Manifestation pour la promotion de l'HVB

Pour les infos concernant les décisions politiques prises en rapport avec les carburants verts

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Messagepar monom » Dim Nov 20, 2005 7:38 pm

et il est ou le compte rendu de la réunion nationale: un lien, qqch...
C'est à la fin de la foire qu'on compte les bouses
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Manifestation pour la promotion de l'HVB

Messagepar Jarglub » Lun Nov 21, 2005 8:57 pm

alors il faut y allez maifester sur les champ Elysée!!
moi je suis partant!!
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o lélé o lala!!! moi je met de l'huile! là où t'en met pas!!

Messagepar wiseman » Mer Nov 23, 2005 7:06 pm

o lélé o lala!!! moi je met de l'huile! là où t'en met pas!!
o lélé o lala!!! moi je met de l'huile! là où t'en met pas!!

en v'la un de chant!!!!

allez je suis des votres !!
et si on met la manif! pour le jour de la saint patron des agriculteur!!! ou pour la date rappel d'adoption de notre fameuse directive européenne!!
question de faire un rappel!!!

allez on y vas

o lélé o lala!!! moi je met de l'huile! là où t'en met pas!!
o lélé o lala!!! moi je met de l'huile! là où t'en met pas!!
:lol: :lol: :lol: :lol: :lol:
huileuuuux ! huileuseeee!!!
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pas mal

Messagepar ANNYO » Mer Nov 23, 2005 7:12 pm

c pas une movaiz idee tes dates, le jour ou tout l'mond di ok, je propagand a block pour y motiver la france des moutons.
Car si le berger se déplace, les moutons suivront...
C bizar comme fraz mé c'est venu spontanément.
:? allleezzz motivés
c parti pour l'ecovie....
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Messagepar Ols » Mer Nov 23, 2005 9:55 pm

Oula, keski pousse comme herbe à Mesquer :lol:
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Messagepar Antoine » Mar Nov 29, 2005 3:45 am

Salut les mecs

Pour qu'il y ai du monde il faut qu'on soit daccord :
chacun localise sa zone géographique où il sensibilise la population sur la *manif avec affiche,
*massmedia (pas TF1 ni M6!) friants etc...,
*Les scientifiques (je pense par ex à Jean MArie Pelt que j'ai deja rencontré qui serait apte à soutenir le mouvement
*S'associer avec les assoc militantes, les militants Verts pas au pouvoir.
*les agriculteurs et les particuliers

Enfin fire le nécessaire pour que les gens soit avertis et qu'il y ait assez de monde. Je propose Oliomobile pour concentrer les moyens de com : affiches et tracts ! ! ! Et moyens de pressions

Pour celles et ceux qui ont pas peur des bleues, il y a l'enchainement médiatisé au portes de raffineries pétrolières (on en a un e belle pres de Strasbourg)

Tout ça peut etre royal


Concernant la date de la manif, entre noel et nouvel an ce sera plus fou !!!C'est stratégiquement la meilleure date quand pensez vous
sinon en avril, pret de paque...l'histoire d'en discuter en famille...

Faisant madame soleil : cet hiver decidera de notre réussite! s'il il va faire chaud cet hiver notre manif fera d'autant plus émules, et malheureusement, mon instinct dit que ça va etre la torride cet hiver au niveau climatique

Deplus...
J'ai dans le tiroir ce texte :

Décision du Conseil d’État qui favorable à l’usage des HVB.

EXTRAIT DE LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT:
"
En principe, les directives n'ont pas vocation à avoir un effet direct parce qu'elles doivent faire l'objet d'une transposition en droit interne et que les modalités de cette transposition sont déterminées par les États membres qui disposent à cet effet d'une certaine marge d'appréciation. Toutefois, la Cour a admis, à partir des années 1970, que les directives pouvaient avoir un effet direct à certaines conditions. Tout d'abord, une directive ne peut avoir un effet direct qu'après l'expiration du délai imparti pour sa transposition et lorsqu'elle n'a pas été transposée ou a été transposée incorrectement. D'autre part, les dispositions de la directive doivent être suffisamment précises pour pouvoir être appliquées directement par le juge national. Enfin, il ne peut s'agir que d'un effet direct vertical, c'est -à -dire qu'une directive ne peut être opposée qu'à l'État membre défaillant.

