Je viens de passer 4h à la douane... jurisprudence en vue ?

Les risques, les amendes, comment contester.
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Joner
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Message par Joner »

yolis a écrit :Ne tapez pas sur la TIPP, nous on veut juste que l'utilisation de l'huile comme carburant soit légale, même s'il faut au pire passer par un paiement de la TIPP, ou au mieux une exonération de cette dernière.
Après, ce que le gouvernement fait de cette TIPP, j'en sais rien. Mais bon, je crois qu'ils ont besoin de sous pour survivre...

Pour la légalisation de l'HVB !
très drole !

alors allons y franchement :
à quoi sert la TIPP ? pardon TIC ?
Oh mets de l'huileux !
http://www.nrjrealiste.fr
jeluboel
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Message par jeluboel »

Hier aux infos de tf1: le gouvernement porte la part des biocarburants à 6%.
On y va :D
Faut faire pression!!
In oleum veritas
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VAn
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Message par VAn »

La TIC sert à appauvrir les gens
Dites non à la Taxe Injustifiée sur les Produits qui Polluent.Dites oui au 100%HVB>>>j'y suis arrivé et ça tourne très bien.
Florent_80
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Message par Florent_80 »

Beaucoup plus compliqué que cela. Je ne suis pas specialiste en la matière, mais ca donne à peu près ca :

Il y a un principe de non affectation des recettes aux dépenses.
L'etat batit un budget (on est en plein dedans en ce momment pour 2006) qui comprend 2 parties :
1- dépenses => avec un montant total
2- recettes => avec un montant total
Lorsque 1 est > à 2 il y a un deficite publique (notre cas)

En faisant tres simple :
De quoi est composé 1 ? de plein de trucs
- salaires des fonctionnaire (dont ceux des gouvernants)
- services publiques et subventions (dont la sécu, l'education et l'armée)
- interets de la dette

De quoi est composé 2 ?
- TVA
- Taxes diverses (dont TIC)
- Impot société
- Impots sur les revenus
- divers


Le but du budget c'est que le 1 ne soit pas plus elevé que le 2 de 3% (autorisation de deficit publique accordée par l'europe)
Pour le gouvernement, lorsque les depenses montent il faut monter les recettes. Ils ont pris l'habitude de ne pas chercher et de monter les taxes comme celles sur le carburant et le tabac, c'est facile pas cher et ca rapporte gros.

Le systeme est tellement complexe et deficitaire, qu'il ont du mal à le redresser. Ils refusent donc de voir une partie de la TIC disparaitre, ca aggraverait le deficite.
:(
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la ptiote
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Message par la ptiote »

déja s'ils arretaient de payer les ministres A VIE ca ferait plus d'argent...

bon je sors :angry1:
MuZo_31
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Message par MuZo_31 »

Je me fais l'avocat du diable pour pimenter la discussion:

Qui, dans notre assemblée, est pour une hausse des recettes ? :x
Qui, alors, est pour une baisse des dépenses ? :-x

Et c'est pas les mêmes qui seront dans la rue quand on va suggerer de diminuer le nombre de fonctionnaires ? :oops:
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Message par la ptiote »

mais dans ce cas faut pas dire que le gouvernement se préoccupe d'ecologie!

l'hvb peut etre taxé, c'est prévu par la directive, elle doit juste l'etre moins que les carurants "ordinaires"!
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Message par Florent_80 »

MuZo_31 a écrit :Je me fais l'avocat du diable pour pimenter la discussion:
Qui, dans notre assemblée, est pour une hausse des recettes ? :x
Qui, alors, est pour une baisse des dépenses ? :-x
Et c'est pas les mêmes qui seront dans la rue quand on va suggerer de diminuer le nombre de fonctionnaires ? :oops:
je dirais meme plus :

tout le monde veut une augmentation des depenses (prestation publiques, nombre de fonctionnaire, hausse des traitement)
tout le monde veut une baisse des impots et taxes...
chercher l'erreur.

La solution est une refonte, et personne ne s'y risquera, c'est du suicide politique.
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Message par KroM »

------------> RiccOlio

Pourrais-tu stp tenir à jour le premier post du topic, afin que nous soyions au courant du déroulement de ton affaire?

Quand on ne vient que ponctuellement, faut se farcir 10 pages de discussion pas forcément en rapport!

