COUR D'APPEL DE REIMS : C'EST PERDU !

Les risques, les amendes, comment contester.
Code des douanes cliquer ICI

Modérateur: Les modérateurs

COUR D'APPEL DE REIMS : C'EST PERDU !

Messagepar Leo » Mar Juil 08, 2008 11:27 am

J’ai le regret de vous informé que nous avons perdu notre procès en appel, en effet le juge de la cour d’appel à retenu les conclusions des douanes, a savoir que la directive n’impose pas aux états membres de reconnaître l’huile végétal carburant.

Je suis profondément désolé de cette situation, après deux ans et demi de procédure et 3700 € collecté grâce a votre générosité, pour un bilan aussi négatif. Nous voulions un précédent juridique, nous l’avons eu, mais à l’exact opposé de ce que nous souhaitions.

Je n’ai pas très envie de poursuivre le combat, et mon épouse encore moins, je pense que cette fois ci nous sommes condamné à vivre dans la clandestinité en attendant des jours meilleurs…

Je vous remercie tous du fond du cœur pour votre soutien et vous souhaite de ne pas croiser la route des serviteurs du ministère des finances de notre cher gouvernement si soucieux d’écologie.

Vous trouverez ci dessous l’arrêt de la cour d’Appel.

**********

Le 9 décembre 2005, M Lambert a fait l'objet d’un procès-verbal dressé par les agents de la brigade des Douanes pour avoir ajouté au combustible de son véhicule automobile 40 litres d'huile de colza d'où paiement d'une pénalité de 150 € et 22 € au titre de la TIPP et de la TVA.

Sur saisine de M Lambert, la juridiction de proximité de Châlons en Champagne a par jugement du 15 décembre 2006, condamné le ministère de l'économie, des finances et de l’industrie direction générale des douanes et des droits indirects (les douanes) à rembourser à M Lambert la somme de 150 €, à lui payer la somme de 500 € pour frais irrépétibles, débouté M Lambert de ses autres demandes, ce ministère étant condamné aux dépens autres que ceux visés à l'article 367 du code des douanes.

Les douanes ont interjeté appel le 8 janvier 2007, puis l'affaire a été radiée par ordonnance du 19 juin 2007.
Sur réinscription à la diligence de l'appelant, il est soutenu que la directive 2003/30 CE du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports et transposée notamment par l'article 22 de la loi 2004- 1484 du 30 décembre 2004 à l'article 266 quindecies du code des douanes ne fixerait que des objectifs indicatifs et ne pourrait être invoquée directement dès lors que ses dispositions ne sont pas claires, précises et inconditionnelles, car si l'article 2-2 j) de ce texte fixe une liste des produits considérés comme des biocarburants, sa rédaction ne supposerait pas l'obligation pour l'Etat d'autoriser l'utilisation à la carburation de l'ensemble des produits repris dans cette liste.
Les douanes ajoutent que leurs conclusions sont recevables et, pour obtenir l'infirmation de la décision dont appel, que le procès-verbal du 9 décembre 2005 contient les faits reprochés, que le calcul de la pénalité résulte de l'application. des articles 411-2 g et 437 du code des douanes et que celui des taxes dues est conforme à une décision administrative publiée au bulletin officiel des douanes établissant la taxation des produits pétroliers et à l'article 265-3 du même code.

M Lambert conclut à l'irrecevabilité des conclusions prises par les douanes faute d'avoir respecté les conditions de rétablissement de l'affaire après radiation et donc à la confirmation du jugement précité outre le paiement de 2 000 € pour frais irrépétibles, et si ces conclusions sont déclarées recevables, réclame la nullité du procès-verbal dressé le 9 décembre 2005 et des quittances établies le même jour suite à transaction, avec remboursement corrélatif de la somme de 172 €, outre la môme somme de 2 000 €
Il est soutenu l'incompatibilité des dispositions de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard de l'article 265 ter du code des douanes ainsi que des dispositions des articles 265 alinéa 3, 265 ter, 266, 411 et 437 du code des douanes avec les directives 2003/30 CE et 2003/96 CE des 8 mai et 27 octobre 2003 en ce que l'État n'a pas inclus dans la liste de l'arrêté susvisé de 1978, les huiles végétales telles qu'énoncées à l'article 2-2 j) précité avant la date limite de transposition de la directive 2003/39 fie au 31 décembre 2004.
De plus, l' huile de colza utilisé correspondrait à la référence NC 1514 ce qui impliquerait exonération fiscale en application des articles 15.1 et 16.1 de la directive 2003/96.

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé des moyens et demandes des parties aux conclusions des 18 décembre 2007 et 13 février 2008, respectivement pour l'intimé et l'appelant
L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 mai 2008.
MOTIFS
Sur la procédure :
Après radiation du. 19 juin 2007, les douanes ont déposé une demande de réinscription au rôle le 7 août 2007 avec convocation subséquente à la mise en état du 1.6 octobre 2007 et n'ont conclu que le 5 septembre 2007 en vue de cette audience.
Cependant, au regard des dispositions de l'article 915 du code de procédure civile, force est de constater que les conclusions de l'appelant sont recevables en ce que lui seul a sollicité le rétablissement de l'affaire, ce qui permet à la procédure de reprendre son cours normal et donc aux parties de conclure.

L'irrecevabilité alléguée sera donc rejetée,

Sut la demande principale :

1-) Si l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes ne comprend pas les biocarburants dont l'huile végétale pure définie à l'article 2) 2' j) de la directive n'2003/30/CE du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants ou autres carburants dans les transports comme : "huile produite à partir de plantes oléagineuses par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, dans les cas. où son utilisation est compatible avec le type de moteur concerné et les exigences correspondantes en matière d'émissions", fi reste à déterminer si cette directive peut produire un effet direct dont peut se prévaloir tout citoyen alors que ce texte ne lie que les États membres de l'Union européenne.
A cet effet, il suffit de se reporter à l'article 1 er de ce texte qui dispose que : "La présente directive vise à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou d'autres carburants renouvelables pour remplacer le gazole ou l'essence à des fins de transport dans chaque Etat membre, en vue de contribuer à la réalisation d'objectifs consistant notamment à respecter les engagements en matière de changement climatique, à assurer une sécurité d'approvisionnement respectueuse de l'environnement et à promouvoir les sources d'énergie renouvelables", à son article 3 commençant par, "Les États membres devraient veiller à ce qu'un pourcentage minimal des biocarburants et autres carburants renouvelables soit mis en vente sur leur marché et ils fixent à cet effet des objectifs nationaux indicatif " et à son article 4 qui se borne à exiger de ces Etats un rapport en cette matière pour en déduire que, nonobstant la date limite de transposition fixée au 31 décembre 2004, cette directive ne comporte pas d'obligations contraignantes précises, claires et directement applicables dès lors que l'emploi de l'expression "devraient veiller" conditionne la mise en vente sur le marché national d'un pourcentage de biocarburants définis à l'article 2 au bon vouloir des États membres et en fonction d'objectifs uniquement indicatifs.
La directive n'2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité ne possède pas d'incidence sur ce point en. ce qu'elle détermine pour la France notamment les conditions de réduction d'accises sur les mélanges incorporant des esters méthyliques d'huiles végétales et des dérivés d'alcool éthylique utilisés comme carburant au sens de cette directive.

Il. en résulte que l'huile de colza ne peut être utilisé en tout ou partie comme carburant faute de figurer à l'arrêté du 22 décembre 1978 précité et que les douanes ont valablement dressé procès-verbal de contravention en application des articles 265 alinéa 3, 265 ter, 437 et 411 §2 g) du code des douanes, le premier texte déterminant les produits utilisés comme carburant et soumis à une taxe intérieure de consommation, le deuxième prévoyant l'interdiction dans son § 1 de l'utilisation à la carburation de produits non spécialement autorisés par arrêtés du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'industrie à défaut de quoi, la taxe est due, le troisième fixant le montant des amendes multiples de droits ou de valeur à un montant ne pouvant être inférieur à 150 ou 300 € selon qu'elles sont définies en fonction. des droits ou de la valeur, enfin le dernier déterminant les contraventions douanières de deuxième classe et notamment toute manœuvre ayant pour but ou pour résultat de faire bénéficier indûment son auteur ou un tiers d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'une taxe réduite en ce qui concerne les produits énergétiques mentionnées aux articles 265, 266 quinquies et 266 quinquies B.
2°) Si les quittances délivrées à M Lambert ne détermine pas les textes ayant amené les douanes à percevoir les sommes de 150 et 22 f, le procès-verbal du 9 décembre 2005, signé par l'intéressé, indique en visant l'article 411 §2 g) le montant de l'amende applicable.
Par ailleurs, la somme de 22 € ne correspond pas à une amende mais au calcul de la TIPP et de la TVA dues soit respectivement 16 et 6 € et ce en exécution d'un texte, publié au journal officiel des douanes entré en vigueur le 21 septembre 2005, fixant les droits et taxes applicables aux produits pétroliers suite à modification de la valeur forfaitaire servant d'assiette à la TVA et à la TIPP.
En conséquence, le jugement dont appel sera infirmé et M Lambert reste redevable des sommes de 150 E et 22 -1E- telle que réglées par transaction du 9 décembre 2005 en application de l'article 350 du code des douanes.

Sur les autres demandes

Les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées

Il n'y a pas lieu à statuer sur les dépens au regard des dispositions de l'article 367 du code des douanes.
PAR CES MOTIFS
La cour statuant après débat public et par décision contradictoire :
- Déclare recevables les conclusions prises le 5 septembre 2007 par le ministère
de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale des douanes et des droits indirects,
- Infirme le jugement rendu par la juridiction de proximité de Châlons en Champagne en date du 15 décembre 2006 en toutes ses dispositions,
Statuant à nouveau :
- Dit que M Lambert est redevable des sommes de 150 € et 22 € telles que payées suite à transaction en date du 9 décembre 2005,
- Rejette toutes les autres demandes,
- Rappelle n'y avoir lieu à, statuer sur les dépens.

*******

Il reste peut être quelques fautes car j’ai utilisé un logiciel de reconnaissance de caractère…
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

R 21 turbo 2.1 l - bicarburation maison
VW transporter 1.9 atmo - 75 % sans modif
Avatar de l’utilisateur
Leo
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 621
Inscrit le: Sam Oct 08, 2005 10:53 am
Localisation: Champagne

Messagepar vincenzzo » Mar Juil 08, 2008 11:37 am

Quelle galère de m....
Merci quand même Lionel, pour tout ce que tu as fait pour notre cause...

Concretement, cela veut dire quoi si l'on se fait verbaliser? On paie les 150€ + la TIC et puis c'est tout, ou on continue à ne pas payer, et aller au tribunal...

Maintenant, ils vont se servir de cette descision comme jurisprudence! Non? Et l'on risque d'etre debouté à chaque fois!
Avatar de l’utilisateur
vincenzzo
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 2087
Inscrit le: Mer Aoû 23, 2006 6:14 pm
Localisation: Aquitaine

Messagepar gaston13 » Mar Juil 08, 2008 12:18 pm

:( :( :(
merd les saligauds!!!!!!!

en tout cas bravo à toi d'être allé jusqu'au bout...
Vw T4 2.5TDi et LT35 2.5TDi en mono sans modifs 33-100%
...et une 125 twin 4t.
Avatar de l’utilisateur
gaston13
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 5189
Inscrit le: Mar Avr 08, 2008 2:56 pm
Localisation: Sur les routes du sud.

Messagepar yohweb » Mar Juil 08, 2008 1:11 pm

vincenzzo a écrit:Concretement, cela veut dire quoi si l'on se fait verbaliser? On paie les 150€ + la TIC et puis c'est tout,


ba ouai j'crois bien.......

bravo léo pour ta patience et ta détermination......
yohweb
Passionné
Passionné
 
Messages: 4655
Inscrit le: Jeu Mar 06, 2008 10:11 pm

Messagepar Leo » Mar Juil 08, 2008 1:28 pm

vincenzzo a écrit:Maintenant, ils vont se servir de cette descision comme jurisprudence! Non? Et l'on risque d'etre debouté à chaque fois!


Normalement seule une décision de la cour de cassation peut faire jurisprudence, dans notre cas il s'agit d'un précédent juridique, les autres cour d'appel ne sont pas obligées de juger pareil...

Sinon, est-ce qu'il faut payer ?

