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Fiscalité de l'HVR pour chaudières

MessagePublié: Mar Juin 17, 2008 11:32 am
par poupeau
On m'a dit qu'il était tout à fait légal de vendre de l'HVR pour chaudières avec une taxe de 19.6%. !!!!!!cependant, ce vendeur d'HVR est incapable de retrouver le texte.

Quel texte des douanes ou de la loi française le stipulerait.

Re: Fiscalité de l'HVR pour chaudières

MessagePublié: Jeu Nov 20, 2014 9:31 am
par yyougoz
Bonjour,
Intéressé par le sujet, j'relance la question!

Re: Fiscalité de l'HVR pour chaudières

MessagePublié: Jeu Nov 20, 2014 10:13 am
par Macromalhuile37
Pour vendre en appliquant une TVA il faut etre un professionnel .