L'idée qui sous-tend ce principe est qu'un État qui a manqué à ses obligations ne saurait tirer des avantages de sa propre défaillance pour imposer des charges ou des obligations à un particulier .

----> dont fait partie l’HVB. L’article écrit à propos En clair concernant la 2003 30 CE, suffisamment précise en matière de reconnaissance de l’HVB comme biocarburant, les douanes n’ont pas le droit de saisir un auto, de verbaliser engendrant un préjudice pour l’usager.
----> S’agissant de la 2003 –96 CE, cette fiscalité récupérable ne peut être supérieure à celle du gasoil. Libres aux états membres d’appliquer la fiscalité qu’ils jugent la mieux adaptée, cela dit elle doit être incitative à l’usage des biocarburants de la circulaire des douanes sur l’éventuel doublement de la TIPP est donc de la désinformation.

(suite conseil d’état) En revanche, les dispositions d'une directive qui n'a pas été transposée ou qui l'a été incorrectement ne peuvent pas créer des obligations à la charge d'un particulier, de sorte qu'elles ne peuvent pas être appliquées en tant que telles dans un litige opposant un particulier à un autre particulier. La Cour a considéré qu'admettre qu'une directive puisse avoir un effet direct horizontal reviendrait à reconnaître à la Communauté le pouvoir d'édicter avec effet immédiat des obligations à la charge des particuliers alors qu'elle ne détient cette compétence que dans les cas où lui est attribué le pouvoir d'édicter des règlements (arrêt du 14 juillet 1994, C-91/92, Rec. p. I-3325). La possibilité de se pré valoir en justice d'une directive se heurte donc à certaines restrictions.




Cependant, par sa jurisprudence, la Cour a apporté des atténuations à ces restrictions. En ce qui concerne la première condition, selon laquelle une directive ne peut se voir reconnaître un effet direct avant l'expiration du délai prévu pour sa transposition, (La encore les usagers d’HVB sont dans leur bon droit depuis le 31 – 12 – 2004, date de l’expiration du délai imparti) la Cour a admis, que, pendant ce délai, les États membres doivent s'abstenir de prendre des dispositions qui soient de nature à compromettre sérieusement le résultat prescrit par cette directive (arrêt du 18 décembre 1997, Inter-Environnement Wallonie, C-129/96, Rec. p. I-7411). En ce qui concerne, ensuite, l'exigence de précision, il a é té jugé dans certaines hypothèses que, même lorsque la directive laisse aux États membres une marge d'appréciation, les particuliers peuvent demander au juge national de contrôler que les autorité s compétentes n'ont pas excédé cette marge (arrêts du 24 octobre 1996, C-72/95, Rec. p. I-5403, du 19 septembre 2000, C-287/98, Rec. p. I-6917, et du 7 septembre 2004, C-127/02).

En ce qui concerne, enfin, l'absence d'effet direct horizontal des directives, la Cour en a atténué la porté e ou les conséquences dans les conditions suivantes :
Premièrement, elle a donné une interprétation très large de la notion d'autorité étatique, en l'étendant aux organismes et entités qui, quelle que soit leur forme juridique, sont soumis à l'autorité ou au contrôle de l'État ou qui disposent de pouvoirs exorbitants par rapport à ceux qui résultent des règles applicables dans les relations entre particuliers (arrêt du 4 décembre 1997, C-253/96 à C-258/96, Rec. p. I-6907; voir, pour un exemple récent, arrêt du 5 février 2004, Rieser Internationale Transporte, C-157/02).
En outre, dans le cadre d'un litige entre un particulier et une autorité étatique, le fait que l'application de la directive par le juge national peut entraîner des conséquences négatives pour un tiers, même si elles sont certaines, ne justifie pas de refuser à un particulier le droit de se prévaloir des dispositions d'une directive à l'encontre de l'État membre concerné (arrêt du 7 janvier 2004, C-201/02, à propos d'un recours en annulation introduit par un particulier contre une autorisation administrative de reprise d'exploitation d'une mine).
Deuxièmement, la Cour a dégagé le principe de l'interprétation conforme. Selon ce principe, lorsqu'une juridiction nationale est appelé e à interpréter le droit national, qu'il s'agisse de dispositions antérieures ou postérieures à la directive concernée, elle est tenue de le faire, dans toute la mesure du possible, à la lumière du texte et de la finalité de ladite directive pour atteindre le résultat visé par celle-ci (arrêt du 10 avril 1984, 14/83, Rec. p. 1891). Troisièmement, la Cour a jugé qu'un État membre pouvait voir sa responsabilité engagé e et être tenu de réparer le préjudice causé par un défaut ou une mauvaise transposition d'une directive (arrêt du 19 novembre 1991, C-6/90 et C-9/90, Rec. p. I-5357)