Si tu paye, c'est fini pour toi, si tu paye pas, c'est le risque de se retrouver devant un tribunal de police... au bon vouloir du juge...
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

R 21 turbo 2.1 l - bicarburation maison
VW transporter 1.9 atmo - 75 % sans modif
Avatar de l’utilisateur
Leo
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 621
Inscrit le: Sam Oct 08, 2005 10:53 am
Localisation: Champagne

Messagepar julien.j8s » Mar Juil 08, 2008 1:29 pm

Leo a écrit:
vincenzzo a écrit:Maintenant, ils vont se servir de cette descision comme jurisprudence! Non? Et l'on risque d'etre debouté à chaque fois!


Normalement seule une décision de la cour de cassation peut faire jurisprudence, dans notre cas il s'agit d'un précédent juridique, les autres cour d'appel ne sont pas obligées de juger pareil...

Sinon, est-ce qu'il faut payer ?

Si tu paye, c'est fini pour toi, si tu paye pas, c'est le risque de se retrouver devant un tribunal de police... au bon vouloir du juge...


nous avons plus de chances devant le tribunal européen non ?
Vélo de route rouillé
Vélo tout terrain volé à Marseille
T3 bicarburé ressuscité
Peugeot Expert mono 100% qui claque trop :-)
Avatar de l’utilisateur
julien.j8s
Site Admin
Site Admin
 
Messages: 2655
Inscrit le: Sam Aoû 19, 2006 12:55 pm

Messagepar Pinpin » Mar Juil 08, 2008 1:57 pm

Comme dirait la marionnette de Jospin dans les guignols de l'info : " Payyyyyyyys de Meeeeeeeeeeeeerde !!! "

Et bien, j'espère que ces chers décisionnaires auront honte d'avoir participé à ces lobbys financiers et d'avoir contribué un peu plus à ne pas respecter notre chère planète !

Les taxes avant toute chose ! Quelle bel état d'esprit !!! Qu'on ne vienne pas me dire que cette décision n'a pas été prise pour rendre plus robuste les sources de taxes, au détriment de l'environnement !

Je suis fin dégoûté ! :cry: Et qu'on ne vienne plus me dire que le gouvernement cherche à respecter l'environnement ! Ce n'est que pure hypocrisie face aux médias !

En tout état de chose, Léo, je te remercie grandement pour ton énergie ! Je comprends parfaitement ta décision de battre en retraite, par épuisement. Ce que tu as fait résonneras dans l'éternité ! :lol: Tu n'es plus un citoyen lambda ! :!:

Cette décision me motive encore plus !
www.seeflex.fr ! Matériel de conversion HVP :
Boutique en ligne : http://seeflex.kelcommerce.be/ecommerce_products.html
Avatar de l’utilisateur
Pinpin
Annonceur
Annonceur
 
Messages: 626
Inscrit le: Dim Déc 11, 2005 10:24 am

Messagepar Leo » Mar Juil 08, 2008 3:14 pm

julien.j8s a écrit:nous avons plus de chances devant le tribunal européen non ?


Peut être, c'est même pas sur...

Le problème c'est que pour aller devant la Cour européenne, il faut avoir épuiser tout les recours nationaux, c'est à dire aller en cassation, et pour ce faire il faut :

- Une bonne raison, c'est à dire un vice de forme

- Un avocat spécialisé auprès de la cour de cassation à Paris (donc très cher)

Et même si l'arrêt est cassé, il sera rejugé, avec autant de part d'incertitude...

En conclusion, beaucoup de temps, beaucoup d'argent et un résultat toujours aussi hasardeux.

j'allais oublier qu'il faut aussi le temps, l'énergie et la motivation....
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

R 21 turbo 2.1 l - bicarburation maison
VW transporter 1.9 atmo - 75 % sans modif
Avatar de l’utilisateur
Leo
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 621
Inscrit le: Sam Oct 08, 2005 10:53 am
Localisation: Champagne

Messagepar julien.j8s » Mar Juil 08, 2008 3:23 pm

je disais pas ça pour te pousser à y aller ...

donc si je me fais choper, je peux pas aller direct à Bruxelles !

ça sert à quoi l'Europe ?????
Vélo de route rouillé
Vélo tout terrain volé à Marseille
T3 bicarburé ressuscité
Peugeot Expert mono 100% qui claque trop :-)
Avatar de l’utilisateur
julien.j8s
Site Admin
Site Admin
 
Messages: 2655
Inscrit le: Sam Aoû 19, 2006 12:55 pm

Messagepar Stefoil38 » Mar Juil 08, 2008 3:45 pm

:? :? :?

