COUR D'APPEL DE REIMS : C'EST PERDU !

Les risques, les amendes, comment contester.
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Messagepar papagog » Dim Juil 13, 2008 11:23 am

donc en resumé, c'est 150 euros d'amende et la tipp à verser
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Messagepar nicoton » Dim Juil 13, 2008 3:52 pm

Chmall a écrit:
abyssin3 a écrit:Stefoil,
Si tu es en Suisse, tu n'as pas trop a t'en faire, c'est autorisé. Donc tu peux "continuer plus que jamais" en toute quiétude.

Sinon, concernant ce jugement négatif, j'avais déjà émis l'idée - il y a quelques années - d'aller entre huileux déverser quelques centaines de litres d'huile auprès d'une préfecture (je crois que c'était celle du lot-et-garonne) puisqu'ils avaient odieusement oser mener la Communauté des Communes du Villenevois devant la justice (Le ministre de l'intérieur était un certain N.Sarkosy). Peu de monde s'est manifesté...
Ca devait être peu de temps après qu'un certain président ait déclaré :
devinez qui a écrit:La maison brule et nous regardons ailleurs

Il aurait pu dire :
La maison brule, mais notre gouvernement préfère regarder ailleurs


C'est ce qu'on appelle la langue de bois.


on va encore passer pour des délinquants (appuyer par certains médias) et pis on va pas gâcher du nectar pour des gens qui ne veulent rien entendre que les pièces que leur valets font tinter au réveil...


salut, triste nouvelle :(
pour une action commune qui soit bien vue, mieux vaut aller déposer des bidons de melasse devant les prefectures.
faut se rappeller quand meme que verser de l'huile n'importe où, c tres polluant...
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Messagepar Bxjack » Dim Juil 13, 2008 6:27 pm

nicoton a écrit:

salut, triste nouvelle :(
pour une action commune qui soit bien vue, mieux vaut aller déposer des bidons de melasse devant les prefectures.
faut se rappeller quand meme que verser de l'huile n'importe où, c tres polluant...


ouaip autant pas gacher la bonne huile et se débarrasser de la melasse !! :o
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Messagepar yohweb » Dim Juil 13, 2008 6:54 pm

Bxjack a écrit:
nicoton a écrit:

salut, triste nouvelle :(
pour une action commune qui soit bien vue, mieux vaut aller déposer des bidons de melasse devant les prefectures.
faut se rappeller quand meme que verser de l'huile n'importe où, c tres polluant...


ouaip autant pas gacher la bonne huile et se débarrasser de la melasse !! :o


gardez votre mélasse pour cet hiver........surtout qu'on ne sait pas ce qu'elle deviendrait si on la déposait labas...... :roll: :wink: 8)
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Messagepar julien.j8s » Mar Juil 15, 2008 11:09 am

abyssin3 a écrit:Sinon, concernant ce jugement négatif, j'avais déjà émis l'idée - il y a quelques années - d'aller entre huileux déverser quelques centaines de litres d'huile auprès d'une préfecture (je crois que c'était celle du lot-et-garonne)


c'est une bonne idée mais tant qu'on ne sait pas combien on est, on va au casse-pipe ...

mon grand-père a déjà balancé des tonnes de salades et tomates devant la préfecture mais avec ces potes ils savaient combien de tracteurs ils allaient être.
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Messagepar den.le » Jeu Juil 17, 2008 10:33 am

Salut à tous,

bien ; cette fois ci on sait à quoi s'en tenir même si ce n'est que de l'appel et pas de la cassation , et qu'il n'est question que de colza dans les minutes du jugement.

Moralité ; le prochain coup que je me fais chopper : c'est la récup de la friteuse familiale m'sieur l'gendarme , pour pas la mettre à l'égout ça embugue la station d'épuration c'truc la ; n'a guere plus d'un 1 litre v'savez.

En clair faire l'âne .

Merci une fois de plus pour tout le boulot que tu as abattu pour la cause , Lionel , et le stress que cela a du aussi généré pour toi et les tiens.


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Messagepar zeBibendum » Sam Juil 19, 2008 3:17 pm

:( et encore :( même si ce n'est pas récompensé merci et bravo pour ton engagement dans cette histoire qui, une fois de plus, prouve que la France est la risée du monde, contrairement à ce que ses dirigeants clament à tout va...
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Messagepar Difflock » Sam Juil 19, 2008 6:50 pm

Au moins, on aura eu un bel exemple de serrage de coude "justice"/finance, ce que l'on ne verra jamais entre français!

Sinon, maintenant, concrètement?

Le kit "boîte à gant" et tout le toutim... Caduque?
Si on se fait contôler, on paye (comme toujours!) et on peut se casser la tête "haute"?
"Ne fait jamais rien contre ta conscience, même si l'Etat te le demande!" - A.Einstein
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Messagepar petroilette » Sam Juil 19, 2008 7:30 pm

Merci pour ta ténacité, cette bataille est perdue, pas la guerre :wink:
Et surtout nous gardons notre conscience 8)
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Messagepar jonathanv8 » Mar Juil 22, 2008 11:59 pm

Tu m'érites tous les honneurs pour ton combat !!!
Ha ce putain de fric et ce putain de pétrole fera crevé le monde mais ils s'en foute!!!
Vive la France !!! :( :(

Et dire qu'on paye tout ces députés a glandé avec des taux d'interet a taux 0 pour emprunter 1 000 000€ et que la grand manitou va serrer la palluche de l'autre coté de la France et donne des sous, Et apres on dit aux Francais : Travaillez plus pour gagner plus !!!
Ils l'on voulu le didacteur les Francais , ils 'lont !!!