Avons nous la possibilité de faire des actions punitives contre l'Etat communes envers la Cours Européenne? Si oui ce ne pourrait etre la légalité qui n'est pas à prouver, mais l'ignorance de certains dirigeant des regles du droit communautaire.

a bon entendeur

antoine essensciel@caramail.com
L'Huilerit Essensciel est 1 coopérative cityenne qui promeut et développe les HV carb en Alsace. Activités : création d'1 huilerie, stage d'adapt. méca, soutien de l'agric énerg durable, campagnes pour appliquer la Direct. 203.30.CE.
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et ca continue

Messagepar jobez » Mer Nov 30, 2005 9:14 pm

Bonsoir a tous les huileux. Comme vous pouvez le constater, je roule 100% HVB avec un kit bi-carburation maison : donc ca ne me derange pas de remponter les champs elysées en roulant à l'huile pour que ca sente un peu la friture. Par contre, ca serait vraiment cool que l'on puisse fixe une date pour vraiment le faire car on dirait que ce post va mourrir. Pour ce qui est de l'organisation, j'ai pensé a quelque chose aujourd'hui : Ca serait bien qu'une personne de chaque departement ou région fasse réunir tous le monde de son entourage et que ca remonte vers les organisateurs, un peu comme un shéma hierarchique. Qu'en pensez vous? On ne va quand meme pas se laisser abbatre devant ce gouvernement et nos politiciens de MERDE......!!!!!!
(en disant ca : me sens soulagé :razz: ca vas mieux.
Fiat Punto I : 1.7 l TD "Cult"
170 000 kms
Autoradio takara mp3 4*90W(oui, vous avez bien lu!!!)
kit bi-carburation HVB maison depuis 10000 kilometres sans problemes.
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une date!!! une datte!!! miam miam!!!!

Messagepar wiseman » Ven Déc 02, 2005 6:14 pm

qui veux mes dates!!!!!
qui veux mes datttttttttttttesssssssss!!!!


allez soyons fous!!!!!

je vous propose !!!

* la date anniversaire de l'une des deux directive 2003/96 ou 2003/30 ce

* la date anniversaire du sommet de kyoto ou de rio! questions de leur rappeler du sujet de débat de ces sommets!!!!

* la date anniversaire de la création du moteur diesel !!!

* la date anniversaire du patron de total juste pour lui dire que l'on a moins besoins de lui!!!

* heu.... ma date anniversaire!! a mouaaa tout seul !!!!
bon okay j'arrête !!!!

allez les potos!!!!

on se creuse un peu le cerveau!!!!!
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Messagepar francois36 » Ven Déc 02, 2005 6:21 pm

il faut un samedi
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Messagepar jobez » Ven Déc 02, 2005 7:38 pm

ouais un samedi ca serait mieux....il faurdrait qu'un organisateur propose des dates et qu'un sondage soit fait!!
Qu'en pensez vous ?

Total naquit---->Total fait des bénef----->Total meurt(merci HVB).....fin
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Pas pénaliser !!!!

Messagepar dévé » Ven Déc 09, 2005 2:42 pm

C'est 1 bonne idée, la manif à Paris. C'est un peu loin pour les provinciaux.
MAIS, Ce sont encore les travailleurs qui vont être pénalisé par les bloquages ou même les ralentissements.
C'est déjà la GALERE, TOUS LES JOURS ORDINAIRES, alors, n'en rajoutons pas.
Le dimanche est une très bonne journée, pas de livraison bloquée, très peu de travailleurs génés, etc... Et puis, les bouchons, c'est plein de G.O. et pollution en plus,
POUR ËTRE CREDIBLE, IL FAUT RESTER COHERANT, POPULAIRE ET EN HARMONIE AVEC LES CONCITOYENS.


:) :) :)
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Messagepar jobez » Jeu Déc 15, 2005 2:53 pm

oui en effet, un dimanche serait plus négociable
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kit bi-carburation HVB maison depuis 10000 kilometres sans problemes.
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Messagepar sosonn » Sam Jan 14, 2006 6:56 pm

+1
moi je suis partant aussi pour une manif' y a pas de probleme
je pense aussi qu il faudrait se deplacer aussi jusqu au ministeres des finances et balancer des residus d huile sur Breton et organiser des barage filtrant n autorisant que les voiture a l huile et autre biocarburant
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Messagepar francois36 » Mer Mar 22, 2006 2:26 pm

le dimanche oui
La liberté des un s’arrête là où commence celle des autres. Pensez y :-)
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Messagepar francois36 » Mer Mar 22, 2006 2:27 pm

il faut un buget distribution polo oliomobile gratis, comme ça bonne impacte :D
La liberté des un s’arrête là où commence celle des autres. Pensez y :-)
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ert

Messagepar tenpa » Ven Mar 24, 2006 11:51 am

Je crois qu'une manif peut avoir l'avantage de faire de la communication à travers les médias qui couvrent l'événement...pour ce qui est de convaincre les gouverneux, fo pas rêver, ils ont déjà tous les éléments. Mais oui, se faire voir comme étant nombreux est bon. Cela rassure les indécis, les " moutons" et leur autorise à penser qu'ils pourraient peut-être mettre un peu d'huile dans leur moteur...
50-100%HVB agricole ou raffinée ou recyclée, R21 GTD, 180 bars, 25000km à l'huile, punto 2 à 30 % 10000km.
soutienhvp@yahoo.fr pour la pétition en faveur des HVB.
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manifs

Messagepar OIL38 » Sam Avr 29, 2006 10:32 pm

Alors, cette date, c'est bien joli d'en parler, fait faut se décider à en fixer une!
Tout le monde se plaint de la pollution, des carburants trop cher, les solutions existent, mais quand il faut agir, les moineaux s'envolent...
Rien ne sert de savoir si vous ne savez le partager...

Il y a pas de problèmes insurmontables sans solutions, il suffit de prendre le temps de penser...
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Messagepar Roule Ma Frite » Mar Juin 06, 2006 4:12 pm

Nous organisons un rassemblement et une action le 7 juillet à Marseille à l'occasion du procès de Lionel. Tous les sudistes peuvent nous rejoindre.
Nous joindrons pour l'occasion les médias alternatifs.
Les renseignements seront publiés sur notre site www.roulemafrite.org. dans quelques jours.
May the Oil Of THe FriTe bE wItH YoU !
Roule Ma Frite
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colère contre le libéralisme

Messagepar tenpa » Ven Juin 09, 2006 11:42 am

Vive le libéralisme réservé à certains, et la liberté surveillée pour les autres...


