quels sont les risques lors d'un controle des douanes

Les risques, les amendes, comment contester.
Code des douanes cliquer ICI

Modérateur: Les modérateurs

Messagepar petesampras89 » Sam Avr 12, 2008 11:05 pm

http://www.onpeutlefaire.com/rouler-a-l ... z-vraiment

ils sortent ca d'ou les 10 centimes du litre........
petesampras89
Intéressé
Intéressé
 
Messages: 105
Inscrit le: Mer Avr 09, 2008 5:31 pm

Messagepar petesampras89 » Sam Avr 12, 2008 11:10 pm

Leo a écrit:
petesampras89 a écrit: l'IFHVP a mon avis si c publié en ligne c que ca a fait jurisprudence au tribuna l a chalon en chanpagne avec lambert, ta vu la video


Désolé mais je suis bien placé pour le savoir car Lionel Lambert c'est moi.

Le juge de Chalons n'a rien jugé sur le fond, mais uniquement sur le forme, en gros il a dit que quelque soit le carburant utilisé (autorisé ou pas) je devais payer des taxes, et les seules taxes connues sont TVA et TIC.

En revanche il a condamné les douanes pour ne pas avoir tenu compte de la contestation que j'avais formulé sur le PV.

Pour conclure, j'apprécie beaucoup le travail de l'IFHVP mais je trouve qu'ils devraient parfois modérer leurs propos car leurs arguments juridiques n'ont jamais été reconnu pas aucun tribunal (pour autant que je le sache) et risquent d'induire en erreur bon nombre de huileux.

Qu'on se le dise !



quelle etait votre contestation? votre contestation vous a permit detre rembourser, donc si on fait la meme que vous ca ferra jurisprudence?

somment-nous obligés de payer une amender, les douanes peuvent-ils saisir le vehicule(si ovus avez des liens qui prouvent quils lepeuvent ou pas)

ont-ils lesm oyens de verifier la quantité de litre que nous avons dans le reservoir

que dit la loi sur le fait que lhuile est u n additif?

merci
petesampras89
Intéressé
Intéressé
 
Messages: 105
Inscrit le: Mer Avr 09, 2008 5:31 pm

Messagepar Leo » Dim Avr 13, 2008 9:13 am

petesampras89 a écrit:donc que faut-i lfaire le kit boite a gant ne sert a rien ,que preconise tu de faire si on se fait chopper, que risque t-on rellement en amende, confiscation du vehicule


Le kit boite à gants et très bien, à quelques détails près :

C'est pas la peines de les prendre pour des cons et leur dire qu'il y a 1 litre dans le réservoir, autant leur dire la vérité, mais tu peux leur dire que c'est la première fois...

L'amende c'est 150 ou 300 Euros en fonction de la tête du client + les taxes.

C'est pas la peine de leur parler du procès de Chalons car l'affaire n'est pas terminée puisqu'il on fait appel.

Sinon tu peux signer le Pv, ça change rien à partir du moment ou tu y a noté que tu conteste et que tu n'a pas payé.
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

R 21 turbo 2.1 l - bicarburation maison
VW transporter 1.9 atmo - 75 % sans modif
Avatar de l’utilisateur
Leo
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 621
Inscrit le: Sam Oct 08, 2005 10:53 am
Localisation: Champagne

Messagepar Leo » Dim Avr 13, 2008 9:15 am

petesampras89 a écrit:http://www.onpeutlefaire.com/rouler-a-l-hvp-ce-que-vous-risquez-vraiment

ils sortent ca d'ou les 10 centimes du litre........


regarde l'origine du texte : toujours l'IFHVP
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

R 21 turbo 2.1 l - bicarburation maison
VW transporter 1.9 atmo - 75 % sans modif
Avatar de l’utilisateur
Leo
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 621
Inscrit le: Sam Oct 08, 2005 10:53 am
Localisation: Champagne

Messagepar Leo » Dim Avr 13, 2008 9:25 am

petesampras89 a écrit:quelle etait votre contestation? votre contestation vous a permit detre rembourser, donc si on fait la meme que vous ca ferra jurisprudence?


On s'est appuyé sur les directives.

Je n'ai pas été remboursé car ils on fait appel.

Le terme de jurisprudence ne concerne que les arrêts de la cour de cassation.

petesampras89 a écrit:somment-nous obligés de payer une amender, les douanes peuvent-ils saisir le vehicule(si ovus avez des liens qui prouvent quils lepeuvent ou pas)


Si tu ne paye pas tu sera déféré devant un tribunal. Mais tu peux écrire une lettre de motivation à la direction des douanes.

Ils ne peuvent saisir que les marchandises, c'est à dire l'huile, dans le cas du matériel pas plus de 10 jours reconductibles une fois, soit 20 jours. (j'ai pas les textes mais j'ai mes sources...)

petesampras89 a écrit:ont-ils lesm oyens de verifier la quantité de litre que nous avons dans le reservoir


Bien sûr, il peuvent faire un prélèvement et le faire analyser, mais si tu avoue, il n'y a pas d'intérêt.

petesampras89 a écrit:que dit la loi sur le fait que lhuile est u n additif?