Tant pis, merci quand même Lionel. :!:
Et puis , sinon, pour moi ça ne change pas grand chose, j'entendais tout à l'heure à la radio (Suisse, chuis as sûr qu'on en parle ne France ) que le G5 (pays émergents: Inde, Brésil, Afrique du Sud, Chine, Mexique ) avait "flingué" le G8 (nous entre autre) pour la lenteur et le peu d'accord entre les membres sur les mesures mises en oeuvre pour la réduction des gaz à effet de serre.

Ya bien un moment où la situation ne sera plus tenable pour nos chers dirigeants..
Donc perso, l'huile, je continue, plus que jamais !!

STF
Rouler à l'huile ?
C'te bonne blague !!
J'adore l'humour gras...
Stefoil38
Passionné
Passionné
 
Messages: 1065
Inscrit le: Sam Sep 30, 2006 11:17 am
Localisation: Là haut sur la Montagne

Messagepar Leo » Mar Juil 08, 2008 4:14 pm

julien.j8s a écrit:ça sert à quoi l'Europe ?????


Bonne question :?
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

R 21 turbo 2.1 l - bicarburation maison
VW transporter 1.9 atmo - 75 % sans modif
Avatar de l’utilisateur
Leo
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 621
Inscrit le: Sam Oct 08, 2005 10:53 am
Localisation: Champagne

Messagepar papagog » Mar Juil 08, 2008 6:18 pm

Vive la France
Vive le roi !
Avatar de l’utilisateur
papagog
Passionné
Passionné
 
Messages: 1637
Inscrit le: Lun Sep 12, 2005 4:25 pm

Messagepar Stefoil38 » Mar Juil 08, 2008 6:31 pm

Comment c'est déjà ? ....
Ah oui : "J'ai confiance en la justice de mon pays" :-({|= :pottytrain1:
Rouler à l'huile ?
C'te bonne blague !!
J'adore l'humour gras...
Stefoil38
Passionné
Passionné
 
Messages: 1065
Inscrit le: Sam Sep 30, 2006 11:17 am
Localisation: Là haut sur la Montagne

Messagepar francois36 » Mer Juil 09, 2008 1:37 pm

il serait bon de voir quel serait le coup d'un pourvoi en cassation et si huileux pouvait contacter le bâtonnier du barreau de paris (je crois que tu le connais) pour connaitre les démarches et les montants à avancer.

Et surtout si c'est jouable. :?
La liberté des un s’arrête là où commence celle des autres. Pensez y :-)
La team Oliomobile

Image
Avatar de l’utilisateur
francois36
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 1063
Inscrit le: Jeu Juin 23, 2005 9:18 am
Localisation: Marseille

Messagepar Bxjack » Sam Juil 12, 2008 3:55 pm

Bravo et merci d'être monté au créneau......même si l'issue n'est pas à la hauteur de nos espérances, cela n'enlève rien à ton (votre, avec ta femme) courage) :!:

Pour ceux qui ne le savaient pas, le message est maintenant clair : le gouvernement affiche des "ambitions" environnementaliste, mais tape allègrement sur les quidams qui se sortent les doigts du cul au quotidien pour faire avancer le smilblick !
Life's too short to be sad. (Caravan)

1.9TD, DHY, bicarburation
Yaris D4D monocarb (20%)
Catrike pocket (100% plaisir)
Avatar de l’utilisateur
Bxjack
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 500
Inscrit le: Mer Sep 14, 2005 10:31 am
Localisation: 49

Messagepar Chmall » Sam Juil 12, 2008 8:08 pm

:cry: bravo Léo pour le courage que tu as eu une question peut être mal venu mais bon si il y a récidive de ta part (officiellement )...comment vont ils t'accueillir ces gentil serviteurs de la cause noble qu'est celle du roi
Avatar de l’utilisateur
Chmall
Motivé
Motivé
 
Messages: 210
Inscrit le: Lun Jan 02, 2006 11:08 pm
Localisation: pas-de-calais

Messagepar Leo » Sam Juil 12, 2008 9:45 pm

Chmall a écrit::cry: bravo Léo pour le courage que tu as eu une question peut être mal venu mais bon si il y a récidive de ta part (officiellement )...comment vont ils t'accueillir ces gentil serviteurs de la cause noble qu'est celle du roi


Statistiquement, j'ai peu de chance, en 28 ans de permis, je n'ai croisé leur route que 3 fois, dont la dernière que vous connaissez.

