Petite questions betes ??

Les risques, les amendes, comment contester.
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Messagepar Leo » Jeu Juin 05, 2008 9:25 pm

Sauf que l'aide juridictionnelle représente une vraie misère pour un avocat qui, ayant fait de longues études, peu espérer gagner un peu plus.

Ceci dit tu aura du mal a trouver un avocat qui va se défoncer pour un dossier aussi scabreux (le pot de terre contre le pot de fer).
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Messagepar jonathanv8 » Sam Juin 21, 2008 7:28 pm

oui effectivement vous avez raison !! alors la meilleur facon, c'est laquelle ? payer malgres qu'on ait pas les sous :oops: :oops:
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Messagepar Leo » Sam Juin 21, 2008 10:23 pm

Surtout ne rien payer et contester.
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Messagepar baisenene » Dim Juin 22, 2008 9:46 pm

Leo a écrit:Surtout ne rien payer et contester.


ouais mais contester si t as un controle positif a l huile tu t enfonces non?
jumper dit merci aux restos qui te nourissent!!!
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Messagepar vincenzzo » Dim Juin 22, 2008 10:00 pm

Ne pas contester le fait que tu roules à l'huile, mais contester le fais que tu n'aurais pas le droit de rouler à l'huile...
C'est bien ca Léo que tu voulais dire...
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Messagepar Leo » Lun Juin 23, 2008 7:10 pm

vincenzzo a écrit:Ne pas contester le fait que tu roules à l'huile, mais contester le fais que tu n'aurais pas le droit de rouler à l'huile...
C'est bien ca Léo que tu voulais dire...


C'est exactement ça, il faut s'appuyer sur les directives européennes.
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Messagepar jonathanv8 » Mar Juil 22, 2008 11:50 pm

J'ai vu que Léo a perdu lau tribunal !!! sa fait peur !! :( :( :( Et dire que l'autre trou du c... de SArk voyage en jet sur notre dos sa me donne mal au coeur !!! On pollue moins et on paye !!!!!!

On est obligé de payer l'amende et la TIC , donc?
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Messagepar Leo » Mer Juil 23, 2008 2:14 pm

jonathanv8 a écrit:On est obligé de payer l'amende et la TIC , donc?


Bien sur que non, si tu refuse de payer et surtout de signer quoi que se soit, tu seras théoriquement convoqué devant le tribunal de police.

Ce procès n'a de réelle importance que dans la Marne si on repasse en cour d'appel. Il peux cependant créer un précédent juridiques dans d'autres cours d'appel mais ce n'est pas systématique, chaque juge est libre d'interpréter les textes de lois.

Seuls les arrêts de la cour de cassation font jurisprudence au niveau national.
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Messagepar jonathanv8 » Mer Juil 23, 2008 5:59 pm

Mais si on est convoqué au tribunal de police, ils vont nous faire quoi?

Qu'est ce qu'ils vont nous demandons au tribunal de police?
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Messagepar Difflock » Mer Juil 23, 2008 9:34 pm

jonathanv8 a écrit:Mais si on est convoqué au tribunal de police, ils vont nous faire quoi...

Un 'tit toucher rectal, des fois que tu es des bidons de 20 litres planqués là... :lol:
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Messagepar jonathanv8 » Mer Juil 23, 2008 10:56 pm

Non , mais sérieux les gars !!! Qu'est ce qu'il peuvent nous demander au tribunal ?
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Messagepar Macromalhuile37 » Jeu Juil 24, 2008 8:28 am

Difflock a écrit:
jonathanv8 a écrit:Mais si on est convoqué au tribunal de police, ils vont nous faire quoi...

Un 'tit toucher rectal, des fois que tu es des bidons de 20 litres planqués là... :lol:


Dans notre cas j'appelerais plutot ca carrement une grosse enculade...
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Messagepar jonathanv8 » Jeu Juil 24, 2008 12:38 pm

S'ils nous convoquent au tribunal c'est pour nous engueuler vous pensez ?? :? :?
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Messagepar Macromalhuile37 » Jeu Juil 24, 2008 12:58 pm

Dans notre cas j'appelerais plutot ca carrement une grosse enculade..
Ou zizi dans l'trou d'balle en language explicite :shock:
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Messagepar jonathanv8 » Jeu Juil 24, 2008 7:55 pm

Ce qui veut dire qu'il te feront payé quand meme en résumé , oui ou non? je vois juste ou pas ?
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Messagepar Macromalhuile37 » Ven Juil 25, 2008 9:42 am

Ils te feront payer le maximum qu'ils vont pouvoir t'extorquer..
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Messagepar jonathanv8 » Ven Juil 25, 2008 12:40 pm

Donc vaut mieux payer les 150€ alors si on doit payer plus a la fin :( :(
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Messagepar Leo » Ven Juil 25, 2008 8:42 pm

jonathanv8 a écrit:Mais si on est convoqué au tribunal de police, ils vont nous faire quoi?

Qu'est ce qu'ils vont nous demandons au tribunal de police?


Ca devrait se limiter a te demander de payer 150 ou 300 Euros d'amende forfaitaire + le montant des taxes éludées, soit entre 70 et 80 centimes par litres d'huile déclarée.

Conformément au code des douanes.
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Messagepar jonathanv8 » Ven Juil 25, 2008 9:43 pm

léo ou peut- on avoir le montant forfaitaire de l'amende ? s'est inscrit ou 150€ ?
Ma copine connait quelqu'un chez les flics et le flic lui a dit qu'on risqué 10 000€ d'amende ??

alors ou peut on trouver ces informations?
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Messagepar Leo » Dim Juil 27, 2008 5:28 pm

jonathanv8 a écrit:léo ou peut- on avoir le montant forfaitaire de l'amende ? s'est inscrit ou 150€ ?
Ma copine connait quelqu'un chez les flics et le flic lui a dit qu'on risqué 10 000€ d'amende ??

alors ou peut on trouver ces informations?


Qu'est ce que les flics connaissent au code des douanes ? ils ont déjà du mal à s'y retrouver avec le code de la route, le code pénal et j'en passe...

Je te rechercherai l'article exact du code des douanes qui précise que tu peux payer une ou deux fois l'amende forfaitaire (150 ou 300 Euros) plus le montant des taxes (19.6 % de TVA sur le prix du GO HT et environ 60 centimes de TIPP ou TIC)

Le problème c'est que l'on veux nous faire croire que l'on peut te faire payer le montant des taxes sur la consommation du véhicule à hauteur des kilomètres parcourus.

Cet argument ne peux pas tenir devant un tribunal, seul le flagrant délit n'a de valeur; à moins que tu avoue spontanément que ça fait dix ans que tu roule à l'huile...

Il faut arrêter de prendre les gens pour des c... ; tu payera pour ce que tu a dans le réservoir ou pour ce que tu voudra bien avouer.

C'est comme quand un type ce fait choper avec 100 Kg de clopes à la frontière, il vont pas le condamner pour ce qu'il aurait pu transporter depuis qu'il a le permis...
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