Petite questions betes ??

Les risques, les amendes, comment contester.
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Petite questions betes ??

Messagepar jonathanv8 » Ven Mai 30, 2008 3:49 pm

bonjour a tous, j'ai lu les différents post du site juridique mais comment savoir ce que l'on risque vraiment ??
Je suis allé aus douanes a Dijon comme j'habite en bourgogne et ils 'mont dis vous serez redevables d'un amende forfaitaire et de la TIPP calculé sur les litre que l'on a mis dans son réservoir !!!
Combien peut varié l'amende fofaitaire au niveau du prix?
Le site des douanes est celui si : http://www.douane.bercy.gouv.fr/ mais je n'arrive pas a trouvé la rubrique pour savoir vraiment nos droits !!!
Est ce qu'il peuvent nous saisir le vehicule?
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Messagepar sebx » Ven Mai 30, 2008 6:06 pm

Salut,

Si j'ai bon souvenir, l'amende est de 0.10€/L seulement...

c'est le cout de la TIPP.

Admettons que tu soit chopé avec un plein de 50L, ça ne fait que 5€ de PV lol

Quel genre de douanier se fatiguerais à faire des contrôles pour (peut-être) attraper quelqu'un qui roule à l'huile et récupérer maximum 7 ou 8€...

Le montant des PV éventuel ne parviendrait jamais à couvrir le salaire de l'équipe de douanier investit dans cette tache...

De plus a convention de Bruxelle autorise de rouler à l'huile, La france autorise également à utiliser des additifs à son carburants (donc huile + gasoil si on veut...) et les rares PV distribué en France pour avoir rouler aux énergies alternative ne sont donc pas légaux devant la convention Européenne et seront débouté devant les tribunaux.

J'ajoute qu'il "fleurit" un peu partout de nouvelle association qui défendent les droits des écologistes adeptes des énergies alternatives.

Je ne suis pas au courant de tout, et j'ai peut être tendance à minimiser un peu la situation, mais je me veux engageant sur la situation !

Alors bonne frites !
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Messagepar jonathanv8 » Ven Mai 30, 2008 10:01 pm

Je ne sais pas si il ya beaucoup de personne qui se sont fait chopé en roulant a l'huile mais je pars du principe que si c'est un flic, c 'est un con !!! :P :P Faire chier le monde parce que on paye pas la TVA et que le cher président sarkosi n'ora pas sa taxe!!!
Vu les proces qu'il y a un cour et qu je sui étudiant je voudrais évité le diable mais bon je suis a 5% d'huile, sa ne se sent pas quand je roule !!! Quand je verais que je sens l'huile, je dimninuerais le % !!!
Est ce qu'il ya a une association a Dijon ?
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Messagepar Leo » Dim Juin 01, 2008 9:18 pm

Le montant de l'amende forfaitaire et de 150 € et les textes prévoient que tu risque de payer 1 à 2 fois cette amende ( à la tête du client )

Les taxes s'élèvent à environ 0.80 € par litre au titre de la TIPP ou TIC plus la TVA sur le prix hors taxe du GO soit peut être 0.20 €.

Quand j'ai été verbalisé il y a un peu plus de deux ans, j'ai du payer 150 € pour l'amende et 22 € de taxes pour 40 L déclarés.

En ce qui concerne la saisie, les douanes peuvent saisir les marchandises illicites, donc théoriquement le véhicule n'est pas concerné.

Pour info, suite à ce PV, j'ai attaqué les douanes en justice et j'attends en ce moment le jugement en appel de cette affaire.
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Messagepar yohweb » Dim Juin 01, 2008 9:23 pm

bon ba ça en est ou cette histoire au fait?
tiens nous au courant
a+
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Messagepar Leo » Dim Juin 01, 2008 9:25 pm

yohweb a écrit:bon ba ça en est ou cette histoire au fait?
tiens nous au courant
a+


comme je le dit.... résultats des courses début juillet.
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Messagepar yohweb » Dim Juin 01, 2008 10:04 pm

Leo a écrit:
yohweb a écrit:bon ba ça en est ou cette histoire au fait?
tiens nous au courant
a+


comme je le dit.... résultats des courses début juillet.


ok.....on attend ça avec impatience......même si on est pas tous présents ( et je crois que ça ferait peur ), on est avec toi..... :wink:
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Messagepar sebx » Lun Juin 02, 2008 9:25 am

pour infos, Leo, la loi a changé, et il me semble que c'était en 2007 ou peut-être début 2008, ce changement est principalement dû aux apparitions du E85. Dommage que tu ai été chopé avant cette nouvelle loi. J'attends des nouvelles de ton affaires avec impatience.
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Messagepar Leo » Lun Juin 02, 2008 11:30 am

sebx a écrit:pour infos, Leo, la loi a changé, et il me semble que c'était en 2007 ou peut-être début 2008, ce changement est principalement dû aux apparitions du E85. Dommage que tu ai été chopé avant cette nouvelle loi. J'attends des nouvelles de ton affaires avec impatience.


