Huile-carburant :Nouvelles dispositions fiscales en Belgique

[leplo]

La décision européenne de défiscalisation est tombée il y a quelques jours. L'Arrêté Royal est en préparation
Valbiom, 13 Janvier 2006, Jean-Marc Jossart + http://www.lalibre.be/article.phtml?id= ... _id=262040

Ca y est ! La décision européenne de défiscalisation est tombée il y a
quelques jours. L'Arrêté Royal est en préparation. Mais deux choses ont
changé. Le taux d'accises n'est plus le même qu'en juin 2005 (cliquet
inversé activé) et les niveaux de défiscalisation devront être adaptés pour
le bioéthanol et le biodiesel, et un amendement à la Loi Programme a été
apporté pour l'huile.

Ainsi les règles (selon ma lecture !) seraient les suivantes :

Ethanol : taux différentiel d'accises entre l'essence et l'essence
contenant minimum 7%v d'éthanol. Ce taux rapporté à l'éthanol pur sera au
maximum égal à l'accise totale (0,592 eur/l). A des taux supérieurs, un
calcul proportionnel est réalisé pour augmenter le différentiel, mais à
concurrence de l'accise spéciale seulement.

Biodiesel : taux différentiel d'accise entre le diesel et le diesel
contenant 3,37% de biodiesel en 2006 (et augmentation de 0,92% par an
jusque 5% max.). Ce taux rapporté au biodiesel pur sera au maximum égal à
l'accise (0,341 eur/l). La règle pour des taux supérieurs est la même que
pour l'éthanol.

Huile : produit exonéré d'accises pour production par une personne physique
ou morale sur base de sa propre production et lorsque l'huile est vendue à
l'utilisateur final sans intermédiaire. L'huile est ausi exonérée pour une
utilisation dans les sociétés de transport en commun régionales.

Les modalités relatives à l'appel d'offre pour le biodiesel et l'éthanol
vont suivre, de même que les modalités administratives nécessaires pour
l'huile.

Source : http://www.biofuel.be/info2.html

[zeBibendum]

De l'huile sans taxe, pour ceux qui recyclent / produisent eux même / produisent et vendent eux même ??? quel merveilleux pays!

[flateric]

De l'huile sans taxe, pour ceux qui recyclent / produisent eux même / produisent et vendent eux même ??? quel merveilleux pays!

Le texte parle clairement des "producteurs", pas des "recycleurs" !

[zeBibendum]

tout dépend de ce qu'on entend par "production" => uniquement agricole, ou agricole et industrielle ? n'empêche qu'au moins ça avance chez vous, concrétement.