Ça je ne sait pas, mais tu ne fera croire à personne que 30 ou 50 % d'huile est un additif...

Sinon si tu fouine un peu dans la rubrique juridique, tout ces sujets on déjà été largement évoqués. :wink:
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

R 21 turbo 2.1 l - bicarburation maison
VW transporter 1.9 atmo - 75 % sans modif
Avatar de l’utilisateur
Leo
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 621
Inscrit le: Sam Oct 08, 2005 10:53 am
Localisation: Champagne

Messagepar Leo » Dim Avr 13, 2008 9:29 am

En conclusion, il savoir que rouler à l'huile t'expose à des soucis, si tu n'est pas près à passer quelques heures dans le bureau des douaniers et te retrouver devant un tribunal, reste au GO ou roule en vélo.

Pour être huileux, il faut être plus que écologiste ou économe, il faut être militant et allez au bout de ses idées.

Encore une fois, posez vous les bonnes questions...
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

R 21 turbo 2.1 l - bicarburation maison
VW transporter 1.9 atmo - 75 % sans modif
Avatar de l’utilisateur
Leo
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 621
Inscrit le: Sam Oct 08, 2005 10:53 am
Localisation: Champagne

Messagepar den.le » Dim Avr 13, 2008 10:12 am

Bonjour à tous et à Lionel en particulier ,

Au vu de tout ce que je lit régulièrement sur le sujet dans le forum ; il est un argument qui n'a , sauf erreur de ma part , jamais été abordé c'est la notion d'égalité des citoyens dans la constitution

illustration :
Notre actuel Président inaugure début 2006 (lorsqu'il était ministre de l'intérieur) en fanfare la passage au carburant à30% HVB pour les véhicules de police de je ne sais plus quel département de la banlieue parisienne (lien youtube depuis Olio à l'époque). La communauté de Villeneuve sur Lot roule je crois , maintenant officielement à 30% HVB . les agriculteurs et les marins pécheurs sont autorisés à utiliser l'HVB hors voie publique pour les agriculteurs il est vrai . Et il y a surement encore d'autres cas.
le citoyen lambda lui en est exclu . N'y a t'il pas là rupture du principe d'égalité gravé dans la constitution de 1958 ?

Pour info tjs pas de nouvelles de mon contrôle et audition par les gendarmes (zélés ?) de mon village depuis maintenant un an

Denis
den.le
Nouveau
Nouveau
 
Messages: 19
Inscrit le: Sam Mar 31, 2007 4:52 pm
Localisation: Gard

Messagepar petesampras89 » Dim Avr 13, 2008 2:54 pm

et pour la saisie du vehicule ont-ils le droit?


je trouve que cela est pas claire ,de toutes façon letat doit respecter les directives europennes depuis le 1er janvier 2005 je pense que ses directives sont favorables pour nous ,non?
petesampras89
Intéressé
Intéressé
 
Messages: 105
Inscrit le: Mer Avr 09, 2008 5:31 pm

Messagepar Leo » Lun Avr 14, 2008 8:56 pm

den.le a écrit: il est un argument qui n'a , sauf erreur de ma part , jamais été abordé c'est la notion d'égalité des citoyens dans la constitution


Salut Denis

J'ai posé cette question aux avocats, il ne semble pas qu'elle soit recevable, en effet bon nombre de corporations bénéficient de certains avantages qui leurs sont propres et que ne peuvent réclamer les particuliers.

Quand à la CCV elle bénéficie du droit de toute collectivités de faire de l'expérimentation.
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

R 21 turbo 2.1 l - bicarburation maison
VW transporter 1.9 atmo - 75 % sans modif
Avatar de l’utilisateur
Leo
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 621
Inscrit le: Sam Oct 08, 2005 10:53 am
Localisation: Champagne

Messagepar Leo » Lun Avr 14, 2008 9:00 pm

petesampras89 a écrit:et pour la saisie du vehicule ont-ils le droit?


Deux réponses :

Dans tous les cas connus de huileux chopés, aucun n'a vu son véhicule saisi, qu'ils aient payé l'amende ou qu'ils aient refusé de la faire.

J'ai eu l'occasion de poser la question a un douanier (à titre personnel) il ma assuré qu'ils ne le feraient pas (pour les raisons évoquées plus haut).

Est-ce assez clair ?
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

R 21 turbo 2.1 l - bicarburation maison
VW transporter 1.9 atmo - 75 % sans modif
Avatar de l’utilisateur
Leo
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 621
Inscrit le: Sam Oct 08, 2005 10:53 am
Localisation: Champagne

Précédent

Retourner vers Douanes et voies de recours

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron