certificat de prélèvement, tracabilité de l'huile ???

Pour toutes les questions juridiques quant à l'utilisation de carburants verts

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titile29
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certificat de prélèvement, tracabilité de l'huile ???

Message par titile29 »

Je contact mon premier restaurateur.
Un contact trouvé par un chineur en vacances dans le 56.
celui si me réponds qu'il ne peu pas donner de l'huile à qui il veux, qu'il doit avoir un certificat de prélèvement pour la traçabilité de l'huile.
je réponds que je vais me renseigner sur ce que je peux faire vu que je suis Animatrice environnement.

je fais des recherches sur le web :
je trouve en t'autre ca:

"à compter du 1er janvier 2012, toutes « personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de bio déchets, sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu’elle n’est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol. » (art.L541-21-1 du code de l’environnement)"

et ca "Ces huiles doivent faire l’objet d’une collecte pour une valorisation future".

mais c'est carrémént paradoxale, apprement le dépôt en dechetterie semble faire partis de la valorisation possible: sur la même page je trouve:
" Pour se débarrasser d’une huile de friture usagée, il suffit de la verser dans son emballage d’origine (ou une bouteille plastique) après refroidissement et la déposer dans une déchetterie."

j'ai trouvé ca là: http://www.hygiene-securite-alimentaire ... viez-vous/

serait pas en train de me barratiner là, le type...
Vous faites comment vous ??

vous faites des bon d'enlèvement en votre nom, comme quoi vous faites de la valorisation en circuit cour directement dans votre voiture ;-) ;-) :lol:
Non par ce que si c'est ca je veux bien en faire !
quitte a avoir des soucis avec la douane et faire appel en commission dans des tribunaux européens...
va bien falloir des cas de jurisprudence et faire avancer le chmilblick!! pendant ce temps là on crève la gueule ouverte et on pollue la planète...
Non mais c'est quoi ce bordel, se foutent vraiment de nous les dirigeants :evil:

Bon je me calme, mais en attendant je veux bien des conseils.
faux se demerder pour trouver des restaurateurs qui accèptent d'oublier un bon de temps en temps. c'est ca la technique ??
fredo9178
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Re: certificat de prélèvement, tracabilité de l'huile ???

Message par fredo9178 »

bonjour la seul technique c client fidele avec le sourire :occasion5: . tu passe de temps en temps pour manger et dans la voiture tu garde un ou 2 bidon .

ben c pour ma chaudiere monsieur :lol: .sa vous enbete d'aller en decharge .je vous laisse un bidon vous le remplisser et je repasse dans 2 semaine . merci au revoir .
En plus tu voit la qualite des huile et donc ce que tu mange . je peut te garantir que mes fournisseur je les soigne mais le petit grec qui m'a refille 40 litre de mellasse infiltrable j'y retourne pas .
tout les autre c avec plaisir .des fois au pif et au bluf ca marche .

sinon tu fait un troc avec eux tu recuper la bonne et ramene les residus, apres c veolia et consort qui se debroulle .
Bref du culot et de la bonne humeur
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julien.j8s
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Re: certificat de prélèvement, tracabilité de l'huile ???

Message par julien.j8s »

salut

tu trouveras des restaurateurs qui s'en foutent et d'autres qui exigent un contrat ou un bon de ramassage.
Personnellement j'ai un contrat au nom d'une asso, mais pas de bons de ramassage, j'ai aussi des baraques à frites ambulantes qui ne me demandent rien. Et pendant la saison estivale alors là c'est freestyle ...
Sinon pour les contrôles sanitaires un ami ici a eu un resto qui a fourni son contrat aux services sanitaires de sa mairie, qui ont répondu au restaurateur qu'il était en règle. Mais ça dépend de chaque service sanitaire.

Une astuce, si le restaurateur veut un bon de ramassage tu amène régulièrement de la mélasse à la déchetterie qui te donne un bon pour ton restaurateur et le tour est joué.
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julien.j8s
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Re: certificat de prélèvement, tracabilité de l'huile ???

Message par julien.j8s »

titile29 a écrit :art.L541-21-1 du code de l’environnement
intéressant cet article
big brother a écrit : 3° D'assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, notamment sans créer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier ;

4° D'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ;

...

Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d'opérations de recyclage ;

Valorisation : toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets ;

...


Article L541-4-3 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 4
Un déchet cesse d'être un déchet après avoir été traité dans une installation visée à l'article L. 214-1 soumise à autorisation ou à déclaration ou dans une installation visée à l'article L. 511-1 soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration et avoir subi une opération de valorisation, notamment de recyclage ou de préparation en vue de la réutilisation, s'il répond à des critères remplissant l'ensemble des conditions suivantes :

― la substance ou l'objet est couramment utilisé à des fins spécifiques ;

― il existe une demande pour une telle substance ou objet ou elle répond à un marché ;

― la substance ou l'objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux produits ;

― son utilisation n'aura pas d'effets globaux nocifs pour l'environnement ou la santé humaine.

