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http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?page=entreprise/d1263.htm

MessagePublié: Mer Aoû 10, 2005 6:02 pm
par je.leroy
Extrait du site internet des douanes à cette date :

<<
La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)

La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) est la principale taxe que supportent les produits pétroliers. Cette taxe vise un certain nombre de produits dont la liste est commune à tous les États membres de l'Union européenne.
Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l'article 265 du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage.

La taxe est exigible lors de la "mise à la consommation", notion définie à l'article 6 de la directive n°92/12 du 25 février 1992, qui couvre :
- l'importation, y compris irrégulière, lorsqu'elle n'est pas suivie d'un régime suspensif ;
- la fabrication, y compris irrégulière, hors d'un régime suspensif ;
- la sortie, y compris irrégulière, d'un régime suspensif.

Pour les produits déjà mis à la consommation dans un autre État membre de la Communauté européenne, la taxe est exigible lors de leur réception en France.

La TIPP s'applique aussi :

· à tout produit qui est destiné à être utilisé, qui est mis en vente ou qui est utilisé comme carburant pour moteur, comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur.

· à tout hydrocarbure qui est destiné à être utilisé, qui est utilisé ou qui est mis en vente pour le chauffage, à l'exception des hydrocarbures solides tels que le charbon, la tourbe ou le lignite, et à l'exception du gaz naturel.
>>

Je crois que c'est clair : c'est interdit par la France en terme fical et exigé de la France par l' UE mais pas en terme fical. En d'autres termes, en cas de litige, faudra se payer un bon avocat...

Ceci dit, je ne suis pas contre le fait de payer une taxe telle que la TIPP pour les routes sur lesquelles je circule, c'est plus juste que de faire payer pour ces mêmes routes ceux qui n'ont pas de voiture, mais aujourd'hui je ne peux pas payer une telle taxe si j'utilise de l'huile. Au pire je peux payer la TVA à 5,5 % sur l'huile.

@+


Jean-Emmanuel

MessagePublié: Mer Aoû 10, 2005 6:08 pm
par Joner
y a pas moins clair l'ami !
et ton texte date de 1992, ça m'étonne pas non plus ... ouais bientot 15 ans ! :lol:

en tout cas l'huile n'est pas un produit pétrolier, et la TIPP est une taxe sur le CO2 !

et puis nous ce qu'on attend justement, c'est que quelqu'un se prenne une prune, histoire de bien faire monter la sauce ! et ça ça m'étonnerai que l'état soit chaud !

d'ailleurs on peut meme dire que toute personne inscrite sur ce site est "protégée" ! chat-bite ! :lol: :lol:

en gros faudra trouver d'autres moutons ! :twisted:

MessagePublié: Jeu Aoû 11, 2005 9:21 am
par MeisterD
Ce que je retiens de tout ça :

1- Pour l'usage d'huile recyclée (du moment qu'elle n'a pas été achetée) pas de problème.

2- Pour l'usage d'huile neuve achetée à un agri ou autre : pb car transaction financière, et on rentre dans le cadre d'un produit "qui est utilisé comme carburant pour moteur, comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur."

Pour le cas n°2 qui paye ? Le consommateur (qui l'utilise dans son véhicule) ou le vendeur (voir cas de Valenergol), ce dernier n'étant pas sensé savoir quel est l'usage final du produit qu'il vend.

Alors pour éviter tout problème entre un agri et ses clients, faut-il revenir au bon vieux troc ?

MessagePublié: Jeu Aoû 11, 2005 11:10 am
par nico
salut,

pour moi, même l'huile recyclée est concernée puisque le texte précise :
tout produit destiné à être utilisé...comme carburant,
certes il n'y a pas eu de vente, mais il me semble qu'une taxe est applicable au regard de cette loi.
Effectivement la taxe se calcule en pourcentage du prix de vente, mais je me méfie, il y a peut-être moyen pour eux de la forfaitiser ou même pire de l'indexer sur le prix du gasole (comme le gaz par exemple) !
en attendant ce n'est pas ce qui doit nous empêcher de rouler à l'huile...

MessagePublié: Jeu Aoû 11, 2005 11:36 am
par Joner
ben oui ! meme 500% de 0€ ça fait 0€ ! donc payée la taxe ! :lol:

sinn pour l'huile achetée à un agri, rien ne t'empèche d'acheter de l'huile alimentaire à un agri ! tu payes les 5.5% sur le pressage ...
arrivé chez toi tu fais ce que tu veux, meme te balader à poil dans le salon :wink:

MessagePublié: Jeu Aoû 11, 2005 11:43 am
par nico
pour l'instant je roule à l'huile achetée à un agri, mon huile de récup "décante"...mais je pense tout de même qu'il faudrait voire les décrets d'application de cette loi qui donnent les règles de calcul de la tipp, peut-être y a-t-il un plafond mini de la tipp c'est-à-dire que malgré le calcul au pourcentage du prix de vente, elle ne pourrait de toute façon être inférieure à tel montant...

MessagePublié: Jeu Aoû 11, 2005 2:56 pm
par monom
Vous travaillez du chapeau ou quoi: vous détenez la solution et vous ne l'exploitez pas. Vous avez tous postez comme quoi vous filtriez de l'huile. Même si vous en ht à 1 agri ou dans 1 magasin, celle qui est dans votre réservoir au môment de vous faire controler, c'est de la recycler, et voila le tour est joué. Déjà qu'ils ont du mal à détecter qu'on roule à l'huile, alors à savoir si c'est de la neuve ou pas, je crois qu'on peut dormir tranquille.

MessagePublié: Jeu Aoû 11, 2005 3:42 pm
par Joner
bien répondu !

MessagePublié: Jeu Aoû 11, 2005 7:21 pm
par Céji
Je ne voudrais pas jouer les rabat-joie mais , la TIPP est une taxe sur les volumes et s'applique donc même à un carburant gratuit ( sauf les cas de dérogation ).
CJ

MessagePublié: Jeu Aoû 11, 2005 9:13 pm
par Joner
ouais mais tout ça c'est des vieilles règles de république bananière, nous on attend les moteurs à l'huile !

MessagePublié: Jeu Aoû 11, 2005 11:41 pm
par monom
Tout d'abord, il devrait nous remercier de les débarasser de l'huile usagée. Nous ont le fait gratuitement. Y en a pas bcp qui recyclent ce que les autres ne veulent pas et ceci gratuitement. Alors si vraiment ils m'emmerdent, je syphone mon réservoir sur leurs pompes. Ca attendri le poulet à l'interieur et ca lui donne une peau craquante...Image

MessagePublié: Ven Aoû 12, 2005 9:26 am
par MeisterD
monom a écrit: Ca attendri le poulet à l'interieur et ca lui donne une peau craquante...Image


:lol: =D>

MessagePublié: Ven Aoû 12, 2005 10:44 am
par Joner
ah moi j'ai essayé + d"une fois d'attendrir le Poulet mais à chaque fois je me suis ramassé une prune ! :razz: :lol: