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Pour toutes les questions juridiques quant à l'utilisation de carburants verts

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Messagepar spike » Ven Oct 09, 2015 12:07 pm

Bonjour Les huileux,
Je viens de me faire contrôler ce matin à 8h45.

Je sort juste du bureau des Douane... avec 231€ d'amende et obligation de présenter le véhicule sous 15 jours sans la Bi-Carburation évidement ...

Alors pour la petite histoire j'me suis fait contrôlé en roulant au Go en ouvrant le coffre il on remarqué le jerricane rouge de 40 litres d'huile ..... :?:

Direction le poste des douane, il me colle directe 150€ et après il on estimé ma consommation total à 120 litres d'huile du coup 131€.
Petit total de 231€, obligé de payer directe si non il voulais pas me rendre la voiture .... :protest:

Quand je leur et dis que je ne voulais pas payer le PV il on encore voulu immobiliser mon véhicule ... J'avais pas vraiment de choix...
J'avais le papier la boite à gants, ca n'as rien changé il on rien eu à foutre de tout se que je leur et dis sur l’environnement les loi ...

Du coup je pense que je peux rien faire de plus aujourd'hui !?
Je l'ai s bien dans le :pottytrain2:
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Messagepar madguss » Ven Oct 09, 2015 1:37 pm

:(
le coups du bluff de l'immobilisation... ils ont pas le droit vu que ça ne représente pas une menace imminente et grave pour la sécurité...

Je me pose la question si je leur dis: "chiche! vous la gardez avec un petit courrier de mon avocat qui va suivre et le dépôt de plainte. J'ai fait le plein en Belgique et ma voiture est passé au contrôle technique!"

Bien entendu je leur fais signer leur déclaration...

Sinon tu paye, tu démontes, tu montres et tu remontes (c'est la solution bis que je ferais)

pas de bol n'empêche car j'ai été contrôlé par les douane plus de 18 fois (j'ai arrêté de compter) et j'ai jamais été embêté pour le carburant, bien que ce fut chaud à des moment! :o :shock:
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Kit bi-réservoir

Xantia explosée par une Twingo... Level up: la C5 HDI 2 L 140 CV

Mon post : http://www.oliomobile.org/viewtopic.php?f=140&t=20227&start=260
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Messagepar spike » Ven Oct 09, 2015 2:03 pm

Effectivement pas de chance !!!

Après ils étaient 7 douaniès... donc j'avais pas top trop de choix, il voulaient même me coller une amende pour installation non légale et dangereuse ( comme quoi je suis pas passé au mines ... )

Enfin breff, je vais démonter le tout présenter la voiture et passer avec un réservoir roue de secours.
Je pense que la prochaine fois il devraient pas tomber sur la jerricane en évidence dans le coffre de la voiture :badgrin:

Car le coup du jerricane de 40 litre rouge ça tape à l’œil.
Voilà pour le petit retour d'expérience d'un bon vendredi matin =)
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Messagepar Mutin » Ven Oct 09, 2015 2:16 pm

madguss a écrit::(
le coups du bluff de l'immobilisation... ils ont pas le droit vu que ça ne représente pas une menace imminente et grave pour la sécurité...



http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... n-vehicule

:occasion5:
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Messagepar morris » Ven Oct 09, 2015 2:18 pm

Salut Spike,
pas de bol... tu peux détailler l"intitulé" sur l'amende correspondant aux montant? comment ils calculent, pourquoi 3x40l et pas 4?
120l=131€ soit 1,09€/l c'est quoi ça? le prix du GO dans leur secteur?
281€ au total pas 231€...t'es encore troublé :oops:
Merci.
:occasion5:

Article R325-5
Lorsque la décision d'immobilisation résulte d'une infraction aux règles concernant l'état ou l'équipement du véhicule, elle peut n'être rendue effective que dans un lieu où le conducteur du véhicule sera susceptible de trouver les moyens de faire cesser l'infraction.
Il ne peut être fait usage de cette faculté que dans la mesure où l'accompagnement du véhicule jusqu'à ce lieu peut être assuré dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
Le conducteur peut également être autorisé à faire appel à un professionnel qualifié pour la prise en remorque de son véhicule en vue de sa réparation.
L'immobilisation devient alors effective au lieu de réparation.

Oui Môôssieu je veux une immobilisation à mon domicile pour enlever ma bicarb' car je sais faire c'est moi qui l'ai fait!!!!! :o :o
Dernière édition par morris le Ven Oct 09, 2015 2:58 pm, édité 2 fois au total.
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Messagepar Macromalhuile37 » Ven Oct 09, 2015 2:47 pm

Amende forfaitaire 150€ plus 3 fois le montant des droits et taxes eludées... C'est le montant mini de l'amende et le maxi des taxes...Par contre sur enquete suivie avec une perquisition et et tout le toutim....Il peuvent remonter trés loin...Et t'essorer comme un citron...
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Messagepar spike » Ven Oct 09, 2015 2:49 pm

En gros ils mon demandé depuis combien de temps je roulais avec, j'ai dis quelques mois.
Il mon demandé l'huile que j'avais consommé j'ai dis une fois 40 litre ( présente dans mon bidon actuel). Il as bien compris que je le prenais pour un jambon :occasion9: .

