le B30 (HVB) legal pour les collectivites, flottes captives

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Biocarburants - Trois nouveaux engagements en faveur de leur développement

( Publié le 01/12/2006 à : 10H 18 min )

Trois nouveaux engagements ont été pris hier par Dominique Bussereau (ministre de l’Agriculture), François Loos (ministre délégué à l’Industrie) et les différents acteurs de la filière biocarburants réunis à l’occasion d’une deuxième table ronde, un an après celle du 21 novembre 2005.
Les engagements portent sur l’autorisation généralisée du B30 dans les flottes captives, l’usage des huiles végétales pures et l’inclusion des nouveaux biocarburants dans les quotas TGAP.

L’autorisation généralisée du B30
Ce gazole contenant 30 % en volume d’Esther méthylique d’huile végétale (EMHV) va être autorisée pour les véhicules appartenant à des flottes captives et disposant d’une logistique carburant dédiée. Les constructeurs automobiles présents ont confirmé la disponibilité « dès aujourd’hui » de véhicules compatibles. "Nous commençons par les flottes captives car il y a une vraie demande", a affirmé François Loos. "D'ici à quelques mois, nous pourrons établir le même raisonnement que pour l'E85 pour une diffusion plus large du B30".

L’usage des huiles végétales pures
A compter du 1er janvier 2007, les collectivités locales intéressées seront autorisées à titre expérimental à utiliser des huiles végétales pures dans leurs véhicules à condition de passer des protocoles d’accord avec l’Etat. Ces huiles végétales pures bénéficieront du même niveau de fiscalité que pour le cas du biodiesel (soit 17 €/hL). « Dix collectivités sont d'ores et déjà demandeuses, Villeneuve-sur-Lot et La Rochelle », a indiqué Dominique Bussereau. Hormis les véhicules de transports de passagers, "toutes les collectivités qui en feront la demande pourront mettre en place un protocole en concertation avec l'Etat pour des utilisations pures ou en mélange", a assuré le ministre de l’Agriculture.

L’inclusion des nouveaux biocarburants dans les quotas TGAP
La dernière mesure propose d’inclure ces nouveaux biocarburants dans les dispositifs d’incitation fiscale. Cet engagement concerne notamment le biogazole de synthèse et les Esters éthyliques d'huile végétale (EEHV), qui seront comptabilisés au titre de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes).

Source : Millefeuille Presse / TV Agri

Auteur : Elise Moreau