On m'a dit qu'il était tout à fait légal de vendre de l'HVR pour chaudières avec une taxe de 19.6%. !!!!!!cependant, ce vendeur d'HVR est incapable de retrouver le texte.
Quel texte des douanes ou de la loi française le stipulerait.
Fiscalité de l'HVR pour chaudières
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Re: Fiscalité de l'HVR pour chaudières
Bonjour,
Intéressé par le sujet, j'relance la question!
Intéressé par le sujet, j'relance la question!
- Macromalhuile37
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Re: Fiscalité de l'HVR pour chaudières
Pour vendre en appliquant une TVA il faut etre un professionnel .