Energie. Villeneuve-sur-Lot poursuivi pour utilisation de ce
> biocarburant.
>
>
> L'huile végétale fait tache dans les bennes à ordure
>
> par Laure ESPIEU
> QUOTIDIEN : mercredi 07 juin 2006
>
> Bordeaux de notre correspondante
>
>
> «Je croyais qu'on avait aboli les privilèges en
> France en 1789. On est en train de les
> réinstitutionnaliser en faveur des industriels.»
> A la sortie du tribunal administratif de
> Bordeaux, hier, Alain Juste a la mine grave.
> Président de l'Institut national des huiles
> végétales pures (INHVP), basé à Agen
> (Lot-et-Garonne), il est l'un des pionniers du
> carburant propre. Pourtant, après une heure
> d'audience, son combat a pris du plomb dans
> l'aile. Il pourrait même être sérieusement remis
> en question pour quelques pinaillages juridiques
> qui masquent mal une affaire de gros sous.
>
> Première. En cause, une délibération de la
> communauté de communes du Villeneuvois (CCV)
> d'octobre dernier. Pour la première fois en
> France, ce groupement de dix communes rurales,
> présidé par le maire (PS) de Villeneuve-sur-Lot,
> Jérôme Cahuzac, décidait de faire rouler ses
> camions poubelle à l'huile végétale pure. Mais
> l'initiative n'a pas plu au préfet du
> Lot-et-Garonne. En février, il déférait la
> collectivité devant le tribunal administratif.
> Motif : «La réglementation nationale interdit
> l'utilisation des huiles végétales pures à la
> carburation en dehors du monde agricole» (article
> 265 ter du code des douanes). A l'audience, la
> CCV espérait pouvoir s'appuyer sur une directive
> de l'Union européenne qui autorise et encourage
> ces pratiques. Mais le commissaire du
> gouvernement n'a pas semblé lui donner raison. Il
> a requis, hier, l'annulation de la délibération.
> Une prise de position de très mauvais augure pour
> le jugement, qui sera rendu dans trois semaines.
>
> Ce qui passe surtout très mal, c'est la visite,
> jeudi dans la Marne, de François Loos, ministre
> délégué à l'Industrie. L'objectif de ce
> déplacement était de donner, en grande pompe, le
> feu vert à la première expérimentation de
> bioéthanol. Les biocarburants ne seraient donc
> pas tous logés à la même enseigne ? Pas besoin de
> chercher bien loin pour comprendre. «Deux types
> de carburants propres sont autorisés en France,
> rappelle Alain Juste. Il s'agit des éthers de
> méthyle (dérivés huilés) et des éthanols. Tous
> deux uniquement produits par les industriels.»
> Alors forcément, les huiles végétales pures
> pressées à la campagne, directement par
> l'agriculteur à côté de son champ de tournesol,
> ne font pas le poids. Et qu'importe si, depuis
> quatre ans déjà, l'Ademe (Agence de
> l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
> et la Diren (Direction régionale de
> l'environnement) leur reconnaissent un meilleur
> bilan environnemental et énergétique que toutes
> les autres. «C'est une bataille de fric,
> s'insurge Alain Juste. Il y a des carburants
> autorisés par l'Etat en accord avec les lobbies
> pétroliers, et d'autres interdits parce que les
> industriels n'y trouvent pas leur compte», résume
> Olivier Dourte, directeur de cabinet de la communauté de communes.
>
> Jachère. Rien qu'en Lot-et-Garonne, 26 000
> hectares sont en jachère et pourraient être
> valorisés par la production d'huile végétale
> pure. C'est l'une des rares occasions d'offrir un
> revenu complémentaire aux ruraux, et d'éviter par
> conséquent la désertification des campagnes. Par
> ailleurs, le tournesol pousse sans engrais et
> consomme peu d'eau, alors que le bioéthanol,
> fabriqué par les industriels sucriers (comme
> celui utilisé dans la Marne), est aujourd'hui le
> carburant qui consomme le plus d'énergie fossile
> pour sa production. «Nous continuerons, et
> épuiserons toutes les voies de recours si la
> décision est négative», affirme le représentant
> de la CCV. En plus des dix bennes communautaires
> 100 % écolos, le maire de Villeneuve-sur-Lot a
> aussi décidé de faire rouler les véhicules
> municipaux à l'huile végétale. Ils sont actuellement en cours de
> rodage.
>
>
>
-----------------------------------------------------------------------
> ---------------------------------------------
> Auteur : Laure ESPIEU
> Site http://www.liberation.fr/page.php?Article=388139
> Langue originale: français
50-100%HVB agricole ou raffinée ou recyclée, R21 GTD, 180 bars, 25000km à l'huile, punto 2 à 30 % 10000km.
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Re: alors, on s'endort

Messagepar GASTON » Jeu Juin 15, 2006 5:05 pm

wiseman a écrit:* la date anniversaire de l'une des deux directive 2003/96 ou 2003/30 ce


ça c'est une bonne idée, pour mettre le doigt des média sur le non respect de la France de la directive 2003/30 ! Le problème c'est que c'est foutu pour cette année ( 8 mai )

l'anniversaire de la 2003/96 (fiscalité des produit énergétique) est moins explicite. C' est le 27 octobre... un peu tard.
Gaston

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