Je viens de passer 4h à la douane... jurisprudence en vue ?

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Je viens de passer 4h à la douane... jurisprudence en vue ?

Messagepar RiccOlio » Jeu Sep 08, 2005 11:40 pm

RESUME MAJ le 19/04/2006

Le 8 Septembre 2005, je me fais arrêter à un contrôle douanier de routine car je me suis arrêté 50m avant le contrôle, pour vérifier si des bidons que j'ai dans le coffre ne sont pas renversés (je n'avais pas vu qu'il y avait un contrôle un peu plus loin).

Un automobiliste qui s'arrête avant un contrôle ? c'est super suspect : foullie du véhicule. Pas de bol, je viens de récupérer le l'huile d'arachide dans l'entreprise où je suis en stage (dans les bidons que je pensais avoir renversé, à usage en tant que combustible) et j'ai de l'huile de tournesol recyclée dans le réservoir... prélèvement dans le réservoir et explications au siège de la brigade pendant 4 heures. Un PV est rédigé :

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Voici des phtotos des scellés inviolables des échantillons recueillis par les douaniers... il va sans dire que c'est le matériel officiel de prélèvement et de stockage... sac congélation et pots en plastique achetés en urgence à la pharmacie par un des douaniers... la classe... j'adore le plomb pour l'inviolabilité, alors que le sac congélation peut s'ouvrir... bref, un gag. Faut pas avoir peur du ridicule...

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On distingue bien le tournesol bien limpide (carburant) et l'arachide crado (combustible que je n'ai jamais pu expérimenter).

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Le 03/11/2005, j'envoie cette lettre de contestation à la Direction Régionale des Douanes de Bretagne :

Monsieur le Directeur,

Je porte à votre connaissance par la présente lettre ma volonté de contester le procès verbal n°1, rédigé le 08 Septembre 2005 par les agents de la BSI de Quimper (une copie de ce document figure en annexe). Les faits constatés par les agents et exposés au procès verbal, de ma part et de bonne foi, sont exacts et je les reconnais bien volontiers, en revanche, je conteste avoir commis la moindre infraction, pour les motifs suivants :

- La directive Européenne 2003/30/CE dont le but est de promouvoir l’utilisation de biocarburants (art. 1er), reconnaît (art. 2.1.j) l’huile végétale pure comme Biocarburant.

- D’autre part la cour, au travers de l’arrêt du 10 avril 1984-14/83 ainsi que de nombreuses jurisprudences, a dégagé le principe de l’interprétation conforme et a donc admis qu’une directive européenne qui n’a pas été transposée ou qui l’a été incorrectement peut être appliquée selon l’effet direct vertical par un juge national.

- Le conseil d’état dans l’arrêt du 07 janvier 2004, C-201/02 précise qu’un Etat qui a manqué à ses obligations ne saurait tirer des avantages de sa propre défaillance pour imposer des charges ou des obligations à un particulier.

- La cour a également jugé qu’un état membre pouvait voir sa responsabilité engagée et être tenu de réparer le préjudice causé par un défaut ou une mauvaise transposition d’une directive. (arrêt du 19 novembre 1991, C-6/90 et C-9/90).

- La date limite de transposition de cette directive étant fixée au plus tard au 31 décembre 2004 (art. 7 de cette même directive), l’Etat français ne peut nier et outrepasser l’effet direct de cette Directive. En outre, le Ministre chargé des douanes doit arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre des réglementations édictées par l'union européenne ou par les traités ou accords internationaux (art. 17 du code des douanes). La Commission européenne a d’ailleurs engagé une procédure de pré-contentieux pour défaut de transposition de cette directive par la France.

- La directive Européenne 2003/96/CE dont le but est de restructurer le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques définis (art. 2.1.a) selon la nomenclature combinée comme les produits dont le code est compris entre NC1507 et NC 1518. La directive indique (art. 15.1) que les états membres peuvent appliquer sous contrôle fiscal des exonérations totales ou partielles ou des réductions du niveau de taxation.

- Elle précise (art. 15.1.a) que parmi les produits concernés figurent les combustibles ou carburants provenant de ressources renouvelables, et en particulier (art. 16.1) ceux constitués de produits issus de la biomasse, y compris les produits relevant des codes NC 1507 à 1518 inclus.

- L’huile de tournesol non chimiquement modifiée est référencée sous le code NC 1512, et l’huile de colza non chimiquement modifiée est référencée sous le code NC 1514, au regard des points 6, 7, 8 et 9, utilisées comme biocarburant, elles pourraient bénéficier des exonérations sollicitées par la directive européenne.

Je tiens à préciser que plusieurs Etats-membres (Allemagne, Belgique, Portugal) ont déjà totalement détaxé l’usage de l’huile végétale carburant afin d’en promouvoir l’usage. Je tiens également à citer l’exemple de la Communauté de Communes du Villeneuvois (BP 10 - 47440 Casseneuil, en France), qui, après étude juridique, fait rouler 10 camions de sa flotte de ramassage des ordures ménagères avec un mélange constitué de 70% de gazole et de 30% d’huile végétale, depuis le mois d’Octobre 2005, sans s’acquitter d’une taxe spécifique.