La nouvelle loi n'a rien changé en ce qui concerne l'utilisation d'huile végétale par un particulier... :?
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Messagepar francois36 » Lun Juin 02, 2008 12:57 pm

Leo a écrit:
sebx a écrit:pour infos, Leo, la loi a changé, et il me semble que c'était en 2007 ou peut-être début 2008, ce changement est principalement dû aux apparitions du E85. Dommage que tu ai été chopé avant cette nouvelle loi. J'attends des nouvelles de ton affaires avec impatience.


La nouvelle loi n'a rien changé en ce qui concerne l'utilisation d'huile végétale par un particulier... :?


sauf si l'amende de classe 2 est bien de 35 € :D
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Messagepar jonathanv8 » Lun Juin 02, 2008 11:39 pm

Et bin sa craint , 150€ putain !! ils se font pas chié !!
Est ce que les avocats qui sont dans nos contrat d'assurance peuvent nous aider a un proces si on se fait choper avec de l'huile ?
Comment je peux suivre les proces sur le site parce que j'ai un peu de mal !!! je farfouille dfans tous les posts !!!
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Messagepar jonathanv8 » Lun Juin 02, 2008 11:40 pm

Léo pourquoi tu a mis théoriquement il non pas droit de saisir le vehicule ??
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Messagepar Leo » Lun Juin 02, 2008 11:51 pm

jonathanv8 a écrit:Et bin sa craint , 150€ putain !! ils se font pas chié !!
Est ce que les avocats qui sont dans nos contrat d'assurance peuvent nous aider a un proces si on se fait choper avec de l'huile ?
Comment je peux suivre les proces sur le site parce que j'ai un peu de mal !!! je farfouille dfans tous les posts !!!


Pour l'assurance, ça dépend de ton contrat; en général ça sert à régler les litiges concernent l'automobile, pas pour te payer les frais d'avocats dans un procès concernant tes activités illicites...

Pour les posts, tu commence par "troisième victime ..." suivis de "procès de chalons..." pour finir pas "jugement de chalons"
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Messagepar Leo » Lun Juin 02, 2008 11:54 pm

jonathanv8 a écrit:Léo pourquoi tu a mis théoriquement il non pas droit de saisir le vehicule ??


Parce que je me méfie, avec eux, rien que pour faire ch.., ils seraient bien capable de te saisir le véhicule momentanément.

Normalement pas plus de 10 jours renouvelable une fois, soit 20 jours (si ma mémoire est bonne).

Pour info, lors de mon interpellation, ils m'ont fait croire qu'ils allaient saisir le véhicule si je ne payais pas l'amende... :evil:
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Messagepar jonathanv8 » Lun Juin 02, 2008 11:56 pm

Et les frais d'avocats que tu a payé sans indiscrétions sont de quels sommes?
Est ce qu'il te seron remboursé ses frais d'avocats??
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Messagepar Leo » Mar Juin 03, 2008 12:00 pm

jonathanv8 a écrit:Et les frais d'avocats que tu a payé sans indiscrétions sont de quels sommes?
Est ce qu'il te seron remboursé ses frais d'avocats??


Les faris d'avocats et de procédure s'élèvent à peu près a 1000 euros en première instance et 2000 euros en appel, ils ont été payés grace à une collecte faite auprès des associations huileuses et des membres d'Oliomobile.

En première instance le juge avait condamné les douanes à rembourser 500 euros...

Donc, grace à la solidarité huileuse, cette affaire ne m'a couté que l'amende de départ. Il reste aujourd'hui 500 euros qui seront absorbés par les reliquats d'honoraires aux avocats.
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Messagepar jonathanv8 » Mer Juin 04, 2008 1:14 pm

Sa fait chere payer pour une 30ene de litre dans le réservoir !!! :shock: :shock:
et je paris que ton proces est toujour en cour !!!
Bonne courage
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Messagepar madguss » Jeu Juin 05, 2008 1:19 pm

ne pas oublier que le procès est aussi là pour faire jurisprudence! ;)

;)
Zx écrabouillé par un camion: on passe au confort supérieur: La Xantia 1.9 TD
Kit bi-réservoir

Xantia explosée par une Twingo... Level up: la C5 HDI 2 L 140 CV

Mon post : http://www.oliomobile.org/viewtopic.php?f=140&t=20227&start=260
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Messagepar jonathanv8 » Jeu Juin 05, 2008 4:33 pm

Je comprend bien matguss que sa va servir de faire jurisprudence !!! Mais moi étant étudiant et aucun revenu je ne pas mettre les douanes au tribunal parce que je n'ai pas un sous !!! :( :(
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Messagepar Patounet » Jeu Juin 05, 2008 9:13 pm

Je ne sais pas si ca existe encore, mais il y avait une aide qui s'appelait "aide juridictionnelle (partielle ou totale) qui était destinée à prendre en charge les frais de procédure (avocat, mais pas les condamnations) pour les personnes à faibles revenus.
Vu que tu n'as pas de revenu, c'est l'aide totale, donc tous tes frais d'avocat sont couvert une fois que tu en auras trouvé un qui accepte ce type de dossier (aide juridictionnelle, pas un dossier d'huileux....).
Alors si en plus, c'est un adepte huileux, c'est tout benef pour toi.
Une Bavaroise - EGR Off, Turbine A.V.E.C., Biolub et carbu germanique................................claclaclaclaclacla (doux bercement de la Facet couvert par le 6 en ligne)
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