Ces critères sont fixés par l'autorité administrative compétente. Ils comprennent le cas échéant des teneurs limites en substances polluantes et sont fixés en prenant en compte les effets nocifs des substances ou de l'objet sur l'environnement.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.

comme d'hab c'est flou et il faut aller fouiller ailleurs pour avoir des détails sur les autorisations et déclarations susceptibles d'être nécessaires ...
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titile29
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Re: certificat de prélèvement, tracabilité de l'huile ???

Message par titile29 »

Merci les gars :)

Ouaih justement le code de l'environnement bien flou comme ca en cas de pb et de procès, c'est celui qui a le plus de pognon qui gagne... Grrr !

Le pire c'est qu'inciter au recyclage et au filière courte c'est vraiment mon job.
Amener les gens à la dechett ;-)
Je vais demander à la communauté de commune de me donner quelques bidons de la déchett' ;-) ;-)
Non mais j'te jure on marche sur la tête.

Bon en attendant j'y ai été au culot, carrément franc jeux avec certains restorateurs quand je l'ais senti.
J'ai déjà quelques pistes...
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julien.j8s
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Re: certificat de prélèvement, tracabilité de l'huile ???

Message par julien.j8s »

titile29 a écrit : Je vais demander à la communauté de commune de me donner quelques bidons de la déchett' ;-) ;-)
gaffe quand même avec ça, y en a qui ont laissé des plumes comme ça.
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tophys
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Re: certificat de prélèvement, tracabilité de l'huile ???

Message par tophys »

julien.j8s a écrit : Une astuce, si le restaurateur veut un bon de ramassage tu amène régulièrement de la mélasse à la déchetterie qui te donne un bon pour ton restaurateur et le tour est joué.
Pas con :wink:
bon moi je garde la mélasse pour macromalhuile car je préfère que ça serve plutôt que de mettre cette denrée rare a la déchet
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grandbetta
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Re: certificat de prélèvement, tracabilité de l'huile ???

Message par grandbetta »

salut :hello2:

moi je fait tout simplement une feuille , Nom, Prénom, adresse,

et je marque dessus que j'utilise l' huile de façon à la détruire pour en faire du

carburant pour chauffage (surtout que je suis en apart :o :o :o ) :pottytrain2:
QUAND LE DERNIER ARBRE SERA ABATTU !
LA DERNIÈRE RIVIÈRE EMPOISONNÉE,
LE DERNIER POISSON CAPTURÉE,
ALORS SEULEMENT
VOUS VOUS APERCEVREZ
QUE L'ARGENT
NE SE MANGE PAS.
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Re: certificat de prélèvement, tracabilité de l'huile ???

Message par cool-tech »

grandbetta a écrit :...... j'utilise l' huile de façon à la détruire pour en faire du carburant (pour chauffage (surtout que je suis en apart :o :o :o )
je préfère : "pour alimenter une chaudière....
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grandbetta
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Re: certificat de prélèvement, tracabilité de l'huile ???

Message par grandbetta »

comme tu veut cool! le principale c quelle soit détruite (dans la chaudière :o :o )
QUAND LE DERNIER ARBRE SERA ABATTU !
LA DERNIÈRE RIVIÈRE EMPOISONNÉE,
LE DERNIER POISSON CAPTURÉE,
ALORS SEULEMENT
VOUS VOUS APERCEVREZ
QUE L'ARGENT
NE SE MANGE PAS.
titou82
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Re: certificat de prélèvement, tracabilité de l'huile ???

Message par titou82 »

Bonjour,
j'ai le même problème avec un petit resto asiatique qui me donnait de l'huile en tant que client.
Une société du nom de Quatra, est venu le démarcher y'a 2 mois environ, et lui a dit qu'il était obligé de leur donner l'huile en échange du certificat de traçabilité.

Déjà, l'année dernière il était question de légaliser l'huile végétal comme carburant, certains disent que la loi est votée et d'autres disent qu'elle a été rejetée. Qu'en est il ?

Si elle a été adoptée, puis-je faire moi-même un certificat à ce restaurateur, comme quoi en vertu de la loi permettant de rouler à l'HVR, je peux attester que l'huile collectée sera utilisée comme carburant ? Merci.
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papiroya
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Re: certificat de prélèvement, tracabilité de l'huile ???

Message par papiroya »

Quatra...
ils nous ont décimé dans le 81, leur secret, rachat de l'huile à 40cts/L... même que le restaurateur te trouve sympa, c'est souvent imparable.
La riposte, je rachète l'huile à 50cts/L, je leurs ai repris le chinois a coté de chez moi.

