Nouveau point de vue au regard de la loi
Modérateur : Les modérateurs
-
- Modérateur
- Messages : 1064
- Enregistré le : jeu. juin 23, 2005 8:18 am
- Localisation : Marseille
Nouveau point de vue au regard de la loi
http://jean.desessard.ouvaton.org/article28.html
"En 1996, une directive européenne a autorisé l’utilisation d’huiles végétales pures comme carburant pour les véhicules. La France a refusé de transcrire et d’appliquer cette directive. La législation nationale disposait que l’utilisation des huiles brutes végétales était réservée aux circuits fermés et aux engins agricoles. La France est en infraction pour non respect de la législation communautaire depuis le 1er janvier 2003. Cette directive devenant règlement communautaire, elle s’applique depuis le 1er janvier 2005 directement et obligatoirement sur le territoire français. On ne peut donc plus aujourd’hui poursuivre quiconque pour utilisation d’huile végétale pure dans son moteur."
"En 1996, une directive européenne a autorisé l’utilisation d’huiles végétales pures comme carburant pour les véhicules. La France a refusé de transcrire et d’appliquer cette directive. La législation nationale disposait que l’utilisation des huiles brutes végétales était réservée aux circuits fermés et aux engins agricoles. La France est en infraction pour non respect de la législation communautaire depuis le 1er janvier 2003. Cette directive devenant règlement communautaire, elle s’applique depuis le 1er janvier 2005 directement et obligatoirement sur le territoire français. On ne peut donc plus aujourd’hui poursuivre quiconque pour utilisation d’huile végétale pure dans son moteur."
-
- Amateur
- Messages : 89
- Enregistré le : jeu. nov. 04, 2004 2:10 pm
- Localisation : Corrèze (19)
- Contact :
et d'ailleurs on ne le fait pas : on poursuit quelqu'un pour "fraude fiscale" ou "non paiement de taxes" puisqu'il n'acquite pas la TIPP sur son huile.
Afin d'éviter un long débat stérile sur le thème "oui mais TIPP ça veut dire Taxe sur les Produits PÉTROLIERS, et l'huile végétale c'est pas pétrolier donc y'a pas à la payer" je rapelle que le législateur (j'aimerai bien lui dire ma façon de penser à c'ui-là) considère comme "produit pétrolier" toute substance utilisée comme carburant ou comme additif… qu'elle qu'en soit l'origine !
Afin d'éviter un long débat stérile sur le thème "oui mais TIPP ça veut dire Taxe sur les Produits PÉTROLIERS, et l'huile végétale c'est pas pétrolier donc y'a pas à la payer" je rapelle que le législateur (j'aimerai bien lui dire ma façon de penser à c'ui-là) considère comme "produit pétrolier" toute substance utilisée comme carburant ou comme additif… qu'elle qu'en soit l'origine !
-
- Modérateur
- Messages : 1064
- Enregistré le : jeu. juin 23, 2005 8:18 am
- Localisation : Marseille
-
- Motivé
- Messages : 246
- Enregistré le : ven. mars 11, 2005 5:58 pm
- Localisation : Strasbourg
-
- Modérateur
- Messages : 1064
- Enregistré le : jeu. juin 23, 2005 8:18 am
- Localisation : Marseille
-
- Intéressé
- Messages : 107
- Enregistré le : mer. nov. 03, 2004 7:53 pm
- Localisation : PACA
Je ne crois pas que l'une remplace l'autre.chichery a écrit :Je précise que la TIPP n'existe plus elle a été remplacée par la TIC, taxe intérieur à la consommation, je vois laisse deviner que son champ d'application s'est élargi
La TIPP est une des Taxes Intérieures de Consommation...
http://fr.wikipedia.org/wiki/TIPP
http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?page ... cusnum=757
Dans la vie il faut qu'ça glisse...
-
- Passionné
- Messages : 2713
- Enregistré le : jeu. sept. 09, 2004 6:08 pm
- Localisation : Cher (18)
- Contact :
le problème c'est le réseau routier (goudron=pétrole) : on peut rouler au fuel rouge dans des chemins, et sur la plage ! et les voitures en plastique (=pétrole) consomment du pétrole, avec des pneux en pétrole ...
faudrait se faire une carte de france avec les chemins ! et dans le désert ?
non en fait le vrai problème c'est les douaniers ... ah mince ils sont plus sur les frontières je les vois plus ?
au fait huile usagée = gratuite, donc taxe sur 0 ça fait dans les combien ?
faudrait se faire une carte de france avec les chemins ! et dans le désert ?
non en fait le vrai problème c'est les douaniers ... ah mince ils sont plus sur les frontières je les vois plus ?
au fait huile usagée = gratuite, donc taxe sur 0 ça fait dans les combien ?
Oh mets de l'huileux !
http://www.nrjrealiste.fr
http://www.nrjrealiste.fr