- La Commission européenne a également lancé une procédure de pré-contentieux contre la France pour défaut de transposition de cette directive 2003/96/CE. Malgré les rappels à l’ordre de la communauté européenne, le gouvernement français n’a pas à ce jour pris de dispositions pour fixer le montant des taxes à percevoir pour l’utilisation d’huile végétale pure comme biocarburant, je ne peux être tenu pour responsable de ce manquement.

- Mes motivations à utiliser l’huile végétale carburant ne résident pas dans un but d’évasion fiscale mais dans des considérations strictement écologiques.

Pour l’ensemble des motifs énumérés ci-dessus, je conteste à nouveau avoir commis la moindre infraction. Tout règlement de cette affaire par transaction financière est radicalement inacceptable. Je demande le classement sans suites de cette affaire. Je suis disposé à faire valoir mes droits devant tout tribunal compétent et à monter un comité de soutien, appuyé par des dizaines d’usagers d’huile végétale carburant ainsi que par plusieurs associations souhaitant se constituer parties civiles. Etant dans mon bon droit, je suis prêt à épuiser tous les recours nationaux pour porter l’affaire devant la Cour de Justice de la Communauté Européenne. Une forte médiatisation de cette affaire est facilement envisageable.

D’autre part, tout agent de l’état est censé appliquer la loi et en verbalisant sans motif légal celui-ci commet un abus de pouvoir. Je me réserve donc le droit de porter plainte pour abus de pouvoir contre les agents verbalisateurs auprès du tribunal compétent. En effet, je tiens à signaler que bien qu’étant informés de l’existence des directives citées ci-dessus (j’avais en ma possession une copie de la directive 2003/30/CE, les agents verbalisateurs en ont conservé une copie qu’ils n’auront pas manqué de vous transmettre), les agents de la BSI de Quimper m’ont privé de ma liberté durant plusieurs heures et m’ont sévèrement questionné et menacé. Je dénonce ici le comportement honteux et la méconnaissance du droit de la part de l’administration, qui prétend appliquer la loi alors qu’elle la viole délibérément, en toute connaissance de cause, même après lecture du document. Etonnamment, ces faits n’ont pas été portés au procès-verbal, ni même une trace de mon désaccord avec les infractions citées, ni même d’ailleurs l’utilisation de ce carburant dans un but écologique.

Je vous invite à prendre ces éléments en considération, d’examiner mon dossier avec soin et de me tenir informé sans délai de l’avancée de celui-ci. Par avance, je vous en remercie. Convaincu de votre objectivité et de votre bonne connaissance du droit, il me paraît superflu de vous transmettre une copie des textes législatifs ci-dessus énumérés.

Bien cordialement,


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Le 21/01/2006, réponse des douanes, reçue en recommandé avec AR :

Image et Image

Bon en gros, rien à foutre du droit Européen... ils me proposent une transaction (16 Euros de TIC + 150 Euros d'amende). J'ai jusqu'au 28 Février pour répondre, à savoir si j'accepte ou non cette transaction.

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Le 26/01/2006, j'écris un mail à Monsieur le Premier Ministre (doublé d'un envoi par courrier), avec copies envoyées par courrier au MINEFI et à la Direction Générale des Douanes :

RiccOlio a écrit:Monsieur le Premier Ministre,

Je me permets de solliciter votre intervention dans le cadre d’un contentieux qui m’oppose aux services de la Direction Régionale des Douanes de Bretagne.

En effet, je fais actuellement l’objet de poursuites en raison de ma démarche écologique consistant à utiliser de l’huile végétale en tant que carburant dans mon véhicule.

Je tiens en premier lieu à préciser que mon geste a pour but de minimiser mon impact environnemental en ne rejetant plus dans l’atmosphère de gaz à effet de serre d’origine fossile (cycle ouvert) mais d’origine végétale, en cycle fermé et par conséquent renouvelable. En termes de rejets de gaz à effet de serre et plus particulièrement de dioxyde de carbone (CO2), l’utilisation de biocarburants, présente un bilan nul, sans impact sur la quantité de CO2 atmosphérique, puisque le CO2 émis lors de la combustion de ces biocarburants provient à l’origine de cette même atmosphère, dans laquelle il a été puisé par les plantes oléagineuses au cours de leur croissance. L’énergie consommée au cours du cycle de production des biocarburants n’est pas à négliger : les cycles courts de production ou le recyclage d’huile végétale usagée (ce qui est mon cas) sont les moins énergivores et par conséquent ceux ayant le moins d’impact sur l’environnement.

L’emploi des biocarburants à grande échelle permettrait une réduction significative des rejets de gaz à effet de serre, c’est pourquoi l’Europe en fait la promotion au travers des Directives Européennes 2003/30/CE et 2003/96/CE. La France s’inscrit également pleinement dans cette logique et a pu démontrer sa forte volonté de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dues à l’utilisation nécessaire des moyens de transport, en promouvant également le développement des biocarburants.

