quels sont les risques lors d'un controle des douanes

Les risques, les amendes, comment contester.
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quels sont les risques lors d'un controle des douanes

Messagepar petesampras89 » Jeu Avr 10, 2008 1:48 am

je voudrais que quelqu'n explique ce qu ifaut fire et pas dire faire et pas dire face aux douanes


ont-ils le droit de saisir le vehicule si non quel article le prouve
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Messagepar skoutty » Jeu Avr 10, 2008 1:19 pm

http://leplacard.mecanique.free.fr/docu ... ts_pdf.zip

sinon après l'avoir imprimer et placé dans ma boite à gants, je le lis de temps en temps.

Je suis aussi aller sur google et j'ai tapé "code des douanes 265" je me suis lu tout ceux qui sont en 265 et 266.

Et c'est tellement ecrit bizarrement que je ne suis pas sur de ce que je vais te dire parce que c'est une question d'interpretation:
Il ne peuvent immobiliser le vehicule que pour prelever un echantillon de carburant, aide les si ils en parlent, comme ca tu pôurra repartir.
Ils ne peuvent pas verbaliser sur ta parole qui leur dit mettre de l'huile, il leur faut une analyse scientifique.
Ils ne peuvent pas prouver que tu roule avec depuis 15 ans, donc la seule infraction c'est un vol de TIPP pour la taille du reservoir de ta voiture.
L'HV neuve est interdite, c'est ecrit noir sur blanc; mais pour l'HV recyclé je crois que c'est un dechet qui est taxé vers 1,5centimes d'euros le litres, ou alors c'est pas du carburant et c'est pas taxable.
POUR RESUMER NOUS SOMMES FACE A UN VIDE JURIDIQUE, à toi de faire en sorte que ca soit en ta faveur et pas en la leur, parce que on risque une amende plafonné à 1000€ si on roule avec du rouge (fioul) dans le reservoir, à toi de dire que l'europe à dit qu'on avais le droit en toutes legalité etc...
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Messagepar skoutty » Jeu Avr 10, 2008 1:24 pm

A oui, il faut aussi que tu refuse de payer une amende forfaitaire, dis leur que comme tu n'est pas à 100% il faut attendre le resultats de l'analyse pour savoir combien tu leur doit.
Ca doit etre 175€ plus la TIPP escroqué, il faut connaitre ton pourcentage pour la calculer.
Dis leur aussi que tu comptais faire une declaration (j'aimerais sincerement la faire, mais je sais pas ou on peut la trouver), declaration que l'on fait après avoir rouler aux carburant propre (comme l'aquazole).
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Messagepar Leo » Jeu Avr 10, 2008 2:11 pm

skoutty a écrit:Ils ne peuvent pas verbaliser sur ta parole qui leur dit mettre de l'huile, il leur faut une analyse scientifique.


Ils ne se sont pas gêné pour le faire dans mon cas, il peuvent verbalisé sur aveux.

skoutty a écrit:alors c'est pas du carburant et c'est pas taxable.


Tout est taxable à partir du moment ou ça remplace le carburant autorisé...

Tu roulerait avec 50 % d'urine, tu n'échapperai pas aux taxes :?
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Messagepar petesampras89 » Jeu Avr 10, 2008 6:31 pm

ils peuvent pas taxer une tipp sur quelque chose qui est vegetal.


c'est quoi le rouge c'est le gasoil des agriculteurs
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Messagepar petesampras89 » Jeu Avr 10, 2008 6:54 pm

tu as les articles de la douane ou c'est clair,


autrement par rapport au fait que lhuile est un additif que dit lal oi dans ce cas
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Messagepar skoutty » Jeu Avr 10, 2008 7:44 pm

http://www.legifrance.gouv.fr/./affichC ... e=20080410

Après avoir lu cette page la vous penserez peut etre differement de moi, il y a un leger vide juridique, et on peut l'interpreter de differentes manières.
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Messagepar yohweb » Jeu Avr 10, 2008 7:51 pm

et tu peux ecrire ça sur le pv :

JE, soussigné (NOM et Prénom), reconnais les faits désignés ci-dessus, mais en conteste le bien fondé, car :
1) Contraire aux directives européennes 2003/30/CE et 2003/96/CE, concernant l’utilisation d’huiles végétales comme carburant alternatif (ou additif) et destinées à limiter la dépendance de l’Europe et de la France, vis-à-vis du pétrole.
2) En total désaccord avec la Charte de l’environnement, adoptée par le Sénat le 24 juin 2004 et l’Assemblée nationale le 28 février 2005 (LOI constitutionnelle nº 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement) et m’empêchant notamment, de mettre en application les paragraphes 2 et 3 de l'article 2.
En vertu de quoi, je signale par les présents écrits, porter les faits devant les tribunaux compétents.

Fait à : (lieu) Le : (date et heure)
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Messagepar petesampras89 » Jeu Avr 10, 2008 7:58 pm

kit boite a gants du placard c bien
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Messagepar yohweb » Jeu Avr 10, 2008 8:14 pm

oui je l'ai aussi....
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Messagepar petesampras89 » Jeu Avr 10, 2008 9:54 pm

skouty c'est pas simple
a comprednre ,tu me fais un recapitulatif




http://www.legifrance.gouv.fr/./affichC ... e=20080410

celui la il est clair
http://www.olifere.org/articles/h-hvp-fausses-infos.php
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Messagepar Leo » Jeu Avr 10, 2008 10:53 pm

petesampras89 a écrit:ils peuvent pas taxer une tipp sur quelque chose qui est vegetal.


