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C'est pas ma caisse !
Posté : mar. juil. 26, 2005 12:57 pm
par GASTON
Si un huileux se fait controler mais que la catre grise n'est pas à son nom que se passe il? Ils verbalisent le proproétaire du véhicule en son absence ou le conducteur qui n'est pas resonsable de ce que contient le réservoir ?
Posté : ven. août 12, 2005 11:22 pm
par dehm
chais pas y a quelqu'un qui sait
Posté : lun. août 29, 2005 8:15 am
par Dapi
Faut voir en France, mais je pense que c'est la même chose ...
pour tout procès verbal, il y a les deux mentions:
Le propriétaire du vehicule
et le nom du chauffeur lors du control
le procès verbal est toujours envoyé au PROPRIETAIRE du vehicule
Dapi
Posté : ven. sept. 16, 2005 4:13 pm
par Anartoka
cool,
voiture de location = HVB !