Merci, et bon courage!
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VAn
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Message par VAn »

L'est en vacaces le RiccO, donc par sur le forum, patience
Dites non à la Taxe Injustifiée sur les Produits qui Polluent.Dites oui au 100%HVB>>>j'y suis arrivé et ça tourne très bien.
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Message par yolis »

Je parle de L'HVB autour de moi. J'ai réussi à intéresser trois personnes jusque là. J'espère en convertir d'autres. Après, on fera peut-être un groupement d'achat pour l'HVB.
Des petits pas qui mènent loin...
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Message par monom »

Qui, dans notre assemblée, est pour une hausse des recettes ? Mad
Qui, alors, est pour une baisse des dépenses ? Mad
La solution: autoriser les hvb pour tout le monde et ceci sans TIC

1/ On crée des emplois en france: l'Etat gagne des sous
2/ On valorise le travail des agri: fini les subventions et donc ca en fait plus dans le goret
3/ On diminue la dépendance énergétique: on fait des éco sur les importations de pétrole et encore plus dans le goret
4/ On pollue moins et ca se sent: les gens sont moins malades et c'est encore ca de plus pour le goret
5/ La france gagne la coupe du monde 2006 grace à Zidane, tout le monde est heureux... VIVE L'HUILE
Image
C'est à la fin de la foire qu'on compte les bouses
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Message par cgrall »

VAn a écrit :La TIC sert à appauvrir les gens
Obliger de faire un putain de crédit pour payer toutes leurs taxes :evil:
Et pour courroner le tout, je dois changer mes amortos et mes pneux
:(
Renault Espace 92 2.1l TD 70000km moteur - 20% Colza
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Message par Anonymous »

T'as bien raison s'il n'y avait plus de taxes on n'userait plus les pneus ! :lol:
souviens -toi pendant l'occupation...
plus de pétrole, plus de taxes sur le pétrole et plus d'usure des pneus !

LOL ! :razz:
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Message par creeks »

KroM a écrit :------------> RiccOlio

Pourrais-tu stp tenir à jour le premier post du topic, afin que nous soyions au courant du déroulement de ton affaire?

Quand on ne vient que ponctuellement, faut se farcir 10 pages de discussion pas forcément en rapport!Merci, et bon courage!
:lol: :lol:
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Colza Tournesol Olive Powered X29519 Km
100% stock sauf Injecteurs à 140.

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Message par Florent_80 »

monom a écrit :La solution: autoriser les hvb pour tout le monde et ceci sans TIC
1/ On crée des emplois en france: l'Etat gagne des sous
2/ On valorise le travail des agri: (...)
Ca j'en suis sur. Je suis d'accord.
:)
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Message par whitepony »

euh sinon, des nouvelles de Riccolio ?

:?
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Message par macgivré »

Bonjour, suis nouveau sur le forum et je viens de me cogner 4 heures de lecture au sujet du PV de Ric. Je ne vais pas tout résumer mais voici mon sentiment la dessus. Connaissant le gouvernement Français, tant qu'il toucheront 75 % de taxes sur le prix de la pompe, ils feront tout pour que cela continue. Le seul moyen que je voie pour une légalisation "française" de l'utilisation de l'HVB dans les réservoirs est de les mettre au pied du mur en demandant au tribunal Européen la mise en application du decret conçernant l'utilisation de l'HVB. Nos moyens individuels etant bien plus restreint que les leurs, je propose la création d'une association où d'un comité afin de collecter les fonds nécéssaires à cette démarche. Je ne sais pas quels sont les démarches à effectuer pour cela, mais je suis prêt à mettre la main à la poche pour que l'on y arrive. En effet je pense qu'il y va de l'intèrêt collectif de ne plus se laisser faire comme des moutons. Nos dirigeants font des grosses bétises qui sont illégales devant les directives Européennes (à mon sens), j'estime qu'il est de mon devoir de le leur faire comprendre. Si nous n'arrivons pas à faire entendre nos droits maintenant il est probable que nous en verrons de toutes les couleurs. Attendre sans rien faire d'être le prochain a prendre une prûne sans savoir si j'aurai la possibilité d'y faire face et me faire traiter comme un voleur alors que je suis prêt à faire un effort pour le bien de tous ne me semble pas positif du tout.
De plus il semble que dans le cas de Ric l'état ne semble pas préssé de montrer ses incohérences, il a probablement intérêt a faire trainer l'histoire. Est-ce qu'il y a quelqu'un dans ce forum qui sait comment procéder afin de ne pas se retrouver le bec dans l'eau le moment venu?
Merci à tous.
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Message par mkaa »

je me suis laisse dire qu'en matiere de fiscalite chaque etat etait maitre chez lui ????

Je pense cependant que comme disait .... que pour vivre heureux il faut vivre caches...

Je crois que riccolio rentre de vacance fin octobre, on verra bien a ce moments la et pourquoi pas creer une caisse commune pour les frais de justice
mieux vaut vivre ses reves que de rever sa vie....
p.legal
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Message par p.legal »

T'en est ou Rico ?
des bonnes nouvelles j'espère ?

@++
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