ACTION DE SOUTIEN AUX VERBALISÉS " LA SUITE"

Les risques, les amendes, comment contester.
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huileux
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ACTION DE SOUTIEN AUX VERBALISÉS " LA SUITE"

Message par huileux »

SOUTIEN À LIONEL LAMBERT DANS SON ACTION JURIDIQUE
APPEL AUX DONS :
Soutien aux verbalisés. Nous avons besoin de vous.
Enjeux national pour les huileux français.

Ceci est la suite de l'action qui oppose Lionel Lambert aux douanes dont vous trouverez le premier épisode ici:

http://www.oliomobile.org/forum/viewtop ... 9098#89098

Nous avons besoin de votre solidarité ecologique afin d'accompagner le verbalisé dans son engagement personnel et nous offrir une chance d'avoir enfin nos droits de responsables ecologiques reconnus sur les routes et continuer ainsi dans le bon sens pour préserver la vie sur terre..

Voici un résumé de la situation par Lionel:
Collecte de soutien - Résumé de la situation


L’origine du conflit

Au mois de décembre 2005 j’ai été verbalisé pas les douanes pour avoir utilisé un mélange à 30% d’huile de colza. J’ai dû payer 150 euros d’amende et 22 euros de taxes sous la menace d‘une saisie de mon véhicule. J’ai précisé sur le PV que je n’étais pas d’accord avec cette procédure en vertu des directives européennes autorisant ce type de carburant.
Je me suis mis alors en relation avec différentes associations d’huileux pour connaître la conduite à tenir.

L’action en justice

Par l’intermédiaire d’Ecoleo, j’ai donc sollicité les services de 2 avocats toulousains et nous avons assigné les douanes devant le tribunal d’instance au mois d’avril 2005. Nous avons alors fait appel à la solidarité des huileux pour financer cette démarche visant à obtenir un jugement en notre faveur, premier pas vers une jurisprudence voire la légalisation des HVP.

Le financement

Nous avons pu récolter environ 1000 euros auprès des membres d’Oliomobile et 500 euros par une petite dizaine d’associations du réseau Pétales. Les frais concernent les honoraires des avocats, leurs frais de déplacement et les frais de justice. Le montant collecté est exactement de 1656.26 euros, et il reste 549.41 euros.

Le jugement

Nous sommes donc passés au tribunal au mois d’octobre 2006 et le jugement a été rendu au mois de décembre suivant. Le juge ne s’est pas prononcé sur le fond du dossier, c’est à dire sur la légalité de l’utilisation de l’HVP, mais a condamné les douanes pour ne pas avoir tenu compte de ma contestation.

Aujourd’hui

Les douanes n’ont visiblement pas apprécié la décision du juge et ont fait appel. Nous voilà donc repartis pour une procédure plus longue et plus coûteuse, car il nous faut un avoué auprès de la cour d’appel.
Nous allons donc faire à nouveau appel à la solidarité huileuse, sachant que cette fois les frais s’élèveront à 2000 euros minimum.

Les enjeux

Je ne vous fais pas un dessin, mais il paraît indispensable de mener à bien cette procédure pour espérer que les choses changent un jour dans notre beau pays des droits de l’homme…

La victoire est possible, les textes sont là, les mentalités changent : tous les atouts sont dans notre manche. Il ne manque plus que votre soutien moral et financier.
Vous pouvez dès à présent commencer à faire vos dons [Collecte arrêtée, merci à tous] en suivant ce lien et en cliquant sur le bouton "faire un don"

Merci pour votre solidarité, votre soutien envers Lionel pour son actionet sa motivation peut vraiment nous aider. Les douanes n'attendent qu'une chose, que l'on abandonne...

Cordialement,

Huileux
Modifié en dernier par huileux le mer. juin 27, 2007 6:14 am, modifié 1 fois.
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mica
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Message par mica »

OK, pour moi c'est fait via Paypal.

Il faut maintenant atteindre au minimum 2000€.

Mica
Leo
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Message par Leo »

mica a écrit :OK, pour moi c'est fait via Paypal.

Il faut maintenant atteindre au minimum 2000€.

Mica
OK, ça marche, le premier versement est bien arrivé à destination : merci Mica.

Je me demandais si tout était encore en état, vu que je ne m'en suis pas servi depuis presque un an.

