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Juridiction francaise et européenne ?

MessagePublié: Ven Sep 23, 2011 12:03 am
par Cyberalex62
Bonjour,
Il y a quelque temps, un agriculteur qui produisait de l'huile de colza à du... arrêter suite à une visite des douanes (ou service du même style).
Suite à leurs discutions, il en ressort que TOTAL serait le seul (du faite d'un brevet) à pouvoir mélanger de l'huile végétale avec du gas-oil... ? vous confirmez ?

Et que, d'autre part, j'ai toujours entendu qu'une directive européenne primait sur les directives nationales, et bien d'après ces personnes des pouvoirs publics, les directives européennes ne sont appliquées que si l'état en question (ici la France) veut les appliquées... autrement dit, rien ne les y obliges... ?? vous confirmez ?

Merci

Re: Juridiction francaise et européenne ?

MessagePublié: Ven Sep 23, 2011 9:04 am
par Scandale
Cyberalex62 a écrit:Bonjour,
Il y a quelque temps, un agriculteur qui produisait de l'huile de colza à du... arrêter suite à une visite des douanes (ou service du même style).
Suite à leurs discutions, il en ressort que TOTAL serait le seul (du faite d'un brevet) à pouvoir mélanger de l'huile végétale avec du gas-oil... ? vous confirmez ? IL me semble pas que TOTAL est un brevet, je crois que c'est une directive européenne pour "moins" polluer qui est imposer a tous les pétrolier (le mélange et a auteur de 2% et doit augmenter....)

Et que, d'autre part, j'ai toujours entendu qu'une directive européenne primait sur les directives nationales, et bien d'après ces personnes des pouvoirs publics, les directives européennes ne sont appliquées que si l'état en question (ici la France) veut les appliquées... autrement dit, rien ne les y obliges... ?? vous confirmez ?

Merci

Re: Juridiction francaise et européenne ?

MessagePublié: Ven Sep 23, 2011 9:04 pm
par Sphinx07
Cyberalex62 a écrit: les directives européennes ne sont appliquées que si l'état en question (ici la France) veut les appliquées... autrement dit, rien ne les y obliges... ?? vous confirmez ?


Non, j'infirme le droit européen est au dessus du droit francais. Après s'il veulent te faire chier ils peuvent mais à la fin du parcours juridique c'est la cour de justice UE qui statue (sur les lois UE donc)

Pour ma part je me suis fait arrêter par des flics en civil qui me suivaient car je sentais la frite. Après avoir vérifié que j'étais en règle et téléphoné aux douanes pour demander conseil, les gendarmes m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien me faire et m'ont laissé partir.

D'autre part je ne vois pas pourquoi un paysan se verrait interdire la vente d'huile végétale à des particuliers (à moins qu'il le fasse au noir et que ca n'entre pas dans sa compta.

Re: Juridiction francaise et européenne ?

MessagePublié: Sam Sep 24, 2011 6:36 pm
par julien.j8s
Sont interdites l'utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour la carburation de
produits dont l'utilisation et la vente pour cet usage n'ont pas été spécialement autorisées par des
arrêtés du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'industrie.

Les huiles usagées ne peuvent etre assimilées a des huiles vegetales pures car elles ont étés cuites, oxydées ou dégradées. Leur utilisation comme carburant n'est pas autorisée.


malheureusement, la loi française a transposé la directive européenne en disant que ce n’était autorisé que dans certains cas. La France incorpore un certain % d'huiles dans les carburant et du coup je pense que maintenant elle respecte la directive européenne.

Est ce que quelqu'un sait combien de % d'huile dans les carburants l'europe demande et combien la France en met aujourd'hui ?

sources :

http://www.douane.gouv.fr/data/file/6828.pdf

http://www.douane.gouv.fr/data/file/7025.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006615125

Re: Juridiction francaise et européenne ?

MessagePublié: Lun Sep 26, 2011 11:54 pm
par julien.j8s
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 028:FR:NOT

si quelqu'un comprend ce charabia je veux bien un résumé :roll: