Je viens de passer 4h à la douane... jurisprudence en vue ?

Les risques, les amendes, comment contester.
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Messagepar RiccOlio » Mar Sep 26, 2006 1:25 pm

Drôle de question... c'est probable que j'aurais payé, étant donné que je ne connaissais rien de mes droits à l'époque... si j'avais su, je n'aurais même pas signé le PV.

A l'époque, ce n'était jamais arrivé et on ne se souciait pas autant de la question juridique... La section "juridique" du forum n'était pas aussi fournie ni aussi fréquentée... Ca m'est donc arrivé sans grande information autre que les Directives Européennes, etc.

Nos mésaventures auront au moins permis de mieux préparer les éventuelles verbalisations à venir, avec une meilleure connaissance de nos droits et la possibilité de contester et de bénéficier de "l'égalité de traitement".. normalement, plus personne ne devrait pouvoir se voir infliger une amende.
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Messagepar PC » Jeu Nov 23, 2006 3:03 am

SAlut riccolio

Encore une fois bravo ! Je sais que beaucoup te l'ont déja dit mais tu le mérite quand meme ! :lol: :lol: :lol:

16 euros !! vous rendez vous compte du temps et l'énergie qu'ont pu passer les douaniers et les services fiscaux du ministère juste pour 16 euros (et quelques bidons d'huile dégeu) !! :lol: :lol: :lol: :lol:
C'est du délire !!! :evil: :evil: Ils ont passé plus de temps et dépensé plus d'argent sur ton affaire que ça ne pouvait leur en rapporter !!! :lol: :lol:
M'ait avis qu'aprés une expérience pareil, ils n'y reviendront pas de sitot. Ils doivent être trop dégoutés :lol: :lol:

Mais il faudrait profiter des elections à venir pour remettre ça sur le tapis.
S'il y a bien une occasion pour tous les membres d'oliomobile pour se faire entendre c'est bien celle ci !! Mettons en évidence l'illégalité (et l'hypocrisie) du gouvernement français face à l'HVB grace à des actions de communication ou des revendications (pétition ...)
Le vent "écolo" est en train de souffler dans la campagne présidentielle.
C'est peut etre l'occasion ou jamais ... (oups désolé je sort un peu du sujet du topic :oops: )

Qu'en pensez vous ?
NISSAN Almera 2.2vdi de 2002 ; 30 à 50 % sans modifs ; 125000 km dont 65000 à l'huile
J'ADORE l'odeur qu'elle fait quand elle démarre !
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Messagepar RiccOlio » Jeu Nov 23, 2006 8:26 am

Pourquoi pas... l'expérimentation par les municipalités devrait être autorisée grâce à la Communauté de Communes du Villeneuvois... et le jugement de l'affaire de Léo sera rendu le 15 Décembre.
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Messagepar Spartacus » Jeu Nov 23, 2006 10:13 am

iL PARAIT QU' EN BELGIQUE UN PRODUCTEUR RAVITAILLE UN DOUANIER ET QUE SES COLLEGUES ONT ARRETER DES AUTOS FRANCAISES A CAUSE DE L' HVB.

VOUS ETES AU COURANT? CA ME PARAIT BIZZAR!!
Ce n'est pas parceque les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parceque nous n'osons pas qu'elles sont difficiles. (Sénèque)
J'ai trouvé cette phrase dans un journal et j'ai pense qu'elle etait drolement juste pour toute la vie
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Messagepar zeBibendum » Jeu Nov 23, 2006 10:23 am

PC a écrit:Mettons en évidence l'illégalité (et l'hypocrisie) du gouvernement français face à l'HVB


Malheureusement c'est faux, les états n'ont pas obligation de reconnaitre l'ensemble des biocarburants listés sur la fameuse directive.

Mais je suis d'accord avec toi pour que le sujet puisse être évoqué dans la campagne.

Comment s'organiser ?
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