Dans ce contexte, les poursuites des services de la Direction Régionale des Douanes de Bretagne à mon encontre me laissent dans un grand étonnement. Un procès verbal a été dressé à mon encontre le 8 Septembre 2005 par les agents des Douanes de la BSI de Quimper (cf. annexe n°1). Malgré ma contestation au cours de la rédaction du procès verbal, ainsi qu’à posteriori par courrier adressé en date du 03/11/2005 à M. PHILIPPEAUX, Directeur Régional des Douanes de Bretagne (cf. annexe n°2), contestation fondée sur les Directives Européennes n° 2003/30/CE et 2003/96/CE applicables en France dès le 01/01/2005, mes doléances n’ont pas été prises en compte. Les services de M. PHILIPPEAUX considèrent que j’ai mis en œuvre une manœuvre ayant pour but ou effet d’éluder des taxes et me proposent une transaction financière amiable pour clore cette affaire, consistant en 16 Euros de taxes supposément éludées accompagnés d’une amende de 150 Euros dans leurs réponses du 15/11/2005 (cf. annexe 3) et du 16/01/2006 (cf. annexe n°4). Sans acceptation de ma part de ce règlement amiable avant le 28 Février 2006, une date d’audience sera sollicitée auprès du tribunal compétent de Quimper.

Je ressens un profond sentiment d’injustice et de manque d’écoute alors que je souhaite simplement réduire mon impact environnemental et demander que la législation en vigueur soit appliquée, à l’exemple de nos voisins Européens dont l’engagement est à saluer. Dans ce contexte, un règlement amiable de ce dossier par transaction financière ne peut me satisfaire. Ne me considérant pas en tort, il me semble très injuste de me voir infliger une sanction pécuniaire.

Par ailleurs, un autre automobiliste dans une situation similaire a préalablement également sollicité votre intervention dans son propre contentieux l’opposant aux services de la Direction Régionale des Douanes d’Orléans, par un e-mail du 18/10/2005 (annexe 5). Il m’a bien volontiers transmis ces documents et m’a autorisé à vous les communiquer en guise de référence. Les services de Monsieur le Premier Ministre ont transmis les doléances de cet automobiliste aux services de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et cet automobiliste a reçu une réponse plus modérée de la part du Directeur Général des Douanes et Droits Indirects, considérant qu’une amende était disproportionnée dans sa situation, par un courrier du 10/01/2006 (annexe 6).

Cette réponse est un signe fort de la prise de conscience par l’Etat de la situation paradoxale dans laquelle se trouvent les milliers d’usagers d’huile végétale en France. Cependant, cette réponse n’est pas entièrement satisfaisante. En effet, la carburant de substitution pris comme référence pour le calcul du montant des taxes à acquitter est le gazole, carburant d’origine fossile. En tant que biocarburant reconnu en tant que tel par la Directive Européenne 2003/30/CE, l’huile végétale devrait plus logiquement être taxée de façon similaire au biocarburant auquel elle est substituable, c’est-à-dire le biodiésel ou Esters Méthyliques d’Huile Végétale (EMHV) et ainsi bénéficier des exonérations de taxes envisageables d’après la Directive Européenne 2003/96/CE.

Je reste favorable à une taxation de l’huile végétale carburant sur la même base que les EMHV, pleinement conscient du devoir moral de chaque citoyen à s’acquitter de taxes qui bénéficient directement ou non à l’ensemble de la population.

Je fais appel à vous dans le but d’enfin faire appliquer la législation en vigueur au niveau Européen. Par ailleurs, je fais parvenir une copie de ce courrier à Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, ainsi qu’à Monsieur le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects.

Confiant dans votre volonté de promouvoir les biocarburants et ainsi minimiser notre impact sur notre planète, je vous adresse mes hommages les plus respectueux.

Bien cordialement, XXXXXX.


************************************************************

Le 31/01/2006, un mail du cabinet du Premier Ministre :
Monsieur,

Par courriel du 26 janvier 2006, vous avez appelé l'attention de Monsieur le Premier Ministre sur le contentieux qui vous oppose aux services de la Direction Régionale des Douanes de Bretagne.

Compte tenu de vos préoccupations et de l'objet de votre démarche, votre correspondance a été transmise à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déjà saisi par vos soins, en lui en demandant le meilleur examen.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le premier Ministre
La Chef du Service des Interventions


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J'ai reçu le 20/02/2006 une lettre du cabinet du MINEFI :

Image

Mon dossier est transféré aux services compétents du Ministère pour y donner suite.

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J'ai alors envoyé ce courrier au Directeur Régional des Douanes de Bretagne, le 20/02/2006 :
RiccOlio a écrit:Monsieur XXXXXXX,

Je tiens à porter à votre connaissance le fait que j’ai sollicité l’intervention de Monsieur le Premier Ministre dans ce dossier, par un courrier du 26/01/2006 dont Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et Monsieur le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects ont également reçu copie. Je vous invite à votre tour à en trouver une copie (cf. copie ci-jointe). Les services de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie m’informent par une lettre du 13/02/2006 que celui-ci a bien pris connaissance de mon courrier et que ma requête est transmise aux services compétents du Ministère pour suite à donner (cf. copie ci-jointe).

Dans ce courrier, le cas d’un autre utilisateur d’huile végétale carburant est exposé : celui-ci s’est acquitté d’une amende et de taxes injustement calculées. Sa démarche a consisté à écrire au Premier Ministre, qui a transmis sa requête au Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, qui a son tour l’a transmise au Directeur Général des Douanes et Droits Indirects. Ce dernier a confirmé le mauvais calcul des taxes éludées et a jugé qu’une amende était disproportionnée au vu de la situation. Le verbalisé s’est donc fait rembourser son amende et une partie des taxes injustement perçues. Devant cet antécédent, je ne peux accepter de me voir infliger une sanction pécuniaire consistant en une amende.

Par ailleurs, ma motivation est écologique et non pas fiscale, comme j’ai déjà pu vous en faire part, bien conscient de la nécessité des concitoyens à s’acquitter de taxes pour le bien commun. En citoyen responsable, je suis disposé à m’acquitter des taxes applicables à l’huile végétale carburant, c’est-à-dire les taxes applicables au carburant auquel elle se substitue, à savoir le biodiésel ou Esters Méthyliques d’Huile Végétale (EMHV). Il n’est pas logique d’appliquer à l’huile végétale pure, le biocarburant le plus propre, une taxe équivalente à un carburant fossile polluant, le gazole.

Dans ce contexte, votre proposition de transaction n’est à l’évidence pas juste car je ne devrais m’acquitter que du montant des taxes dues sur les 5 litres d’huile végétale effectivement consommés, c’est-à-dire le montant des taxes équivalentes à 5 litres de biodiésel (EMHV) et sans amende. Je suis persuadé que les services de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects ne tarderont pas à vous contacter afin de vous inciter à reconsidérer votre position, c’est pourquoi je vous invite à attendre une décision de leur part.

Sans accord mutuel, le règlement de ce dossier ne pourra à l’évidence se faire que devant la Justice, au Tribunal de Police de Quimper. En cas de procédure judiciaire, mon avocate, spécialiste en droit communautaire, ne manquera pas de poser à Monsieur le Juge une question préjudicielle concernant la position d’infraction de la France vis-à-vis des textes Européens, qui seront alors soumis à l’appréciation d’un Juge Administratif.

C’est avec sérénité que je vous souhaite une bonne réception de mon courrier et vous assure de ma meilleure considération.

Bien cordialement,


J'attends une réponse ministérielle ou de mon ami le Directeur Régional des Douanes de Bretagne...

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Réponse reçue aujourd'hui, le 22/03/2006, de Monsieur le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects :

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Du nouveau : à titre exceptionnel et sous réserve du paiement des taxes éludées, plus d'amende ! Et ma bonne foi n'est pas mise en cause... ah ben ça fait plaisir !

Je réfléchis à la suite à donner...

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Le 19/04/2006, je reçois en recommandé avec accusé de réception, cette lettre de la Brigade de Quimper, accompagnée d'un formulaire de règlement transactionnel en 4 exemplaires (avec les fautes d'orthographe qui vont bien) :

Image Image

2 conditions pour moi : m'acquitter des taxes appliquables (mal calculées à 16 Euros) et abandonner les marchandises saisies (5 litres d'huile de tournesol carburant et 28 litres d'huile d'arachide combustible).
2 conditions pour eux : abandon des poursuites et passer-outre de l'infraction.

Je souhaitais contester le montant à acquitter ainsi que le fait d'abandonner les marchandises saisies, mais sur le conseil de François, j'ai rempli les formulaires et envoyé le chèque, accompagné d'une lettre de doléances :

RiccOlio a écrit:Monsieur le Directeur Régional,

Je suis heureux que nous puissions régler notre contentieux à l’amiable et je tiens à vous exprimer ma gratitude pour votre intervention auprès de la BSI de Quimper, qui m’a transmis un courrier daté du 12 Avril 2006 comprenant une proposition de règlement transactionnel de notre contentieux. J’en accuse bonne réception en ce jour.

En gage de ma bonne foi et étant donné le court délai de réponse dont je bénéficie (jusqu’au 28 Avril) j’ai rempli les formulaires en question et les ai retournés à la BSI de Quimper, accompagnés de mon règlement de 16 Euros par chèque. Je souhaitais toutefois attirer votre attention sur plusieurs points que je souhaiterais voir éclaircir.

Tout d’abord je souhaite souligner que le règlement transactionnel mentionne le paiement de la TIPP, or je tenais à signaler le fait que, sauf erreur de ma part, la TIPP n’existe plus. En revanche, la taxe en vigueur sur les carburants est la TIC.

D’autre part je m’interroge sur le carburant de référence à prendre en compte. Il serait judicieux de prendre comme carburant de référence le biocarburant auquel l’huile végétale se substitue, à savoir les EMHV.