Je sais que je suis fiché pour une durée déterminée (2 ou 3 ans) qu'ils m'ont dit, donc je suis récidiviste pendant cette période. De mon coté, il est clair que si ils me chope à nouveau, ils ne sauront rien et n'auront ni mon argent ni ma signature.
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. » Kenneth E. Boulding

R 21 turbo 2.1 l - bicarburation maison
VW transporter 1.9 atmo - 75 % sans modif
Avatar de l’utilisateur
Leo
Convaincu
Convaincu
 
Messages: 621
Inscrit le: Sam Oct 08, 2005 10:53 am
Localisation: Champagne

Messagepar abyssin3 » Dim Juil 13, 2008 12:26 am

Stefoil,
Si tu es en Suisse, tu n'as pas trop a t'en faire, c'est autorisé. Donc tu peux "continuer plus que jamais" en toute quiétude.

Sinon, concernant ce jugement négatif, j'avais déjà émis l'idée - il y a quelques années - d'aller entre huileux déverser quelques centaines de litres d'huile auprès d'une préfecture (je crois que c'était celle du lot-et-garonne) puisqu'ils avaient odieusement oser mener la Communauté des Communes du Villenevois devant la justice (Le ministre de l'intérieur était un certain N.Sarkosy). Peu de monde s'est manifesté...
Ca devait être peu de temps après qu'un certain président ait déclaré :
devinez qui a écrit:La maison brule et nous regardons ailleurs

Il aurait pu dire :
La maison brule, mais notre gouvernement préfère regarder ailleurs


C'est ce qu'on appelle la langue de bois.
Avatar de l’utilisateur
abyssin3
Intéressé
Intéressé
 
Messages: 160
Inscrit le: Mar Avr 19, 2005 2:28 pm

Messagepar Chmall » Dim Juil 13, 2008 11:15 am

Leo a écrit:
Chmall a écrit::cry: bravo Léo pour le courage que tu as eu une question peut être mal venu mais bon si il y a récidive de ta part (officiellement )...comment vont ils t'accueillir ces gentil serviteurs de la cause noble qu'est celle du roi


Statistiquement, j'ai peu de chance, en 28 ans de permis, je n'ai croisé leur route que 3 fois, dont la dernière que vous connaissez.

Je sais que je suis fiché pour une durée déterminée (2 ou 3 ans) qu'ils m'ont dit, donc je suis récidiviste pendant cette période. De mon coté, il est clair que si ils me chope à nouveau, ils ne sauront rien et n'auront ni mon argent ni ma signature.


:wink: :!: Banzaï...
Avatar de l’utilisateur
Chmall
Motivé
Motivé
 
Messages: 210
Inscrit le: Lun Jan 02, 2006 11:08 pm
Localisation: pas-de-calais

Messagepar Chmall » Dim Juil 13, 2008 11:21 am

abyssin3 a écrit:Stefoil,
Si tu es en Suisse, tu n'as pas trop a t'en faire, c'est autorisé. Donc tu peux "continuer plus que jamais" en toute quiétude.

Sinon, concernant ce jugement négatif, j'avais déjà émis l'idée - il y a quelques années - d'aller entre huileux déverser quelques centaines de litres d'huile auprès d'une préfecture (je crois que c'était celle du lot-et-garonne) puisqu'ils avaient odieusement oser mener la Communauté des Communes du Villenevois devant la justice (Le ministre de l'intérieur était un certain N.Sarkosy). Peu de monde s'est manifesté...
Ca devait être peu de temps après qu'un certain président ait déclaré :
devinez qui a écrit:La maison brule et nous regardons ailleurs

Il aurait pu dire :
La maison brule, mais notre gouvernement préfère regarder ailleurs


C'est ce qu'on appelle la langue de bois.


on va encore passer pour des délinquants (appuyer par certains médias) et pis on va pas gâcher du nectar pour des gens qui ne veulent rien entendre que les pièces que leur valets font tinter au réveil...
Avatar de l’utilisateur
Chmall
Motivé
Motivé
 
Messages: 210
Inscrit le: Lun Jan 02, 2006 11:08 pm
Localisation: pas-de-calais

Suivante

Retourner vers Douanes et voies de recours

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité