"En 1996, une directive européenne a autorisé l’utilisation d’huiles végétales pures comme carburant pour les véhicules. La France a refusé de transcrire et d’appliquer cette directive. La législation nationale disposait que l’utilisation des huiles brutes végétales était réservée aux circuits fermés et aux engins agricoles. La France est en infraction pour non respect de la législation communautaire depuis le 1er janvier 2003. Cette directive devenant règlement communautaire, elle s’applique depuis le 1er janvier 2005 directement et obligatoirement sur le territoire français. On ne peut donc plus aujourd’hui poursuivre quiconque pour utilisation d’huile végétale pure dans son moteur."