D’autre part, il me semble disproportionné de devoir m’acquitter de 16 Euros de taxes sur un volume de 10 litres d’huile de tournesol destinée à la carburation (dont 5 litres réellement consommés), tel que constaté et porté au procès verbal. Le montant de TIC appliqué au gazole étant, sauf erreur de ma part, de 43 Euros par hectolitre, soit 0,43 Euros par litre, j’estime le montant des taxes dont je suis redevable au maximum à 0,43 x 10 = 4,30 Euros, en basant le calcul sur la taxation du gazole. En considérant les EMHV comme carburant de référence, (défiscalisation de 33 Euros par hectolitre, soit 0,33 euros par litre… soit une TIC de 0,10 Euros par litre) je serais redevable de 0,10 x 10 = 1,00 Euros de TIC. Je vous saurai gré de bien vouloir me communiquer le détail du calcul du montant de 16 Euros de TIC à acquitter car ce montant est manifestement erroné. Si tel est le cas, je souhaiterais solliciter le remboursement du trop-perçu de TIC.

Enfin, je m’interroge sur la condition transactionnelle consistant à abandonner les marchandises saisies. J’aurais souhaité me voir restituer ces marchandises (« 5 litres d’huile de tournesol et 28 litres d’huile d’arachide » selon le procès verbal). Je souhaiterais connaître le motif de la non-restitution et souhaiterais, si possible, demander une compensation financière correspondant à la valeur marchande des marchandises spoliées.

Par ailleurs, je vous serais reconnaissant d’adresser toute correspondance future à mon adresse Quimpéroise afin de minimiser les délais d’acheminement postal.

Par avance, Monsieur le Directeur, je vous suis reconnaissant de m’apporter ces éclaircissements. Je ferai également part de la situation à Monsieur le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects dans la lettre de remerciements que je rédige à son attention.

Recevez, Monsieur le Directeur Régional, l’assurance de ma considération.

Bien à vous,


Voilà, on verra la réponse ;)

François pense que les passer-outre appliqués à Sosonn et moi-même constituent des précédents appliquables aux potentiels futurs verbalisés, en vertu de "l'égalité de traitement".

On attend désormais les procès de Léo et de la communauté de communes du Villeneuvois pour enfin obtenir une jurisprudence.

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CI-DESSOUS LE POST D'ORIGINE

Pas cool les gars, je viens de passer 4 sympathiques heures en compagnie de 8 douaniers...
Je posterai davantage de détails demain, notamment le procès verbal.

Alors le hic c'est que je venais de choper 30L d'huile d'arachide au boulot... le bordel à expliquer que c'était pour ma chaudière !

Prélèvement de carburant (c'est pas du gasoil ça Monsieur ! -Ah bon ? Vous êtes sûrs ? :oops: ) etc, etc.

Alors ils ont passé super longtemps à savoir ce que j'avais fait de mal... je confirme que j'ai fait une tentative d'évasion à la taxe machin-truc... et que le montant de la TIC dont je suis potentiellement redevable est celle correspondant à un même volume de GO.

J'avais 5L d'huile dans le réservoir. J'ai expliqué que j'avais vu ça à la télé les semaines passées et que j'ai voulu essayer.

Avec mon stock d'huile dans le coffre, ils m'ont moyennement cru... Heureusement que je roule au tournesol et que j'avais chopé de l'arachide crado, non filtré... différence indiscutable. "Votre huile d'arachide, c'était pas plutôt pour mettre dans votre voiture ??" "Euh, non, non, c'est pas bon l'arachide, ça fige à température ambiante..." etc, etc.

Tout est parti au labo pour analyses, j'en saurai davantage... d'ici un certain temps ! Aucune idée de quand.

J'ai roulé 150 km à l'huile.

J'hallucine, les douaniers sont vachement pour l'utilisation des biocarburants, mais "nul n'est sensé ignorer la loi". C'est n'importe quoi !!!

Image Image Image

Allez bonne nuit les gars, j'ai écrit ce post à chaud, je suis crevé j'ai besoin de dormiiiiir !
Ce qui me fait le plus chier c'est par rapport à ma boîte, s'ils enquêtent ou quoi.
L'amende + paiement de la TIC sont négligeables semble-t-il.
Le dossier est parti à la DG des douanes à Paris, alors d'ici à ce que j'aie des nouvelles...

Spécial merci à ma copine qui est venue me soutenir !! Je t'aime !

Des réactions ? Doit-on médiatiser l'affaire (je ne suis pas chaud du tout pour l'instant) ? Porter l'affaire devant la cour européenne ? (j'ai zéro thune à dépenser en avocats). Si je m'en tire avec 100 euros d'amende+TIC, ça le fait... de là à médiatiser le truc je ne sais pas.
Dernière édition par RiccOlio le Jeu Mai 04, 2006 9:21 pm, édité 10 fois au total.
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Messagepar monom » Jeu Sep 08, 2005 11:50 pm

Décidément, on flirte avec le grand n'importe quoi... Proner les biocarburants et emmerder un automobiliste pour 40L d'huiles c'est hallucinant!!!

