Je viens de passer 4h à la douane... jurisprudence en vue ?

Les risques, les amendes, comment contester.
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ibiza28
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Message par ibiza28 »

1de +
bonjour a tous , apres 22 page de lecure atentionner je suis de tous coeur avec rico et je te soutient RICO, qu en est t il de l affere des 2 personnes pris par la douanne !!!

aussi j ai choper un sujet sur tf. qui peut etre interaissent

http://s.tf1.fr/manreo/video/news/lesjt ... tf1_ie.htm#,
lesaint
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Message par lesaint »

Salu riccolio,

Je suis depuis peu sur le site et c'est une vraie mine d'info.
Je suis frontalier car j'habite en Alsaçe près de Strasbourg et je vais aller en Allemagne voir leur station biodiesel et leur demander quels huiles ils mettent dans leur carburant et quel pourçentage.
Je vous tiendrais au courant car je compte bien faire avançer les choses!
Pour ce qui de nous défendre en assoçiation via un avocat je suis pour et si quelqu'un a une idée,je suis preneur.
A tous vive les énergies propres...
CoolNiak
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Message par CoolNiak »

jeluboel a écrit :Hier aux infos de tf1: le gouvernement porte la part des biocarburants à 6%.
On y va :D
Faut faire pression!!
Vendredi dernier j'ai appelé Total car c'est eux qui fournit le diester qu'utilise une partie de la flotte automobile de l'Élysée (et oui notre président roule à 30% d'éther méthylique d'huile végétale appelée Diester), et j'ai aussi appelé le ministère des finances :


Les prévisions pour le taux de biocarburants dans le pétrole sont les suivantes :
5,75% pour fin 2007
7% pour fin 2010 et
10% pour fin 2015
Bref c'est bien mais pas top, pourquoi ?

Parce que
Actuellement le pourcentage moyen de biocarburant est de l'ordre de 2%
et parce que l'on parle ici de diester et non pas d'HVB !
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Message par CoolNiak »

macgivré a écrit :Bonjour, suis nouveau sur le forum et je viens de me cogner 4 heures de lecture au sujet du PV de Ric. Je ne vais pas tout résumer mais voici mon sentiment la dessus. Connaissant le gouvernement Français, tant qu'il toucheront 75 % de taxes sur le prix de la pompe, ils feront tout pour que cela continue. Le seul moyen que je voie pour une légalisation "française" de l'utilisation de l'HVB dans les réservoirs est de les mettre au pied du mur en demandant au tribunal Européen la mise en application du decret conçernant l'utilisation de l'HVB. Nos moyens individuels etant bien plus restreint que les leurs, je propose la création d'une association où d'un comité afin de collecter les fonds nécéssaires à cette démarche. Je ne sais pas quels sont les démarches à effectuer pour cela, mais je suis prêt à mettre la main à la poche pour que l'on y arrive. En effet je pense qu'il y va de l'intèrêt collectif de ne plus se laisser faire comme des moutons. Nos dirigeants font des grosses bétises qui sont illégales devant les directives Européennes (à mon sens), j'estime qu'il est de mon devoir de le leur faire comprendre. Si nous n'arrivons pas à faire entendre nos droits maintenant il est probable que nous en verrons de toutes les couleurs. Attendre sans rien faire d'être le prochain a prendre une prûne sans savoir si j'aurai la possibilité d'y faire face et me faire traiter comme un voleur alors que je suis prêt à faire un effort pour le bien de tous ne me semble pas positif du tout.
De plus il semble que dans le cas de Ric l'état ne semble pas préssé de montrer ses incohérences, il a probablement intérêt a faire trainer l'histoire. Est-ce qu'il y a quelqu'un dans ce forum qui sait comment procéder afin de ne pas se retrouver le bec dans l'eau le moment venu?
Merci à tous.
Je vous que tu es motivé, alors n'hésite pas à signer la pétition et à me contacter. L'union fait la force !
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RiCColio ou es tu ?

Message par freaky brother »

KroM a écrit :------------> RiccOlio

Pourrais-tu stp tenir à jour le premier post du topic, afin que nous soyions au courant du déroulement de ton affaire?

Quand on ne vient que ponctuellement, faut se farcir 10 pages de discussion pas forcément en rapport!

Merci, et bon courage!