Faut que l'on se barre tous a l'étranger ou prévenir les chaines de télévsion pour faire créer un coup médiatique, je reve là !!!

Mais sa me dégoute pour léo !!!!!! sa m'énerveeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee
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Messagepar madguss » Jeu Juil 24, 2008 5:33 pm

:cry: mauvaise nouvelle effectivement... tain... ils ont gagnés, les salauds!!! :evil:
En tout cas, merci beacoup leo pour le combat que tu as mené...
Le pire dans cette affaire, c'est que nous sommes les employeurs de ces .... par nos impots.

Merci encore léo :!:
Zx écrabouillé par un camion: on passe au confort supérieur: La Xantia 1.9 TD
Kit bi-réservoir

Xantia explosée par une Twingo... Level up: la C5 HDI 2 L 140 CV

Mon post : http://www.oliomobile.org/viewtopic.php?f=140&t=20227&start=260
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Messagepar bouchon » Lun Aoû 04, 2008 11:32 am

J'avais suivi l'affaire, et là je suis vraiment dégoûté... :cry:

Put** mais j'hallucine, ces cons là n'on rien compris !!

Et après tout ça que l'on ne vienne pas nous dire au journal de 13h que la planète va mal, qu'il faut entre autre couper l'eau quand on se lave les dents et qu'il faut surgonfler ses pneus et moins tirer sur les rapports pour consommer moins... Ainsi on sauvera la planète... :evil: :evil:

Quand des gens se décarcassent pour trouver des solutions alternatives qui arrangent tout le monde, sauf les lobbys... On est considérés comme des voyous :evil:

En tout cas chapeau Leo pour ton action, je crois que moi j'aurai craquer bien avant...
Mercedes 190, 433 000km, bicarbu maison opérationnelle depuis juin 2008 :p
http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=13126
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Messagepar gbm31 » Lun Aoû 11, 2008 10:18 am

J'avais également suivi de près ton combat Leo. Bravo pour être aller jusqu'au bout, ce qui était le plus important comparé aux conclusions du procès.
Berlingo 1.9D de 1998 (PI Bosch), 250000km - 70000km à 40% d'huile recyclée, 205 D de 1989 (PI bosch), 400000km - 30000km à HV recylée.
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Messagepar DL » Mer Aoû 27, 2008 2:05 pm

La suite...
Dernière édition par DL le Mer Aoû 27, 2008 9:49 pm, édité 1 fois au total.
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Messagepar DL » Mer Aoû 27, 2008 2:17 pm

"La transposition en droit interne d’une directive communautaire résulte d’une exigence constitutionnelle", indique notamment la décision du Conseil constitutionnel, invoquant la ratification par la France du traité de Maastricht.

Le Conseil a toutefois encadré cette évolution jurisprudentielle de garde-fous. Les lois françaises concernées par cette "zone franche" constitutionnelle sont uniquement celles qui "se bornent à tirer les conséquences nécessaires de dispositions inconditionnelles et précises" d’une directive, sans modification ni ajout du législateur. Le Conseil constitutionnel se réserve par ailleurs le droit de censurer une loi de transposition "en raison d’une disposition expresse contraire de la Constitution", précisent les juges dans leur décision.


Rien dans ce qui touche à l'HVP n'est contraire à la constitution à ma connaissance. Mais des experts seraient mieux à même d'en référer.

Quelqu'un dans la région de Pau pourrait-il contacter Denys de Béchillon, professeur de droit public à Pau. S'adresser à l'Université de droit pour lui soumettre la question concernant l'HVP.
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Messagepar DL » Mer Aoû 27, 2008 9:48 pm

DL a écrit:Merci Lionel. Je ne t'ai toujours pas soutenu financièrement mais je le ferai si besoin.

L'appel n'est pas suspensif ce qui expliquerait le regain d'activité des douanes.

Faut savoir que même si la justice s'en défendra, à Reims on est au pays de la toute puissance des grandes organisations céréalières qui n'apprécient guère les filières courtes.

Attention néanmoins au jugement :
"L'Europe n'impose pas de reconnaître l'HVP comme carburant"

C'est purement du droit qui impose de revenir sur l'esprit et l'objet même d'une directive européenne.

L'Europe est-elle tenue de spécifier dans ses directives que ce qui est écrit dedans s'impose aux états membres ou pas... puisqu'il s'agit de directive...
Mon avis perso mais peu expert est que ça s'impose de fait...

Or ce qui s'impose c'est que l'HVP EST un carburant.

Dès lors la défaillance est celle de l'Etat qui nie devoir appliquer des taxes sur l'HVP.

La question c'est : Est-ce que l'Europe peut reconnaître l'HVP comme carburant et ses états membres non ?

Pour moi la poursuite en Conseil d'état puis en Cours européenne des justices si nécessaire est évidente.

Mais Lionel, je suis mal placé pour m'exprimer vu que je ne t'ai pas encore aidé financièrement. Mais je suis prêt à le faire.

Je pense que suite à la notification du jugement tu as la possibilité de poursuivre.
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Messagepar bacalow » Lun Oct 06, 2008 5:47 pm

Bravo pour ton combat et toute l'énergie dépensée Léo. Même si l'issue n'est pas celle attendue, toute une communauté aura avancé et connait désormais les pièges et fourberies à éviter dans une France ou le terme de justice s'est étiolée.
Enfin bon je suppose que tu n'es "que" le début d'une grande série qui espérons le, tombera sur des personnes ayant une meilleure interprétation des lois, qu'elles soient européennes ou nationales.


Et comme disait Coluche :
L'avenir appartient à ceux qui ont le veto!

Et une autre pour le plaisir :
Tu as l'avocat qui connait bien les lois, et celui qui connait bien le juge
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