Parce que là on peut dire qu'ils sont emmerdant:

1/ Ils savent même pas pourquoi ils t'arrêtent
2/ Les analyses vont couter plus cher que ce qu'ils vont te réclamer
3/ En voyant que ca marche, ils vont faire pareil que toi


Que faire les amis pour aider ce cher RiccOlio... Alain Juste c'est trouver un ami.
C'est à la fin de la foire qu'on compte les bouses
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Messagepar RiccOlio » Jeu Sep 08, 2005 11:52 pm

Moi qui aurais souhaité le rencontrer... me voilà presque servi ??? J'hésite entre :lol: , :( et :evil: ... non en fait c'est les 3 à la fois !

Au fait j'ai un joli scellé avec mes échantillons d'huile... tournesol jaune et limpide, arachide laiteux. Pas d'appareil photo, je vous l'ai dit, désolé...
Je vais pouvoir faire des tests au frigo !!! :lol:

Pour l'arachide destiné à une utilisation en tant que combustible, ils l'ont grave dans le cul...car c'est légal. Mais j'ai vraiment l'impression qu'ils ne me croient pas trop là dessus.

Ils ne peuvent m'en vouloir que sur le contenu du réservoir : 10L de tournesol recyclé !
Dernière édition par RiccOlio le Sam Sep 10, 2005 8:51 am, édité 1 fois au total.
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Messagepar vincent128 » Ven Sep 09, 2005 12:14 am

Salut,

Je suis vraiment désolé de la tuile qui t'arrive.

je te suggère de prendre contact avec des gens qui ont cette démarche depuis un bout de temps et auront peut-être des infos ou conseils utiles à t'apporter :
- Roule Ma Fleur,
- Alain Juste,
- Roule ma Frite.

Vue la belle déclaration du syndicat Solidaire-Douanes qu'on peut lire ici http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=2056 ça me semblerait très intéressant de prendre contact avec eux et de leur demander de l'aide, afin qu'ils mettent en pratique leurs belles idées et la pratique du terrain. Entre collègues, va savoir s'ils ne pourraient pas faire quelque chose.

Enfin, je te suggère également de supprimer le nom de la douanière qu'on lit encore sur le procès-verbal page 1, ça craint. Et même avec ces précautions d'anonymisation, Je ne suis pas sûr du tout qu'on ait le droit de publier un procès-verbal...

Enfin, j'ai envie de te dire : prends des conseils et des informations... mais juge toi-même ce que tu as à faire, en ton âme et conscience. Car en définitive, c'est toi qui est engagé.

Comme raconté ailleurs, j'ai eu à faire le choix d'attaquer mon employeur aux Prud'Hommes ou non... il y a plein de gens pour te donner des conseils... mais les conséquences, elles sont pour ta pomme! Ca fait réfléchir.
Dernière édition par vincent128 le Ven Sep 09, 2005 12:32 am, édité 1 fois au total.
Ce qu'il y a de bien avec les forums c'est que chacun peut dire n'importe quoi...
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Messagepar BEN » Ven Sep 09, 2005 12:25 am

Eh bin!!! je pense que chacun dans cette affaire a sa concience nous(huileux)de sauveguarder l environement et eux (douanier petrolier gouvernement)de sauvegarder l'environnement....économique cherchez l'erreur!!!

sinon pour la mediatisation je pense que ca peu ne pas etre mal de montrer aux français a quel point la france est tres tres en retard sur se point.

De plus si il ya tribunal il yaura jurice prudence peut etre se rapellerons t il de la superiorité du droit européen sur le droit francais

en tout nous sommes tous solidaire(facile a dire qd on est pas ds la merde) bon courage
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Messagepar francois36 » Ven Sep 09, 2005 12:26 am

Ils ont fait un prélévement dans le réservoir ?

On fait quoi pour l'avocat ? on se cotise ?

C'est le premier à se faire chopper il faut se mobiliser ! pour pas que son affaire donne suite.
Dernière édition par francois36 le Ven Sep 09, 2005 12:27 am, édité 1 fois au total.
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Messagepar jc-tergal » Ven Sep 09, 2005 12:26 am

comme quoi on a beau dire, mais on dit "un flic est avant tout un homme". Ben un homme tu lui met un kepi et hop il n'a plus de cerveau, juste une partie du code civil, et bien entendu la partie qui est a son avantage. Le but est de nous enfler du max de pognon qu'ils peuvent, tu peux pas discuter avec ces gens la... Me degoutent... Je suis de tout coeur avec toi, tient nous au courant. Tu n'a pas parle de la directive europeenne machin chose la???
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Messagepar jc-tergal » Ven Sep 09, 2005 12:33 am

j'ai lu le proces verbal
s'il veulent du liquide jaunatre Ben je vais toujours pisser ds un bidon et le garder ds la bagnole come ca je me marrerai lors du prelevement et ils pourront me reclamer la tipp la dessus!!!!

tu es pres de la frontiere et tu la passes souvent ou quoi????
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Messagepar bybul » Ven Sep 09, 2005 12:41 am

jc-tergal a écrit:comme quoi on a beau dire, mais on dit "un flic est avant tout un homme". Ben un homme tu lui met un kepi et hop il n'a plus de cerveau, juste une partie du code civil, et bien entendu la partie qui est a son avantage. Le but est de nous enfler du max de pognon qu'ils peuvent, tu peux pas discuter avec ces gens la... Me degoutent... Je suis de tout coeur avec toi, tient nous au courant. Tu n'a pas parle de la directive europeenne machin chose la???



oui, surtout qu'il ont une prime a l'interessement ... au plus ils foutent de prune au plus ils gagnent ... comment tu veux dire apres non monsieur c'est pour l'environnement vos enfant et tout ... il dis ok je suis d'accord mais il te met la prune quand meme


une question quand meme, il t'a fait ouvrir le capeau ? regarder si la roue de secour etait toujours la ?
ça peux etre une solution non ? de cacher le reservoir d'huile ... pas de problemes en cas de controle ... maintenant c'est sur que ça fait louche les bidons d'huile dans la voiture ...
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Messagepar fylip22 » Ven Sep 09, 2005 1:01 am

Bonsoir,

C'est avec appréhension que j'ai lu le poste, car il me semble que c'est la première expérience vécu par un des membres du forum Oliomobile, et boutissant à une aussi longue "entrevue" avec les douaniers français.
Vivre une telle mésaventure est toujours désagréable, d'autant que le véhicule est en retenu. En souhaitant que ce dernier soit le plus rapidement rendu.
Les douaniers ont effectué leur travail (louable) de prévention et d'investigation. Maintenant, c'est aux décideurs d'agir.
A mon avis, il y a deux choses qui vont se passer :
- La première est que les douaniers peuvent approfondir l'enquête concernant les approvisionneurs. Mais j'imagine qu'ils ont d'autres prérogatives, du moins je l'espère. (drogues, contrefaçon, contrebande...)
- La deuxième est que le dossier, arrivant à la DG des Douanes à Paris, peut, soit être donné sans suite si c'est l'un des premiers référencés, soit être le début d'une étude d'impacte fiscale de l'utilisation de l'HVP au niveau de la France. Dans ce dernier cas de figure, cela peut être un première étape pour une clarification des règles fiscales (arriérées) de la France vis-à-vis de celles préconisées par l'Europe, sur le sujet des biocarburants.
Mais ne nous nous leurrons pas, entre la réalité du terrain et le contenu des textes, il y a souvent un fossé, (un abîme ?). La loi de finance pour l'année 2006 est déjà d'actualité, et je n'ai pas l'impression que les mesures proposées soient aussi en avance que celle que nous pratiquons quotidiennement (pour ma part depuis août 2004).
D'ici là, il en passera des litres d'huile végétale dans le réservoir de ma Clio...

RiccOlio, je m'émeus de votre mésaventure et suis, comme d'autres membres du forum, de tout coeur avec vous. Tenez-nous au courant de la suite des événements.

A bientôt,

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Messagepar Vim » Ven Sep 09, 2005 2:30 am

RiccOlio,

désolé de voir ce qu'il t'arrive.

mais sois-sûr qu'on sera à tes côtés (en tous cas je parle pour moi) s'il faut manifester quelque part, t'accompagner à une audience, cotiser pour payer une amende...

en tous cas, prends contatce avec Huileux et demande-lui les coordonnées du juriste à la cour européenne spécialiste des biocarburants (je ne me rappelle plus son nom, mais il est sur Olio). il pourra te donner de bons conseils.

sinon, je ne sais pas s'il est trop tard, mais ne paye rien, refuse de signer tout autre papier, ne reconnait pas d'infraction (selon la directive européenne, tu as le droit de rouler à l'huile et l'état français n'a pas le droit d'appliquer des taxes sur les biocarburants aussi élevées que celles sur le pétrole. autrement dit : l'état français n'a donc pas le droit de demander la même taxe sur l'huile et le gazole).

bon courage !!

TOUS SOLIDAIRES!!!

:wav:
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Messagepar mica » Ven Sep 09, 2005 7:09 am

Salut RiccOlio,

Bon courage.

J'avais dit sur un autre post que même avec mes petits moyens j'aiderai le premier qui aurait des problèmes avec les douanes.

Je tiendrai parole.

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Messagepar RiccOlio » Ven Sep 09, 2005 7:27 am

Merci beaucoup les gars, je suis ému devant votre soutien ! Jen aurais fait autant, mais ça fait chaud au coeur...

Je suis serein, sauf en ce qui concerne un éventuel complément d'enquête auprès de mon entreprise et du kébab.

J'apporterai davantage de précisions ce week-end car là il faut que je retourne bosser.

Merci à tous, sincèrement.

Je suis très curieux de voir la réponse de la DG des douanes, en effet. Sans suite ? ce serait le bonheur !

Au fait, j'ai été nommé gardien du véhicule, j'ai donc pu repartir avec, en promettant de vidanger le réservoir.

