tournesol
Répondre

Retourner vers « Questions politiques »