Alors t'es ou RiCColio, ton affaire en est resté la?
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madguss
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Message par madguss »

il est en vacances Rico! donc fô attendre son retour!
:)
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cgrall
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Message par cgrall »

CoolNiak a écrit :
jeluboel a écrit :Hier aux infos de tf1: le gouvernement porte la part des biocarburants à 6%.
On y va :D
Faut faire pression!!
Vendredi dernier j'ai appelé Total car c'est eux qui fournit le diester qu'utilise une partie de la flotte automobile de l'Élysée (et oui notre président roule à 30% d'éther méthylique d'huile végétale appelée Diester), et j'ai aussi appelé le ministère des finances :


Les prévisions pour le taux de biocarburants dans le pétrole sont les suivantes :
5,75% pour fin 2007
7% pour fin 2010 et
10% pour fin 2015
Bref c'est bien mais pas top, pourquoi ?

Parce que

Actuellement le pourcentage moyen de biocarburant est de l'ordre de 2%


et parce que l'on parle ici de diester et non pas d'HVB !
2%... Même si c'est réellement un Biocarburant, quelles sont les personnes qui vont aller payer plus cher leur plein
Leur but est bien de se faire un max de pognon sur le dos des Ecolos parce que "Monsieur Tout le Monde" va regarder en premier son porte-monaie, personellement c'est ce que je fait même si à force de lire ce type de forum, je commence à penser Ecolo :lol:
Renault Espace 92 2.1l TD 70000km moteur - 20% Colza
fd9
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Message par fd9 »

les 2% sont déja dans le diesel que tu achetes à la pompe, ca peut meme aller jusqu'a 5% sans que ce soit ecrit dessus!!! (c'est 2% de l'ensemble du diesel vendu en France) et le prix et le meme à la pompe, c'est pas des pompes séparées à 100% biodiesel comme c'est le cas en allemagne!
307 2l Turbo HDI 90ch 122472km pompe Bosch 66119km depuis le 2/8/05 à 20,5%HV en moyenne (30%max, quelque soit la température)
soit 13558km équivalent huile pure
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Message par CoolNiak »

Oui quand je parles de 2% il s'agit bien sûr d'une moyenne. Celà peut varier d'une pompe à une autre.
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Message par CoolNiak »

madguss a écrit :il est en vacances Rico! donc fô attendre son retour!
:)
Il rentre quand sinon ?

Quelqu'un sait s'il a dû payer quelque chose depuis ?
yolis
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Message par yolis »

Il n'a encore rien payé. Mais je pense que l'État va juste récupérer la TIC que Rico lui doit. Pas d'amende ni de doublement de TIC ni de rattrapage depuis le premier kilomètre.
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mica
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Message par mica »

Ric est en vacances, il doit rentrer ce weekend.

Mica
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Message par RiccOlio »

Oui je suis encore en vacances, je rentre ce week-end en gros...

Je recevrai une convocation par recommandé pour aller négocier le montant de la "transaction financière" comme ils disent pour parler d'une amende... J'ai bien envie de ne jamais la payer et de laisser traîner le truc en longueur un maximum.

Allez à bientôt les gars !
Je quitte le forum en raison de mon profond désaccord avec sa politique commerciale. Je ne cautionne PAS l'intervention des annonceurs sur le forum et leur démarchage agressif. Bonne continuation. Pour me contacter, riccolio@oliomobile.org
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Message par fd9 »

cela fait 8ans et A. Juste n'a toujours rien payé si je ne m'abuse...
307 2l Turbo HDI 90ch 122472km pompe Bosch 66119km depuis le 2/8/05 à 20,5%HV en moyenne (30%max, quelque soit la température)
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Message par sebleb »

salut rico

avis : lis notre argumentaire juridique rédigé par la ptiote et moi sur le sujet " argumentaire juridique"

je peux également t'aider pour ta contestation et pour régiger des conclusions pour ton procès si tu conteste. Pas besoin de payer d'avocat sauf cas particuliers.

Contacte moi en MP pour plus de renseignements

Seb
l'huile une bonne solution pour moins polluer
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mica
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Message par mica »

Super Sebleb ce que tu fais pour Rico.
Je vais sûrement avoir des infos sur les nouvelles directives des gendarmes et des douanes. Ils ont reçu de nouvelles instructions aujourd'hui, il parait que ça va chauffer !
Je t'en dirai plus.

Mica
yolis
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Message par yolis »

Merci sebleb d'avoir écouté mon message
camito
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encore un soutien pour toi

Message par camito »

www.terre-net .fr voir fr3 sur forum énergie renouvelable....la vidéo!
cgrall
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Message par cgrall »

Mercredi soi, il y avait un reportage sur TV5, on voyait de jolis champs de Colza en suisse et un producteur d'huile qui ne comprenait pas la réaction de la france
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mrfree68
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Message par mrfree68 »

Ouai laisse trainer de toute façon si ils te forcent tu pourra tjrs faire du bruit comme ca les médias verront que cette lois est stupide.
205 GRD Pompe Lucas Bicarburation maison
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