La TIPP n'existe plus, c'est la TIC maintenant, avec un C comme carburant.
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Messagepar petesampras89 » Jeu Avr 10, 2008 11:29 pm

si on se fait chopper voila ce qu'on risque si on veut pas perdre so n temps 1 litre donc 10 centimes
autrement on perd du temps et c rien on paye pas o nsigne pas mais en observation on marque ce qui est marqué sur le kit boite a gant


http://www.olifere.org/articles/h-hvp-fausses-infos.php
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Messagepar Leo » Ven Avr 11, 2008 11:31 am

petesampras89 a écrit:si on se fait chopper voila ce qu'on risque si on veut pas perdre so n temps 1 litre donc 10 centimes
autrement on perd du temps et c rien on paye pas o nsigne pas mais en observation on marque ce qui est marqué sur le kit boite a gant


http://www.olifere.org/articles/h-hvp-fausses-infos.php


Attention ça c'est la version de l'IFHVP, pour les douaniers le résonnement est différent :

Le seul carburant légal pour un dièsel c'est le GO qui est déja additivé par un faible pourcentage de Diester (3 ou 4 %) ce qui permet de remplacer le souffre et ainsi de lubrifier correctement la PI.

En aucun cas le Diester en pourcentage plus élevé n'est autorisé en France, donc tout ce qui remplace le Go doit être taxé de la même manière...

Soit environ 80 à 90 % par litre !
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Messagepar petroilette » Ven Avr 11, 2008 11:55 am

Leo a écrit:Soit environ 80 à 90 % par litre !


90% de 0 (hvr) = 0 :o
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Messagepar petesampras89 » Sam Avr 12, 2008 2:56 am

Leo a écrit:
petesampras89 a écrit:si on se fait chopper voila ce qu'on risque si on veut pas perdre so n temps 1 litre donc 10 centimes
autrement on perd du temps et c rien on paye pas o nsigne pas mais en observation on marque ce qui est marqué sur le kit boite a gant


http://www.olifere.org/articles/h-hvp-fausses-infos.php


Attention ça c'est la version de l'IFHVP, pour les douaniers le résonnement est différent :

Le seul carburant légal pour un dièsel c'est le GO qui est déja additivé par un faible pourcentage de Diester (3 ou 4 %) ce qui permet de remplacer le souffre et ainsi de lubrifier correctement la PI.

En aucun cas le Diester en pourcentage plus élevé n'est autorisé en France, donc tout ce qui remplace le Go doit être taxé de la même manière...

Soit environ 80 à 90 % par litre !




l'IFHVP a mon avis si c publié en ligne c que ca a fait jurisprudence au tribuna l a chalon en chanpagne avec lambert, ta vu la video
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Messagepar Leo » Sam Avr 12, 2008 10:20 am

petroilette a écrit:90% de 0 (hvr) = 0 :o


Non ça marche pas comme ça, c'est les taxes calculées comme si c'était du GO.
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Messagepar Leo » Sam Avr 12, 2008 10:27 am

petesampras89 a écrit: l'IFHVP a mon avis si c publié en ligne c que ca a fait jurisprudence au tribuna l a chalon en chanpagne avec lambert, ta vu la video


Désolé mais je suis bien placé pour le savoir car Lionel Lambert c'est moi.

Le juge de Chalons n'a rien jugé sur le fond, mais uniquement sur le forme, en gros il a dit que quelque soit le carburant utilisé (autorisé ou pas) je devais payer des taxes, et les seules taxes connues sont TVA et TIC.

En revanche il a condamné les douanes pour ne pas avoir tenu compte de la contestation que j'avais formulé sur le PV.

Pour conclure, j'apprécie beaucoup le travail de l'IFHVP mais je trouve qu'ils devraient parfois modérer leurs propos car leurs arguments juridiques n'ont jamais été reconnu pas aucun tribunal (pour autant que je le sache) et risquent d'induire en erreur bon nombre de huileux.

Qu'on se le dise !
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Messagepar petesampras89 » Sam Avr 12, 2008 11:01 pm

donc que faut-i lfaire le kit boite a gant ne sert a rien ,que preconise tu de faire si on se fait chopper, que risque t-on rellement en amende, confiscation du vehicule


depuis le 1er janvier 2005 la france doit appliquer les directives europeennes donc ils sont en tort donc...............
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Messagepar petesampras89 » Sam Avr 12, 2008 11:03 pm

Comme tout le monde le sait, les réserves de pétrole ne vont pas durer éternellement. C'est pourquoi, les compagnies pétrolières ont pris les devants et préparent déjà leur recyclage. C'est d'autant plus impératif pour elles, qu'à partir du 1er janvier 2005, les États membres de l'Europe doivent mettre en application la directive européenne qui veut que chaque État fasse la promotion des agrocarburants. Une autre directive impose aussi de porter la part des agrocarburants dans l'essence et le gazole à 2% en 2005 et 5,75% en 2010.
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