En cas de controle : Prendre le taureau par les cornes ?

[Macarel81]

Salut a tous.

Je vois beaucoup de gens qui ont vécu le controle anti-huile et je me demandais, plutot que de nier en bloc le fait qu'on roule a l'huile, leur débaler d'entrée les directives europeennes, le proces de l'Europe envers la France sur la non application de la directive sur les carburants alternatifs, et le fait que l'agent verbalisateur sera attaqué pour "Abus de pouvoir" en cas de verbalisation pour usage d'huile carburant ?

De toute facon, pour beaucoup d'entre nous, (et moi le premier) on ne saurait pas mentir aux flics (un peu de respect quand meme aux types qui ont un peu plus de possibilités de nous faire chier) et ils sont dans l'ensemble assez doués pour nous tirer les vers du nez

Donc d'entrée :
- Oui je roule a l'huile
- La france n'a pas le droit de verbaliser une personne sur ce fait car un etat membre de l'UE n'a pas le droit de faire des profits sur la non application d'une directive europeenne (lui deballer quantes tirades de la 2003/30 maniere de montrer que vous ne parlez pas dans le vide)
- Et de toute facon, si vous me manchez, je vous attaque personnellement en justice pour abus de pouvoir devant la cour européenne

Au pire, avoir une petite chemise dans la voiture qui reprend tous les documents nécessaires (directives europeénnes...)

Au moins on ne risque pas de se prendre des histoires de fausses déclarations dans la gueule car je pense que cette methode devrait passablement les enerver. Et de toute facon, au niveau européen, on est dans notre droit.

Que pensez vous de cette methode ? Certains l'ont ils deja utilisé ? Des resultats ?

[mars06]

bonjour macarel, pour ma part je réagirais comme toi, j'ai la directive 2003 30 dans la voiture et voila après il me confisc le véhicule si c'est légal ?? tant pis
a+

[Macarel81]

Si mes maigres connaissances en justice sont exactes, les bleus n'ont pas le droit de te confisquer un véhicule, sauf dans le cas de trafic de substances ou marchandises interdites (drogue, armes...) ou de contrebande ou dans le cadre d'une enquete sur ce sujet, et ce pour les besoins de ladite enquete. L'huile végétale n'en fait bien sur pas parti de tous ces produits.

Y a t il un juriste pour confirmer ?

[francois36]

déjà abordé ils ne peuvent pas

[jojo51]

bonjour à vous mon installation fonctionne a merveille, et je commence seulement à me poser des questions juruidiques...
de plus je navigue entre la france et la belgique souvent...

je souhaite savoir où je peut trouver cet article de loi. merci

[Meuh6879]

Les réponses sont déjà discutées ici... http://www.oliomobile.org/forum/viewforum.php?f=83