Oliomobile

RiccOlio a écrit :En gros, ça confirme ce que disait la Loi d'Orientation Agricole : huile autorisée et détaxée sur l'exploitation agricole pour les agriculteurs producteurs.

c est ce que je disais......les agris environ 0.6 % de la population.....ce n'est pas une transposition.....à peine une exception.pas valable comme argument.

Ce soir , 12 Nov >>>Emission CAPITAL à 20h50 :: "Rouler à l'huile....
des petits malins ....."
Apparemment ils n'ont pas compris comment d'abord CASSER DU CO2

Voici ce que mon sénateur m'avait répondu
je reviens vers vous dans le dossier dont vous m'avez saisi lors de votre visite du Sénat.
Je vous informe, en premier lieu, du fait que la directive 2003/96/CE n'a pas été transposée en droit français. Des arbitrages sont en cours, notamment sur le sujet qui vous préoccupe. La Commission européenne a lancé une procédure pré-contentieuse contre la France pour ce défaut de transposition.
En second lieu, la directive 2003/30/CE a été partiellement transposée, mais pas pour des dispositions qui me semblent correspondre à votre demande. L'article 32 de la loi de finances pour 2005 (loi 2004-1484) concerne les huiles minérales (et non végétales). Les articles 24 et 27 de la loi 2003-1312 (loi de finances rectificative) concernent des sujets fiscaux. La Commission a également engagé une procédure de pré-contentieux pour défaut de transposition de cette directive.
Ces deux directives doivent être transposées dans le droit national pour pouvoir entrer en vigueur et la date limite de transposition est dépassée. Cependant, pour pallier le retard pris par certains Etats membres, la Cour de justice de l'Union européenne a développé une jurisprudence générale qui rend "d'effet direct" certaines dispositions de certaines directives
sous certaines conditions (dispositions suffisamment précises par exemple) à partir de la datefixée par la directive pour sa transposition.
ll s'agit d'une construction jurisprudentielle spécifique, qui s'applique au cas par cas, mais vous pouvez toujours opposer "l'effet direct" aux administrations concernées.
Je tenais à vous en faire part et reste à votre écoute sur ce dossier.

pour la LOA vous semblez mélanger fuel rose et gasoil blanc
les agris ont le droit de mettre de l'huile à la place du fuel rose mais pas dans leur voiture je pense que tout utilisateur de fuel rose à le droit de remplacer par de l'huile
par contre C'EST UNE HISTOIRE DE GROS SOUS POUR L' ETAT qui collecte 1/3 de son budget sur les carburants et ne veux pas fair de remise sur la TIC la remise qui a été faite sur le diester est reafectée sur le gasoil

la remise qui est faite sur le diester est refacturée sur le gasoil !!!

bandes d'empaffés

seb

En fait il me semble avoir lu sur un autre post le principe d'interpretation conforme d'une directive est tres large.

Dans notre cas la directive fixe seulement un objectif en % d'incorporation de bio carburant a une date fixée.

ET La recommandation sur l'incitation fiscale concernant des bio carburant dont HVP...

Ainsi je pense que tout reside dans le texte de la PLOA qui definira la transcription en droit francais des objectifs de la directive.

Il faut donc faire passer nos points de vue sur la PLOA sinon l'HVP restera "exotique".

Si le texte actuel est vote seuls "
les exploitants ayant produit les plantes dont l'huile est issue est autorisée dans les cas particuliers où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d'émissions et en tenant compte des expérimentations prévues par décret"

Cela veut dire qu'il faudra prouver etre exploitant ayant produit les plantes dont l'huile est issue???
Va donc prouver tout ca!!

Hypothese

J'ai de l'huile et des graines de tournesol dans ma voiture je dis donc que je suis l'exploitant ayant produit l'huile..

Je m'associe à un agriculteur ayant une EURL etc..comme exploitant mais je ne suis pas agriculteur juste actionnaire minoritaire....

CQFD

Cela veut dire qu'il faudra prouver etre exploitant ayant produit les plantes dont l'huile est issue???
Va donc prouver tout ca!!

Que fait tu de la présomption d'innocence ? c'est à eux de prouver le contraire.

Si tu n'est pas agri, forcement ça va pas aider ! Mais une SCEA peut trés bien être une solution juridique à ce problème.

