Nouveau point de vue au regard de la loi

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Nouveau point de vue au regard de la loi

Messagepar francois36 » Lun Aoû 08, 2005 11:00 am

http://jean.desessard.ouvaton.org/article28.html


"En 1996, une directive européenne a autorisé l’utilisation d’huiles végétales pures comme carburant pour les véhicules. La France a refusé de transcrire et d’appliquer cette directive. La législation nationale disposait que l’utilisation des huiles brutes végétales était réservée aux circuits fermés et aux engins agricoles. La France est en infraction pour non respect de la législation communautaire depuis le 1er janvier 2003. Cette directive devenant règlement communautaire, elle s’applique depuis le 1er janvier 2005 directement et obligatoirement sur le territoire français. On ne peut donc plus aujourd’hui poursuivre quiconque pour utilisation d’huile végétale pure dans son moteur."

:razz:
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Messagepar franckhy19 » Lun Aoû 08, 2005 1:17 pm

et d'ailleurs on ne le fait pas : on poursuit quelqu'un pour "fraude fiscale" ou "non paiement de taxes" puisqu'il n'acquite pas la TIPP sur son huile.

Afin d'éviter un long débat stérile sur le thème "oui mais TIPP ça veut dire Taxe sur les Produits PÉTROLIERS, et l'huile végétale c'est pas pétrolier donc y'a pas à la payer" je rapelle que le législateur (j'aimerai bien lui dire ma façon de penser à c'ui-là) considère comme "produit pétrolier" toute substance utilisée comme carburant ou comme additif… qu'elle qu'en soit l'origine !
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Messagepar francois36 » Lun Aoû 08, 2005 2:59 pm

Je précise que la TIPP n'existe plus elle a été remplacée par la TIC, taxe intérieur à la consommation, je vois laisse deviner que son champ d'application s'est élargi
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Messagepar Rabaothewarri » Lun Aoû 08, 2005 9:35 pm

Je précise que la TIC doit être aquité quelque soit le carbura,t utilisé dans les fait en fonction du carburant initiallement prévu…

EX : votre voiture est prévu pour marcher au diesel, vous arrivez à la faire tourner avec votre mer**, vous serez taxé sur vos escréments…

Monde de mer** :cry:
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Messagepar mart163 » Mar Aoû 09, 2005 6:27 am

Avec ce changement de nom c'est porte ouverte a la taxe de l'huile!!
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Messagepar francois36 » Mar Aoû 09, 2005 8:20 am

c'est exact, mais on continu de l'interdire, mais si vous l'utilisez quand même, on va bien sur quand même vous taxer.... :lol:

Un peu comme avec les p....., c'est interdit, mais ficalement elles payent un impôt sur le nb de visites estimées.... :wink:
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Messagepar MeisterD » Mar Aoû 09, 2005 9:07 am

chichery a écrit:Je précise que la TIPP n'existe plus elle a été remplacée par la TIC, taxe intérieur à la consommation, je vois laisse deviner que son champ d'application s'est élargi


Je ne crois pas que l'une remplace l'autre.
La TIPP est une des Taxes Intérieures de Consommation... 8-[

http://fr.wikipedia.org/wiki/TIPP

http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?page=entreprise/d1263.htm&cusnum=757
Dans la vie il faut qu'ça glisse...
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Messagepar Joner » Mer Aoû 10, 2005 6:13 pm

le problème c'est le réseau routier (goudron=pétrole) : on peut rouler au fuel rouge dans des chemins, et sur la plage ! et les voitures en plastique (=pétrole) consomment du pétrole, avec des pneux en pétrole ...
faudrait se faire une carte de france avec les chemins ! et dans le désert ?
non en fait le vrai problème c'est les douaniers ... ah mince ils sont plus sur les frontières je les vois plus ?
au fait huile usagée = gratuite, donc taxe sur 0 ça fait dans les combien ? :roll: :lol:
Oh mets de l'huileux !
http://www.nrjrealiste.fr
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