Il doit être étonné Monsieur Paypal qu'il y ait encore une activité sur ce compte :lol:
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Message par BEN »

Je viens de crée une asso "OLIE" pour la promotion et le developpement des energies renouvelables , nous apporterons tout le soutien qu'il nous est possible d apporter , c est maintenant qu il faut agir !!!
XANTIA 1.9TD 53600KM huileux
80% huile recyclée hivers
100% huile recyclée été
1 réchauffeur ldr
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petroilette
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Message par petroilette »

mica a écrit :OK, pour moi c'est fait via Paypal.

Il faut maintenant atteindre au minimum 2000€.

Mica
+1 :wink:
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Message par Macromalhuile37 »

Allez Go ...J'vais m'faire jeter des pages bleues moi s'ils savent que j'ai donné...

Bordel olio compte plus de 14000 membres a 5€par membres ca peut faire une petite envelloppe pour le juge ... Ba si pour le noel des enfants de juges orphelins :wink:
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Leo
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Message par Leo »

OUAAAh on vient à peine de commencer, il y déjà quasiment 100 Euros d'encaissés. :shock:

C'est bon signe :P
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el.poulet
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Message par el.poulet »

ET voila....

je t'apporte mon maigre soutien...

mon association l'ARRHV te soutien par la meme occasion
(ARRHV veut dire Association pour la récupération et la régénération des huiles végétales...)
el.poulet.. c'est débile mais bon.. ca me suit...
BMW K1200S - 100% sans plomb
Pijot 807 2.2 HDi 2004 - en cours de passage à 30 voire 50 %
Opel Vectra 2.0 Di de 2000 - 50%
Mets de l'huile dans ta vie !!!!
Leo
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Message par Leo »

Samedi 11 h : on vient de dépasser les 200 euros.

Sinon, Verm, tu as une préférence pour la chanson. :lol:

Et pour ceux qui ne me connaissent pas, je vous conseille la vidéo tournée chez GL quand je vais lui acheter de l'huile :

http://www.dailymotion.com/video/x1e3wt ... nt-sur-tps

bon week end à tous et un gros merci aux premiers donateurs. =D>
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flateric
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Message par flateric »

Y a pas un autre moyen que PayPal ? :?
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Message par OIL38 »

flateric a écrit :Y a pas un autre moyen que PayPal ? :?
idem, pas envie de payer une carte bleue :twisted: :twisted: :twisted:
Rien ne sert de savoir si vous ne savez le partager...

Il y a pas de problèmes insurmontables sans solutions, il suffit de prendre le temps de penser...
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mica
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Message par mica »

Envoyez lui un MP et vous verrez directement avec Lionel une autre possibilité.

Mica
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Message par Leo »

OIL38 a écrit :
flateric a écrit :Y a pas un autre moyen que PayPal ? :?
idem, pas envie de payer une carte bleue :twisted: :twisted: :twisted:

Ca y est, j'ai l'info, pour tous ceux qui ne souhaitent pas utiliser Paypal, vous devez prendre contact avec l'association Ecoleo qui se charge de récolter les chèques:

ecolecte@yahoo.fr

Cette organisation à été mise en place pour centraliser les dons des associations qui n'ont pas forcément de compte Paypal.

En cas de problème, contactez moi par MP :wink:
Modifié en dernier par Leo le jeu. juin 21, 2007 7:36 pm, modifié 1 fois.
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Message par petroilette »

OIL38 a écrit :
flateric a écrit :Y a pas un autre moyen que PayPal ? :?
idem, pas envie de payer une carte bleue :twisted: :twisted: :twisted:
Vous m'envoyez vos chèques, et suivant mes finances, j'enverrais un paypal Léo :P
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Bxjack
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Message par Bxjack »

+1
Vas-y LEO, bouffes les !!
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Message par jojo51 »

je suis avec toi leo....a bientot....autour d'une petite binouse j'espère pour feter la fin de toutes tes peripéties... :D
passat tdi bicarbu 100%hvp de ferme à 1 micron
70 000km!
boxer 2.5 d 30%hvp, sans modif, en attente de montage rechauffeurs
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Message par Leo »

jojo51 a écrit :je suis avec toi leo....a bientot....autour d'une petite binouse j'espère pour feter la fin de toutes tes peripéties... :D
Faut pas attendre la fin de cette procédure pour s'envoyer une mousse, sinon on risque la déshydratation... :lol:

Tu passe quand tu veux, voila l'été qui arrive, on devrait récupérer un peu de temps libre entre deux passées de colza. 8)
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Message par Leo »

Dimanche matin à 9 h 30 = 265 euros et des poussières.

Merci à tous et bon dimanche, ici se sera sous le soleil 8)
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