@++

titi10 a écrit :Voici ce que mon sénateur m'avait répondu
je reviens vers vous dans le dossier dont vous m'avez saisi lors de votre visite du Sénat.
Je vous informe, en premier lieu, du fait que la directive 2003/96/CE n'a pas été transposée en droit français. Des arbitrages sont en cours, notamment sur le sujet qui vous préoccupe. La Commission européenne a lancé une procédure pré-contentieuse contre la France pour ce défaut de transposition.
En second lieu, la directive 2003/30/CE a été partiellement transposée, mais pas pour des dispositions qui me semblent correspondre à votre demande. L'article 32 de la loi de finances pour 2005 (loi 2004-1484) concerne les huiles minérales (et non végétales). Les articles 24 et 27 de la loi 2003-1312 (loi de finances rectificative) concernent des sujets fiscaux. La Commission a également engagé une procédure de pré-contentieux pour défaut de transposition de cette directive.
Ces deux directives doivent être transposées dans le droit national pour pouvoir entrer en vigueur et la date limite de transposition est dépassée. Cependant, pour pallier le retard pris par certains Etats membres, la Cour de justice de l'Union européenne a développé une jurisprudence générale qui rend "d'effet direct" certaines dispositions de certaines directives
sous certaines conditions (dispositions suffisamment précises par exemple) à partir de la datefixée par la directive pour sa transposition.
ll s'agit d'une construction jurisprudentielle spécifique, qui s'applique au cas par cas, mais vous pouvez toujours opposer "l'effet direct" aux administrations concernées.
Je tenais à vous en faire part et reste à votre écoute sur ce dossier.[...]

C'est une réponse que j'ai déjà lue sur ce Forum, d'un Sénateur du nom d'Adnot... C'est la même personne ou alors les réponses sénatoriales seraient-elles "stéréotypées" (et téléguidées, par qui ?)

VIM, la construction de ce document a-t-elle avancé ?

Si on a été contrôlé, verbalisé en faisant bien ajouter le texte de p.légal bien sûr, que pensez vous, si les douanes nous laissent repartir avec le véhicule, d'aller de ce pas effectuer un contrôle technique afin de faire constater la pollution.

Les douanes ayant constatées le mélange de carburant, le contrôle pollution effectué dans la foulée par un contrôleur technique dressant un procès verbal, on pourrait très bien l'opposer au dernier contrôle technique effectué avec du gasoil pur, afin de prouver notre bonne foi sur notre démarche écologique... (maintenant il est vrai que rien ne prouve qu'à notre dernier contrôle on était au gasoil)

Ou sinon qqun aurait il une idée afin de faire constater notre mélange et un contrôle pollution afin d'appuyer notre démarche écologique ???

(ne sais pas si mon post est bien à sa place dans ce sujet désolé )

oui c'est la même personne je l'ai juste remis pour recadrer le débat car un agri peut mettre de l'huile dans son tracteur mais pas dans sa voiture
il a juste le droit de remplacer le fuel rouge par de l'huile

JOSKAM a écrit :Ce soir , 12 Nov >>>Emission CAPITAL à 20h50 :: "Rouler à l'huile....
des petits malins ....."
Apparemment ils n'ont pas compris comment d'abord CASSER DU CO2

oui, ils m'avaient contacté pour m'interviever, mais comme leur émission était uniquement orientée "j'économise mon fric en douce" je les ai envoyé chier.

tipierre66 a écrit :Si on a été contrôlé, verbalisé en faisant bien ajouter le texte de p.légal bien sûr, que pensez vous, si les douanes nous laissent repartir avec le véhicule, d'aller de ce pas effectuer un contrôle technique afin de faire constater la pollution.

Les douanes ayant constatées le mélange de carburant, le contrôle pollution effectué dans la foulée par un contrôleur technique dressant un procès verbal, on pourrait très bien l'opposer au dernier contrôle technique effectué avec du gasoil pur, afin de prouver notre bonne foi sur notre démarche écologique... (maintenant il est vrai que rien ne prouve qu'à notre dernier contrôle on était au gasoil)

Ou sinon qqun aurait il une idée afin de faire constater notre mélange et un contrôle pollution afin d'appuyer notre démarche écologique ???

(ne sais pas si mon post est bien à sa place dans ce sujet désolé )

oui, mais non

le controle technique ne montrera rien, sinon la conformité du véhicule à la loi en vigueur.

le controle technique ne montre pas que le CO2 recraché en brulant de l'huile est renouvelable ! Or ici c'est de ça qu'il s'agit, pas d'opacité des fumées, valeur en plus ne veut pas dire grand chose.

p.legal a écrit :J'ai bossé un peu sur le sujet.
ce que les petits doigts du douanier vont taper.

http://lbasic.over-blog.com/article-1128928.html
si ça peu vous servir.... c'est avec plaisir.
@++

Tu dis que tu as écrit à
Direction Régionale des douanes
1 quai Douanes
33000 bordeaux
Pour leur demander les modalités de règlement de la TIC, et celui-ci est resté sans réponse à ce jour !

Je trouve que c'est un bon moyen pour eux de savoir qui roule à l'huile pour pouvoir contrôler quand la loi leur permettra.

Il ne faut pas rêver, ça sera réglementé de la fabrication à la distribution, avec distribution d'agréments et tout et tout.
Et interdiction de vente en ""FRAUDE"", si non : amendes, et sans huile celles là.

Si le texte du sénat passe tel quel après passage à l'Assemblée Nationale : (1 bis. Les huiles végétales pures, utilisées dans les conditions prévues à l'article 265 ter, bénéficient d'une exonération de la taxe intérieure de consommation.) du Code des douanes,
alors l'article 265 bis A s'applique, pour un usage autre qu'agricole :
2. Pour bénéficier de la réduction de la taxe intérieure de consommation, les unités de production des esters méthyliques d'huile végétale, d'alcool éthylique et de ses dérivés doivent être agréées par le ministre chargé du budget après avis du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'industrie, sur procédure d'appel à candidatures publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Donc, quand ça arrivera, pas besoin pour eux de chercher notre adresse.
Je suis réaliste ? Ou je souffre d'un complexe de persécution ?

ooops
désolé je n'avais pas vu que l'assemblée nationale avait modifié et que la loi était au JO
J.O n° 5 du 6 janvier 2006 page 229
texte n° 2
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
NOR: AGRX0500091L
______________________________
article 265 ter :
Si on utilise un carburant non autorisé c'est l'article 265 - 3 qui s'applique :
3. - Tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant pour moteur ou comme additif ou en vue d'accroitre le volume final des carburants pour moteur est assujetti à la taxe intérieure de consommation au taux applicable au carburant dans lequel il est incorporé ou auquel il se substitue.

Pas vrai ?

Un moyen pour faire constater que l'on roule à l'huile et que ça pollue moins sans informer les douanes.

Aller voir un professionnel (mieux vaut bien le connaître) disposant d'un appareil de mesure en compagnie d'un huissier qui constate que le contenu du reservoir est bien de l'huile et faire le test.

refaire le même test avec le même vehicule en GO.

pas trop difficile, et opposable en justice, mais payant.

Le plus difficile sera de trouver le garagiste ou le contrôleur technique; l'huissier il viendra car ils sont habitués aux trucs bizarres.

Salut

Salut

remarquez que nos voisins ont bien compris que l'huile est utile. reste seulement nos franchouiilard d'irréductibles gaulois de gouvernants qui ne pensent qu'à nous coller de nouveau radars avec l'argent des radars au lieu de se préocuper de l'environnement.

Bandes de cons !!

En fait comme la presse l'indique actuellement le rechauffement de la planete serait bien plus rapde qu'on le croit.

Ca ma parait evident les autres planetes du systeme solaire ou ils y a du CO2 sotn chaudes pas besoin d'etre scientifique pour comprendre ca.

On va se faire crever non pas a petit feu comme on le croyait mais à grandes flammes. Tout ca pour du fric qu'en plus on a inventé nous mêmes.

L'homme n'est pas naturellement bon comme le disait rousseau mais naturellement con!

Seb

Bravo les Belges !

Si seulement notre gouvernement borné pouvait prendre un peu exemple sur deux de ses plus proches voisins...

faites comme moi , imprimez vous le rapport complet de pollution passé par Huileux sur sa bora !!
on a des chiffres la !
prouikkk

bonjour
je sais pas si j'ai mal suivi l'histoire mais est-ce que le groupe de travail a fini l'argumentaire et si oui est-il dispo en téléchargement ?