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Messagepar DL » Mar Oct 23, 2007 2:18 pm

Huile végétale carburant

L’embarras du ministère des Finances

Les multiples interpellations douanières envers des usagers d’huile végétale carburant se soldent pour l’instant par le remboursement des amendes. Au-delà des intimidations, la taxation de l’HVP à 19,6 % de l’huile commercialisée est mal comprise à l’heure où l’on parle de fiscalité incitative aux démarches de développement durable.

À Chalons-en Champagne, Lionel Lambert avait été arrêté en décembre 2005 pour rouler à 30 % d’huile végétale. Bilan : 150 euros d’amende et 20 euros de taxes. Indiquant sur le procès verbal qu’il n’était pas d’accord, il a néanmoins été obligé de payer l’amende sous peine de saisie de sa voiture. Mais il n’a pas lâché l’affaire, après un premier jugement qui lui a été favorable - douanes condamnées à rembourser les 150 euros et à payer les frais de procédure -, ces dernières ont fait appel, la procédure d’appel étant pour l’instant contestée par l’avocat de Lionel. C’est l’un des jugements les plus défavorables pour le service des Douanes, et dans bien d’autres cas, les multiples affaires en cours sont pour l’instant mises en attente d’une évolution de la réglementation. Par exemple à Marseille, l’association Roule ma frite qui, ostensiblement, recycle les huiles de friture en carburant, a également connu un problème pour un de ses adhérents. « Les procédures des douanes sont pour l’instant mises en « stand by » », annonce l’association, en dépit d’un discours officiel du service des douanes plutôt intimidateur envers ceux qui se risqueraient à rouler à l’huile. Mais visiblement, la position politique française devient de plus en plus intenable, étant donné que tous les pays européens autorisent l’HVP ou d’huile recyclée sur les routes d’Europe.
S’agissant des actions plus officielles comme celle de La Rochelle ou de Villeneuve-sur-Lot, les procédures juridiques sont en cours. À Villeneuve, le préfet s’est d’abord opposé à l’expérimentation de faire rouler la trentaine de camions de la déchetterie à l’huile végétale. Le jugement est venu du tribunal administratif de Bordeaux. Mais la cour administrative d’appel est revenu sur cette décision. L’affaire a alors été portée devant le Conseil constitutionnel par le Gouvernement pour faire annuler la décision d’appel. Le coup de grâce est finalement intervenu par le biais fiscal avec l’amendement Merly-Diefenbacher qui taxe l’HVP à 19,6 % contre 5,5 % pour les autres produits agricoles, entraînant ainsi un prix de l’HVP supérieur à celui du gasoil, ou obligeant les agriculteurs à vendre à un prix plus bas leurs graines de colza ou de tournesol. À la communauté d'agglomérations de La Rochelle, les élus ont décidé de recycler les huiles usagées pour faire fonctionner les flottes captives. Tout récemment, les douanes ont adressé une missive rappelant l'interdiction d'utiliser les huiles même recyclées. Une décision d’autant plus incompréhensible que ça porte cette fois-ci non pas sur une production agricole mais sur un produit recyclé. On pourrait en effet comprendre les réticences de l’État en raison des risques de désorganisation des filières alimentaires. Mais s’agissant d’huile recyclée, il semble que se sont véritablement les filières courtes qui sont visées, parce qu’elles sont courtes…
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Deuxième version

Messagepar DL » Mar Oct 23, 2007 3:15 pm

Huile végétale carburant

L’embarras du ministère des Finances

Les multiples interpellations douanières envers des usagers d’huile végétale carburant se soldent pour l’instant par le remboursement des amendes. Au-delà des intimidations, la taxation de l’HVP à 19,6 % de l’huile commercialisée est mal comprise à l’heure où l’on parle de fiscalité incitative plutôt que dissuasive, aux démarches de développement durable.

À Châlons-en-Champagne, Lionel Lambert avait été arrêté en décembre 2005 pour rouler à 30 % d’huile végétale. Bilan : 150 euros d’amende et 20 euros de taxes. Indiquant sur le procès verbal qu’il n’était pas d’accord, il a néanmoins été obligé de payer l’amende sous peine de saisie de sa voiture. Mais il n’a pas lâché l’affaire, après un premier jugement qui lui a été favorable - douanes condamnées à rembourser les 150 euros et à payer les frais de procédure-, ces dernières ont fait appel, la procédure d’appel étant pour l’instant contestée par l’avocat de Lionel. C’est l’un des jugements les plus défavorables pour le service des Douanes, et dans bien d’autres cas, les multiples affaires en cours sont pour l’instant mises en attente d’une évolution de la réglementation. Par exemple à Marseille, l’association Roule ma frite qui, ostensiblement, recycle les huiles de friture en carburant, connaît un problème identique pour un de ses adhérents. « Les procédures des douanes sont pour l’instant mises en « stand by » », annonce l’association, en dépit d’un discours officiel du service des douanes plutôt intimidateur envers ceux qui se risqueraient à rouler à l’huile.
Mais visiblement, la position politique française devient de plus en plus intenable, étant donné que tous les pays européens autorisent l’HVP ou d’huile recyclée sur les routes d’Europe. S’agissant d’actions plus officielles comme celle de Villeneuve-sur-Lot, le préfet s’est d’abord opposé à l’expérimentation de faire rouler la trentaine de camions de la déchetterie à l’huile végétale. Le jugement est venu du tribunal administratif de Bordeaux. Mais la cour administrative d’appel est revenu sur cette décision. L’affaire a alors été portée devant le Conseil constitutionnel par le Gouvernement pour faire annuler la décision d’appel. Ultime étape avant la procédure devant la Cours de justice des communautés européennes qui signerait probablement le coup de grâce pour ceux qui s’opposent à l’huile, puisque l’Europe a prévu les réglements 2003-30-CE et 2003-96-CE que la France refuse d’appliquer. Le Conseil constitutionnel devait se prononcer ce mercredi, mais le jugement est repoussé…
La dissuasion de rouler à l’HVP est finalement intervenue par le biais fiscal avec l’amendement Merly-Diefenbacher en décembre 2006 qui taxe l’HVP à 19,6 % contre 5,5 % pour les autres produits agricoles, entraînant ainsi un prix de l’HVP supérieur à celui du gasoil, ou obligeant les agriculteurs à vendre à un prix plus bas leurs graines de colza ou de tournesol. Mais avec la flambée des matières premières, notamment des protéines végétales et du baril de pétrole, l’HVP redevient compétitive.
S’agit-il d’une opposition de principe ? Dans certaines communautés d’agglomérations, les élus ont décidé de recycler les huiles usagées pour faire fonctionner les flottes captives. Là aussi, le ministère des Finances rappelle l’interdiction d'utiliser les huiles même recyclées. Une décision d’autant plus incompréhensible que ça porte cette fois-ci non pas sur une production agricole mais sur un produit recyclé.
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Messagepar Stefoil38 » Mar Oct 23, 2007 11:31 pm

...non rien, je le trouve bien.
Si, juste une faute de frappe: Mais visiblement, la position politique française devient de plus en plus intenable, étant donné que tous les pays européens autorisent l’HVP ou d’huile recyclée... un l à la place du d et c'est nickel :wink:
Rouler à l'huile ?
C'te bonne blague !!
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Messagepar mica » Mer Oct 24, 2007 7:44 am

Bravo DL.

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Messagepar Leo » Mer Oct 24, 2007 12:39 pm

Juste une petite rectification :

Les avocats ont contesté l'appel des douanes, mais il aura lieu quand même... :?
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