J'hallucine !!!! Un des douaniers s'y connais pas mal en moteur Pantone ! Je lui ai demandé si dans ce cas l'eau est un carburant... il m'a dit que ce type de moteur est illégal. Pour info je ne suis pas du tout en zone frontalière (Bretagne).
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Messagepar RiccOlio » Ven Sep 09, 2005 7:58 am

Au fait, je leur ai bien sûr sorti la directive européenne qui traînait dans ma boîte à gants, mais bon, ils ne sont pas au courant que le droit Européen est supérieur au droit national et donc ils appliquent le code des douanes.

Je serais d'avis d'attendre le retour de la DG des douanes (de toutes façons je n'ai pas le choix) avant d'envisager d'emmener l'affaire en justice... mais où ? Je dois me renseigner sur ce qui existe au niveau Européen.

Etant donné que la directive européenne s'applique d'office, l'HVB est un carburant autorisé en France. Au niveau fiscal, je serais même prêt à payer la TIC ou plutôt une taxe allégée spécifique à l'HVB, même si ça me fait chier, mais de façon à rouler légalement à l'huile... sauf que rien n'existe à ce sujet en France !!! C'est bien là qu'est le vide juridique ! La directive recommande d'appliquer aux biocarburants une taxation réduite de manière à encourager leur utilisation.

Où faire valoir mes droits ? Quels sont les voies de recours après "condamnation" par les douanes ?

Au fait, au début ils ne savaient tellement pas quoi faire, qu'ils m'ont dit que c'était un délit douanier super grave, avec saisie du véhicule et tout... je me voyais y passer des jours entiers à la douane. FInalement, je ne sais pas comment, ils ont conclu que ce n'était qu'une infraction au code des douanes, comme rouler au rouge ou au pétrole.

Je persiste à vous recommander de ne pas rouler au pétrole les gars !
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Messagepar jc-tergal » Ven Sep 09, 2005 8:10 am

pour avocats voit avec ton assurance et p'tet t'as cette option avec ta carte bleue aussi
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Messagepar francois36 » Ven Sep 09, 2005 8:19 am

Alors deux choses, cette infraction au code des douanes est la première à ma connaissance, il faut que tu médiatises la chose appel TF1 au service auditeur. C’est important !

Pour l'aspect légal il faut que tu sois bien entouré, en effet ton cas va créer un précédent, si tu vas au tribunal il faut que l’on prenne contact avec les députés et autres personnes politiques qui ont pris parti pour nous.

Il faut se mobiliser !

Au passage a tous il faut jamais discuter avec eux, c'est nom prénom et adresse, et rien signer.
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Messagepar qech » Ven Sep 09, 2005 8:22 am

Je suis de tout coeur avec toi, même si mes moyens d'actions sont très limité ...
Si le forum décide de faire quelque chose, je serais de la partie.
J'espère que tout va s'arrabger pour toi.


Amicalement
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Messagepar alexb » Ven Sep 09, 2005 8:35 am

On est avec toi RiccOlio

Car cela aurait pu arriver a n'importe qui

Au fait penses tu qu'il s'agisse d'un simple hasard ou d'une denonciation?
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Messagepar nico » Ven Sep 09, 2005 8:40 am

Salut riccolio,
nous sommes un certain nombre aussi à rouler dans le finistère à l'huile, comme tu l'as peut-être lu, on devrait se regrouper en asso la semaine prochaine. Je parlerai de ce qui t'es arrivé, à moins que tu viennes aussi. On verra comment nous pourrons t'aider, si tu le souhaites.
Précision :
L'asso que nous souhaitons créer projette d'acheter de l'huile en grande quantité auprès d'un paysan local, et de faire de multiples points d'appro chez des membres dans le département. Nous sommes quelques uns à prôner la revente de l'huile aux membres de l'asso AU PRIX DU GAZOLE. C'est d'abord et avant tout pour montrer notre intérêt écologique et non financier. La marge dégagée pourrait alors servir, j'y pense avec ce cas à soutenir d'éventuels PV ou procès, d'autant plus qu'il sera facile de prouver qu'on n'a pas cette démarche afin de "truander" l'état.
L'huile de récup n'étant pas concernée par ce système d'appro, il est sûrment plus difficile d'argumenter.
En conclusion je vais être un peu dur en disant cela et soulever peut-être une polémique mais ceux qui roulent à l'huile pour faire des économies et frauder les taxes (genre rouge et pétrole lampant) doivent aussi en assumer les conséquences en cas de contrôle. Soyez honnête avec vous même, comme avec les douaniers mais surtout soyez clair sur vos motivations à rouler à l'huile.
nico
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Messagepar hysope05 » Ven Sep 09, 2005 8:45 am

Médiatique ... il n'y a que ça de toute façons ... je pense que les fait vont remonter ... vu la conjoncture ... ça va faire la une ...

Console toi que sous peu-tu poura rouller tranquille ...

On peut pas faire une action et aller avec les média au impot demander a payer de la tipp ?

On n'est pas des bandis ... MERDE !

Bon courage.

Jeff
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