L'époque où ils faisaient payer les restos, et où l suffisait de dire, "moi c'est gratos" est bien loin...

Mais bon, c'est mieux que 1.9€ le litron de gasoil....
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Re: certificat de prélèvement, tracabilité de l'huile ???

Message par simba_za »

titou82 a écrit :
sam. avr. 01, 2023 10:08 am
Bonjour,
j'ai le même problème avec un petit resto asiatique qui me donnait de l'huile en tant que client.
Une société du nom de Quatra, est venu le démarcher y'a 2 mois environ, et lui a dit qu'il était obligé de leur donner l'huile en échange du certificat de traçabilité.

Déjà, l'année dernière il était question de légaliser l'huile végétal comme carburant, certains disent que la loi est votée et d'autres disent qu'elle a été rejetée. Qu'en est il ?

Si elle a été adoptée, puis-je faire moi-même un certificat à ce restaurateur, comme quoi en vertu de la loi permettant de rouler à l'HVR, je peux attester que l'huile collectée sera utilisée comme carburant ? Merci.
Pareil, quatra dans le 69 aussi.
Je pense sérieusement à me mettre en Asso... pas pour payer mais pour la paperasse.
La loi sur l'huile est bien votée (l'ammendement est passé dans la loi de finance parmis les mesures anti-inflation).
VW iltis 1980, BMW 530I V8 1993, BMW 525D 2003, HDJ80 1990, Toyota Starlet 1991, Toyota Corolla 1985, Chevrolet Fleetline Deluxe 1951, Land rover 109 S2A... et j'en passe. Baigne dans l'huile, le GPL, le GNV et l'ethanol.
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Re: certificat de prélèvement, tracabilité de l'huile ???

Message par papiroya »

Maintenant, l huile usagée a une valeur, c est comme la ferraille ou le cuivre, donc de mon point de vue, si on paye pas, pas d huile (a moyen terme) avec ou sans asso.

On est en asso dans le 81, et il nous ont tout Niké quand même.

Imagine qu un mec te donne 20 balles pour sortir tes poubelles, tu va pas refuser.
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Re: certificat de prélèvement, tracabilité de l'huile ???

Message par simba_za »

pour le moment j'essaye de tailler des croupières à Quadra, je viens de leur siffler 120 litres ... gratos... pourvu que ça dure... pas contre mayonaise 'eau)... c'est partit pour 15/20 jours de décantation.
VW iltis 1980, BMW 530I V8 1993, BMW 525D 2003, HDJ80 1990, Toyota Starlet 1991, Toyota Corolla 1985, Chevrolet Fleetline Deluxe 1951, Land rover 109 S2A... et j'en passe. Baigne dans l'huile, le GPL, le GNV et l'ethanol.
Mutin
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Re: certificat de prélèvement, tracabilité de l'huile ???

Message par Mutin »

Un petit article pour comprende pourquoi et comment on se fait entuber ...

Il vont surtout le revendre encore plus cher que le GO en faisant croire qu'il est écolo mais nous disent en meme temps que pour nous c'est interdit car on pollu et on ne paye pas de taxes ..

https://www.bosch.fr/actualites-et-stor ... ouvelable/
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Re: certificat de prélèvement, tracabilité de l'huile ???

Message par simba_za »

Mutin
Arrête de te faire mal.
On se fait entu***er depuis le début, c'est juste que cela devient plus chaud... mais on le savait dés le départ.
Courage
VW iltis 1980, BMW 530I V8 1993, BMW 525D 2003, HDJ80 1990, Toyota Starlet 1991, Toyota Corolla 1985, Chevrolet Fleetline Deluxe 1951, Land rover 109 S2A... et j'en passe. Baigne dans l'huile, le GPL, le GNV et l'ethanol.
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Re: certificat de prélèvement, tracabilité de l'huile ???

Message par Mutin »

simba_za a écrit :
mer. avr. 05, 2023 9:31 am
Mutin
Arrête de te faire mal.
On se fait entu***er depuis le début, c'est juste que cela devient plus chaud... mais on le savait dés le départ.
Courage
Je ne me fait pas mal , je passe les infos pour les nouveau et ceux qui ne sont pas au courant ....

Et pour le moment , c'est plutot moi/nous qui les entubons depuis plusieurs années et on continuera de le faire le plus longtemps possible ;-)
simba_za
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Re: certificat de prélèvement, tracabilité de l'huile ???

Message par simba_za »

on est raccord
VW iltis 1980, BMW 530I V8 1993, BMW 525D 2003, HDJ80 1990, Toyota Starlet 1991, Toyota Corolla 1985, Chevrolet Fleetline Deluxe 1951, Land rover 109 S2A... et j'en passe. Baigne dans l'huile, le GPL, le GNV et l'ethanol.
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