Du coup il ma dis 120 litres d'huile consommé c'est bon j'ai dis ok ....
donc 120 litres et pour les 131, je pense que c'est le prix du GO dans le coins ..

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Messagepar Macromalhuile37 » Ven Oct 09, 2015 3:05 pm

Si tu as un avocat dans ta famille qui te defendrait gratos...le pv est discutable...
Primo la TIPP ca n'existe plus
secundo ils n'ont constaté que 40 litres et non pas 120
80 litres sont de declaration verbale .
d'autre part la TIC sur le gazole est a aujourd'hui en pays de la loire de 48.17 a l'hectolitre donc pour 120 litres 57€80

Mais bon c'est plié d'avance...
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Messagepar spike » Ven Oct 09, 2015 3:09 pm

Et dire qu'ils étaient 7 pour ça.
Occupé pendant 3h, le PV paye même pas leur salaire ^^.

Après je vais pas me prendre la tête, je leur ferais la petite remarque quand j'irais faire un tour =)
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Messagepar Macromalhuile37 » Ven Oct 09, 2015 3:13 pm

Suite a sa perquisition chez lui mon collegue en avait ecoppé pour 4300€. 1300€ d'amende et 3000€ de taxes sur son stock plus sa consommation estimée depuis son commencement de roulage a l'huile (estimé sur les seules declarations de km a titre professionnels declarés aux impots ils n'ont pas été jusqu'au rapport de CT et certificats d'achat et de vente de ses autos) ...
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Messagepar Macromalhuile37 » Ven Oct 09, 2015 3:15 pm

Encore heureux que les fonctionnaires ne sont pas payés qu'avec les amendes qu'ils donnent...sinon soit ils ne gagneraient pas lourd, soit on subirait une pression de ceux ci "a l'africaine"....
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Messagepar yannouk » Ven Oct 09, 2015 5:26 pm

Dans le cas présent, c'est probablement impossible de contester si spike à payé. Puisque pour eux, payer c'est avouer.
Dans l'absolu, pourquoi une contestation serait-elle vouée à l'echec? C'est légal en Europe, ou pas?!? Y'a une jurisprudence qui va dans notre sens, non?
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Messagepar Macromalhuile37 » Ven Oct 09, 2015 6:02 pm

l'europe a emis une directive que chaque etat a re transposé dans son droit.
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Messagepar Vim » Ven Oct 09, 2015 6:13 pm

sans compter que les forums sont surveillés... :roll:
dont moins vous en dites sur internet, mieux c'est !
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Messagepar Macromalhuile37 » Ven Oct 09, 2015 6:21 pm

S'il n'y avait que les forums de surveillés...
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Messagepar cool-tech » Ven Oct 09, 2015 8:54 pm

@Macro : Les 150€ c'est pour carburant illegalle ???? ils ont bien précisé huile végétale !!! Pour de la minérale je comprend .... mais la ?????
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Messagepar Pidum » Ven Oct 09, 2015 9:14 pm

Putain, merde alors !
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Messagepar wojtek » Ven Oct 09, 2015 10:51 pm

Ola !

Avec les idées reposées, tu y verras plus clair ; étudie bien les recours possibles.

Bon courage.
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Re: Controlé

Messagepar Mutin » Sam Oct 10, 2015 1:12 am

Perso , je ferait opposition a ce papier !
Il te prennent 22€ de TVA pour 147€ d'huile que tu n'as pas payé ! Déjà ca c'est pas légal !
En plus ils doivent justifier comment ils calculent ces 147€ pour 120L ! Et ensuite comment ils calculent 22€ de TVA car j'ai beau chercher , je ne trouve pas sur qu'elle somme ca correspondrait

Sinon pour les autres matheux d'ici , l'amende est de 150€ et pour l'huile il a payé 81 € et pas 131€ comme dit plusieurs fois plus haut :read2: :o

:occasion5: :occasion5:
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Re: Controlé

Messagepar spike » Sam Oct 10, 2015 8:07 am

Franchement partir sur un recours avec des délais surement invivable .....

De plus j'ai signé se qui est plus ou moins avouer ......
J'ai peux de temps disponible en ce moment, projet de vie qui m'occupe beaucoup ....

Donc pour le coup c'est 231€ dans le :pottytrain2:

Je vais démonter l'installation pour présenter le véhicule avec les douanier je pense que j'ai intérêt à bien démonter tout ^^.
Pas envie qu'il démonte ma voiture ^^.

Par contre pas envie de lâcher l'aventure huile, j'me relancerais bien avec un petit Mercedes Vito pompe en ligne histoire de pas me faire choper pour l'installation la prochaine fois.

En postant sur le forum, c’était surtout pour un retour d'expérience, donc attention les douaniers en Vendée sons pas les plus fun :occasion7:
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