Loi belge

Le droit Européen, ses textes et évolution uniquement

Modérateur : Les modérateurs

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GRIZLI00
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Loi belge

Message par GRIZLI00 »

Voici la loi d'application en Belgique reprise au moniteur, apparement ces la loi € retranscrit, mais il disent accise d'application sur le carburant.

http://www.biofuel.be/MoniteurBelge_AR% ... 050308.pdf
Dapi
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Message par Dapi »

Merci Grizzli00,

jusqu'a présent je n'avais que les informations du portail fédéral ... autant dire Kedale...


Bonne Route
Dapi
diablotinbouky
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Message par diablotinbouky »

salut,

voila, apres avoir échanger un mail avec un responsable de la region wallonne qui s'occupe du developpement du biocarburant, l'huile carburant est bien reconnu en belgique, utilisable comme tout carburant A CONDITION DE PAYER LES ACCISES, ce qui la rend encore plus cher que le diesel.....

mais d'apres ce qu'il m'a dit, un projet de loi pour la defiscalisation totale de l'huile caburant a été voté, il doit passer devant la commission européenne, et il espere qu'elle passera au moniteur belge fin de cette année...

donc, chez les pts belges, nous aurons peut etre l'occasion de rouler legalement d'ici fin de l'année......

:P

++
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