Dans les textes récemment examinés, apparait "Création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des biocarburants - rejet par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2006".
Pour votre information, voici la chronologie sur ce projet de création d'une commission :
- - Proposition de résolution (8 juillet 2005 - n° 2460) : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pr ... on2460.asp ;
- Rapport (18 janvier 2006 - n° 2805) : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r2805.asp ;
- Conclusion des discussion à l'Assemblée Nationale (24 janvier 2006) : ...la commission a rejeté la proposition de résolution n° 2460 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les blocages à la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants.
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